L’agenda politique

Oct
24
mar
Examen en première lecture à l’Assemblée du PLFSS 2018 @ Assemblée nationale
Oct 24 – Oct 27 Jour entier

Sitôt le volet recettes du projet de loi de finances adopté en première lecture, les députés vont plancher dès le mardi 24 octobre en fin d’après-midi et jusqu’au au vendredi 27 octobre au soir, sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier du quinquennat Macron. Un millier d’amendements sont au menu jusqu’à vendredi.

 

 

Les mesures adoptées en commission des affaires sociales

 

Oct
31
mar
Ratification des ordonnances : audition des organisations représentatives des employeurs @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 5:15

Mardi 31 octobre à 17h15, la commission des affaires sociales auditionnera des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi de ratification des diverses ordonnances de réforme du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

Nov
6
lun
Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 débattu à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 6 @ 3:00

A partir du lundi 6 novembre à 15h00 (et à 21h30), l’Assemblée examinera le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017). « Blitz », est le surnom donné à Bercy à ce PLFR « éclair » qui a été examiné jeudi 2 novembre en Conseil des ministres. L’exécutif y a inséré en urgence une solution de remplacement à la taxe de 3 % sur les dividendes des grands groupes, retoquée début octobre par le Conseil constitutionnel.

Dans ce collectif budgétaire, on trouve en effet essentiellement une hausse exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaire. Encaissée avant la fin de l’année, elle doit permettre de boucher de moitié l’invalidation à 10 milliards d’euros de la taxe à 3% sur les dividendes retoquée par la cour de justice de l’Union européenne. Le taux d’IS passera provisoirement de 33,3% à 38,3% voire 43,3% pour certaines grosses entreprises. Les 5 autres milliards seront eux payés par l’Etat et donc, les contribuables.

Extrait du Conseil des ministres du jeudi 2 novembre 2017

 

Nov
16
jeu
Quatrième mobilisation contre la réforme du travail
Nov 16 Jour entier

Jeudi 16 novembre 2017, la CGT, FO, Solidaires, la FSU et certaines organisations universitaires (UNL, Unef, Fidl) appellent  salariés et étudiants à manifester contre  les ordonnances de réforme du Code du travail, en passe d’être ratifiées par le Parlement. La CFDT et la CFE-CGC n’ont pas rejoint l’appel. Force Ouvrière sera cette fois officiellement de la partie, mais son leader ne  battra pas le pavé avec le numéro 1 de la CGT. Philippe Martinez sera à Paris, tandis que Jean-Claude Mailly sera à Marseille. Dans l’éducation nationale, le syndicat Sud a appelé ses adhérents à manifester et à faire grève. Un préavis spécifique aux cheminots a enfin aussi été déposé à la SNCF. Le mouvement de grève devrait provoquer quelques perturbations sur le trafic des TER et des Intercités (3 trains sur 5). Rien à signaler en revanche pour les TGV et les trains internationaux.

Des manifestations sont prévus un peu partout en France. A Paris, le cortège partira depuis la place de la République à 14 heures en direction de la place de la Nation. A Lyon, les manifestants ont rendez-vous à 11h30 place Béraudier. A Marseille, le cortège s’élancera à 10h30 depuis le Vieux-Port en direction de la place Castellane.

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Nov
18
sam
Premier congrès de la République En Marche @ Eurexpo
Nov 18 Jour entier

La République En Marche (LaREM) tiendra son premier congrès à Lyon, le samedi 18 novembre. A l’ordre du jour de cette convention, l’élection par le Conseil de LaREM, de son délégué général et de son bureau exécutif. Sorte de parlement du parti, le Conseil qui détermine les principales orientations politiques du mouvement est composé au total de 750 membres, dont 45% de femmes. On y trouve, des élus (sénateurs, membres du gouvernement, élus locaux), et 25% d’adhérents non élus tirés au sort.

Le Délégué Général et les 20 membres du Bureau exécutif, le gouvernement du parti, seront élus au scrutin à un tour à la majorité simple des suffrages par le Conseil pour un mandat de 3 ans. Le vote se déroulera prioritairement à main levée, sauf demande contraire d’au moins un quart des membres du Conseil et approbation de la majorité des votants. Seul candidat en lice à la fonction de délégué général, Christophe Castaner, actuel porte-parole du Gouvernement, doit être en toute logique désigné par le Conseil.

Quant au bureau exécutif, la  République En Marche a validé le 6 novembre dernier, la candidature de quatre listes de 20 membres en vue de l’élection :

Liste 1 : En Marche Citoyen

Liste 2 : En Marche pour la Vie

Liste 3 : Territoires, en Marche ! 

Liste 4 : En Marche #AvecCasta ! 

Le vote, là encore, ne devrait être qu’une simple formalité : les statuts prévoyant que la liste arrivée en tête rafle l’intégralité des sièges.Celui qui remporte l’élection remporte tous les sièges, c’est un choix assumé afin d’éviter les problèmes de gouvernance, explique Arnaud Leroy, membre de l’actuel direction collégiale. La liste 4 est la seule à comporter des figures d’envergure nationale. Elle se dirige vers une victoire. Sauf retournement de situation, peu probable, la nouvelle direction issue du congrès à Lyon serait ainsi composée de :

  • Richard Ferrand, ancien secrétaire général d’En Marche !, et actuel patron du groupe des députés LaREM ;
  • François Patriat, son homologue, ancien socialiste et patron des sénateurs de La République en Marche ;
  • huit autres parlementaires, tous députés. Parmi eux, Laëtitia Avia (Paris), Pierre Person (Paris) ou encore Sophie Errante (Loire-Atlantique) ;
  • mais aussi des adhérents non élus : le trésorier du mouvement Cédric O ou le communiquant Claude Posternak ;
  • ainsi que des élus locaux et des référents du mouvement.

