L’agenda politique

Oct
24
mar
Examen en première lecture à l’Assemblée du PLFSS 2018 @ Assemblée nationale
Oct 24 – Oct 27 Jour entier

Sitôt le volet recettes du projet de loi de finances adopté en première lecture, les députés vont plancher dès le mardi 24 octobre en fin d’après-midi et jusqu’au au vendredi 27 octobre au soir, sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier du quinquennat Macron. Un millier d’amendements sont au menu jusqu’à vendredi.

 

 

Les mesures adoptées en commission des affaires sociales

 

Oct
31
mar
Emmanuel Macron à la Cour européenne des droits de l’homme @ Cour européenne des droits de l'Homme
Oct 31 Jour entier

Emmanuel Macron sera à Strasbourg mardi 31 octobre. Un déplacement en deux temps : d’abord au Conseil de l’Europe puis devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) , où le chef de l’État  doit prononcer un discours, ce qu’aucun président français n’a encore jamais fait. Emmanuel Macron va réaffirmer mardi l’attachement de la France à l’État de droit lors d’un discours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Et le calendrier n’a rien d’anodin. Le discours du chef de l’Etat se veut symbolique au moment où la France va sortir de l’état d’urgence, mercredi à minuit.

L’intervention devant la CEDH

Après son intervention au Conseil de l’Europe, le président de la république s’est exprimé pendant une heure devant les 45 juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une façon pour le chef de l’Etat de réaffirmer son engagement pro-européen, mais aussi d’exposer sa loi antiterroriste, qui entre en vigueur ce mercredi à minuit, ainsi que ses projets en faveur des peines alternatives à la détention.

Un discours et des défis pour Emmanuel Macron devant la Cour européenne des droits de l’homme.

LIVE | Les droits de l’homme ne sont pas des valeurs solubles dans les cultures, les identités et les aléas de l’histoire.Discours à la Cour européenne des droits de l’homme.

Publié par Emmanuel Macron sur mardi 31 octobre 2017

L’intervention devant le Conseil de l’Europe

Vers midi, le président français a fait une déclaration devant le Conseil de l’Europe en compagnie de Thorbjørn Jagland, son secrétaire général pour « réaffirmer l’attachement et le soutien de la France à l’action du Conseil de l’Europe (…). C’est d’ailleurs parce que je crois à la nécessité de ces organes que la France a présenté la candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’homme (…). » 

« Nous avons évoqué la lutte contre contre le terrorisme (…) qui doit être conduite dans le respect constant des libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, a indiqué le chef de l’État .C’est dans cet esprit que nous avons décidé de mettre fin à partir de demain au régime de l’état d’urgence qui avait été instauré après les attentas de novembre 2015 (…). »

Suivez le discours d'Emmanuel Macron au Conseil de l'Europe

A REVOIR. Le discours d'Emmanuel Macron devant le Conseil de l'Europe avec Thorbjørn Jagland, le secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Publié par France 3 Alsace sur mardi 31 octobre 2017

Ratification des ordonnances : audition des organisations représentatives des employeurs @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 5:15

Mardi 31 octobre à 17h15, la commission des affaires sociales auditionnera des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi de ratification des diverses ordonnances de réforme du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

Nov
15
mer
Visite officielle d’Edouard Philippe au Maroc @ Rabat
Nov 15 – Nov 16 Jour entier

Edouard Philippe, est attendu les 16 et 17 novembre à Rabat, au Maroc, pour co-présider avec son homologue marocain, Saâdeddine El Otmani, la Haute commission mixte France-Maroc. Lors de cette visite officielle, destinée aussi à préparer la visite d’Etat que compte effectuer Emmanuel Macron au Maroc début 2018, le Premier ministre procédera en compagnie du premier ministre marocain, à la signature de 10 accords de coopération bilatéraux.

Une délégation du patronat français, présidée par Mme Marie-Ange Debon, Vice-Présidente de MEDEF International et Directrice Générale Adjointe, en charge de l’international du groupe SUEZ, accompagnera le Premier ministre.

 

Nov
16
jeu
Quatrième mobilisation contre la réforme du travail
Nov 16 Jour entier

Jeudi 16 novembre 2017, la CGT, FO, Solidaires, la FSU et certaines organisations universitaires (UNL, Unef, Fidl) appellent  salariés et étudiants à manifester contre  les ordonnances de réforme du Code du travail, en passe d’être ratifiées par le Parlement. La CFDT et la CFE-CGC n’ont pas rejoint l’appel. Force Ouvrière sera cette fois officiellement de la partie, mais son leader ne  battra pas le pavé avec le numéro 1 de la CGT. Philippe Martinez sera à Paris, tandis que Jean-Claude Mailly sera à Marseille. Dans l’éducation nationale, le syndicat Sud a appelé ses adhérents à manifester et à faire grève. Un préavis spécifique aux cheminots a enfin aussi été déposé à la SNCF. Le mouvement de grève devrait provoquer quelques perturbations sur le trafic des TER et des Intercités (3 trains sur 5). Rien à signaler en revanche pour les TGV et les trains internationaux.

Des manifestations sont prévus un peu partout en France. A Paris, le cortège partira depuis la place de la République à 14 heures en direction de la place de la Nation. A Lyon, les manifestants ont rendez-vous à 11h30 place Béraudier. A Marseille, le cortège s’élancera à 10h30 depuis le Vieux-Port en direction de la place Castellane.