Les statuts prévoient en outre que dix autres membres du bureau exécutif seront désignés parmi la « société civile », après le scrutin. D’après Arnaud Leroy, ils seront choisis par Christophe Castaner.

Plusieurs acteurs de premier plan de la majorité s’exprimeront lors de ce rendez-vous : le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de l’Intérieur et ex-maire de Lyon Gérard Collomb et la secrétaire d’État en charge de l’égalité homme-femme, Marlène Schiappa. Après les votes à huis clos, le nouveau délégué général prononcera un discours devant les 750 membres du conseil. Invité à Lyon par la direction du mouvement présidentiel, François Bayrou prononcera également un discours.

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Nov
20
lun
Réunion du Conseil de Paris @ Hôtel de ville de Paris
Nov 20 – Nov 22 Jour entier

Le Conseil de Paris se réunit du lundi 20 novembre, 9h00 au mercredi 22 novembre. Présidée par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, ou l’un de ses adjoints, la première matinée est consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission – municipal et général réunis – et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits. La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Trois grands débats sont à l’ordre du jour  de cette session :

  • L’orientation budgétaire ;
  • La présentation du nouveau « plan Climat » comportant plus de 500 mesures portant sur la qualité de l’air, telles que la fin des véhicules à combustion thermique à l’horizon 2024 pour le diesel et 2030 pour l’essence, ou encore, la création d’une voie réservée au covoiturage sur le périphérique ;
  • Le programme local de prévention des déchets ménagers.

Lundi 20 novembre

La Ville de Paris a adopté ce lundi son plan climat, par un vote à l’unanimité de tous les groupes politique. Composé de 500 mesures, ce plan doit être soumis pour amendement éventuel à l’État, à la région Île-de-France et aux Parisiens. Il sera présenté de nouveau en Conseil de Paris début 2018, pour une adoption finale. Le plan, dont le calendrier est en plusieurs tranches, prévoit de diviser par deux la consommation énergétique de la capitale et d’éco-rénover un million de logements d’ici à 2050, ou de porter à 25 % la part des énergies renouvelables et de récupération d’ici 2020. Comme déjà annoncé il y a quelques semaines, il vise à atteindre le « zéro véhicule diesel » dans la capitale à l’horizon 2024 et « zéro véhicule essence » à l’horizon 2030. Parmi les mesures à atteindre qui sont prévues : « le zéro véhicule diesel »  dans la capitale à l’horizon 2024, la production locale d’énergie renouvelable ou la perspective d’une écotaxe pour les camions en transit.

 

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Nov
21
mar
Ratification des ordonnances par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 – Nov 24 Jour entier

Nouveau passage à l’Assemblée pour les cinq ordonnances modifiant le droit du travail : leur ratification par les députés est programmée du mardi 21 novembre vers 17h00 au vendredi 24 novembre, avant un vote solennel le mardi 28. Malgré les tentatives des trois groupes de gauche, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis, ces ordonnances ont été modifiées à la marge en commission. Le rapporteur du texte, le député Laurent Pietraszewski (LREM), a prédit des ajustements légers en séance. Près de 360 amendements vont être examinés d’ici la fin de la semaine, parmi eux, 260 proviennent des groupes nouvelle gauche, communiste et insoumis. Tous ont annonce « Ne rien lâcher« .

Ce mercredi, les députés ont validé les deux premières ordonnances du code du travail, la première fusionnant les instances représentatives du personnel, l’autre donnant un rôle accru à l’accord d’entreprise.

Fusion des instances de représentation du personnel

L’adoption de cette première ordonnance a suscité une bronca à gauche, en particulier contre la suppression du CHSCT. Le communiste Pierre Dharréville a déploré « moins d’élus » et s’est indigné de la suppression du comité d’hygiène et de sécurité. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux « chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l’entreprise » mais, s’est-il exclamé, « personne n’envisagerait de confier sa santé à un économiste« . « Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés« , a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l’article ratifiant cette ordonnance.

« On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances« , a relevé de son côté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que « ça n’est pas seulement une simplification » mais doit être un gage d’efficacité.

Les députés ont retouché à la marge le projet de loi de ratification sur ce point. Ils ont toutefois adopté à l’unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet du harcèlement sexuel pour « rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ». Muriel Pénicaud l’a soutenu, cherchant à ce que « toutes les formes d’expression puissent avoir lieu sur ce sujet ».

Rôle accru à l’accord d’entreprise.

La deuxième ordonnance validée vise a donner un rôle accru à l’accord d’entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l’aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d’avoir la possibilité d’offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité. Les socialistes y ont vu « une fausse bonne idée », plaidant pour « un accompagnement spécifique digne de ce nom ». Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au « caractère inopérant ».

Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35