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Nov
21
mar
100e édition du congrès des maires de France @ Parc des expositions de la porte de Versailles
Nov 21 – Nov 23 Jour entier

La 100ème édition du Congrès des maires de France (AMF) se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics. Ce rendez-vous politique majeur se tiendra dans un contexte marqué par une série de mesures jugées défavorables par les collectivités et les territoires, qui a affecté la relation de confiance avec l’Etat. Il sera précédé le 20 novembre, à l’AMF et à l’Hôtel de ville de Paris, de la Réunion des élus ultramarins, un temps de dialogue sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’Outre-mer.

Le congrès sera officiellement clôturé par le chef de l’Etat, le jeudi 23 novembre 2017 après-midi. Une intervention très attendue, notamment sur les sujets financiers. Pas moins de quinze ministres et de nombreuses personnalités devraient également faire acte de présence. Parmi eux, notamment : les présidents des deux assemblées, Gérard Larcher et François de Rugy, Anne Hidalgo, maire de Paris, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ainsi que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières…

Mardi 21 novembre

 

14h45 Edouard Philippe « prépare le terrain » pour Emmanuel Macron

A deux jours de la venue très attendue d’Emmanuel Macron devant le congrès de l’AMF, le premier ministre, Edouard Philippe a tenté de « déminer le terrain ». Durant un long d’un discours, il s’est livré à un exercice de pédagogie et a tenté de rassurer les maires présents. « Si j’étais assis à votre place, peut-être ferais-je partie de ceux d’entre vous qui sont inquiets« , a lancé en préambule le locataire de Matignon. Pour le reste, le Premier ministre s’est contenté de rappeler le message du gouvernement, sans annonce de mesures nouvelles. Laissant le soin au président de la République de s’exprimer jeudi 23 novembre sur « sa vision de la relation entre Etat et collectivités locales« , la simplification des normes ou encore la taxe d’habitation.

Maitrise des dépenses de fonctionnement 

Sur ce sujet de tension entre l’Etat et les collectivités, le Premier ministre a tenté d’apaiser le débat. Après avoir parlé d’une « hausse maitrisée » et rappelé qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations, pourtant « redoutablement efficace » et qui « aurait été plus facile parce qu’on vous y avait habitué », Edouard Philippe a détaillé le mécanisme des contrats qui seront signés avec les collectivités, pour limiter autour de 1,2% la hausse des dépenses de fonctionnement.

Pour apaiser les élus, le chef du gouvernement a souligné que seules quelques centaines de collectivités, les plus grosses, devront participer à l’effort. Selon Edouard Philippe, environ 600 collectivités, moins de 400 communes et moins de 200 communautés de communes, devront ainsi maîtriser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, pour ne pas dépasser en moyenne 1,2% sur la mandature. « Le budget des collectivités va ainsi continuer à progresser de 2 milliards d’euros », a t-il indiqué.

S’agissant de la CSG, Edouard Philippe a par ailleurs indiqué que cette dernière serait intégralement compensée au niveau de la fonction publique et hospitalière.

Contrats aidés 

« Les contrats aidés s’appellent contrats aidés, mais on pourrait les appeler contrats précaires subventionnés (…). Tous les gouvernements successifs y ont eu recours. », a dénoncé le Premier ministre, avant d’ajouter : « Les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante pour résoudre le chômage de masse, ni pour faire fonctionner les services publics de nos territoires. » « Nous avons prévu d’ouvrir 200.000 contrats dans les secteurs prioritaires », a t-il rappelé. Et d’ajouter : « Notre objectif est toujours le même. »

Baisse des APL

« Nous voulons remettre en question une politique à 40 millions d’euros qui n’a pas résolu le mal-logement« , a lancé le chef du gouvernement. Edouard Philippe a ensuite confirmé une baisse des APL progressive sur trois ans et une baisse des loyers dans le parc HLM. Pour la compenser, l’exécutif souhaite augmenter parallèlement la TVA. « Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs sociaux, que cette baisse soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA » sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social, a confirmé le Premier ministre.

Baisse de la taxe d’habitation

Autre gros sujet de tension : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Sans annoncer un report de la mesure, Edouard Philippe a déclaré avoir accueilli favorablement l’idée évoquée par Gérard Larcher dans la matinée, de lancer une réflexion sur la fiscalité locale. « J’ai entendu le président du Sénat. Nous devons donc préparer, réfléchir collectivement en ne nous pressant pas, et j’assume le fait de ne pas nous presser. Nous devons collectivement imaginer ce que peut être une fiscalité locale moderne, en prenant le temps de consulter les assemblées, les associations d’élus, le comité des finances locales », a indique le Premier ministre.

Le discours du Premier ministre

 

12h30 Nicolas Hulot : «  Parfois, j’ai même envie d’y associer ‘et solitaire’. »

Invité ce mardi à la tribune du congrès des maires pour prononcer un discours sur le thème: « les maires face aux enjeux climatiques« , le numéro 3 du gouvernement Philippe, en charge des questions écologiques, n’a pas hésité à ironiser sur sa situation : « Je vais vous dire, simplement pour qu’on soit dans une relation de franchise, moi je suis au sein d’un ministère de la Transition écologique et solidaire. Parfois, j’ai même envie d’y associer et solitaire« , a-t-il lancé.

Plutôt critique envers l’action de l’Etat, rappelant en introduction que « L’Etat doit être garant de sa parole » (…) et aussi « prudent des paroles qui l’engagent« , il a ensuite rappelé l’importance de la confiance entre les maires et l’Etat. Et de poursuivre : « Il n’y a que l’ambition qui marche.  » « Si on fait les choses à grande échelle, on en trouvera les bénéfices. Si on y va timidement, d’autres pays, d’autres territoires n’ont pas les mêmes états d’âme mais ce message ne s’adresse pas forcément à vous, il s’adresse aussi à l’Etat« , a t-il conclut.

10 h30 : François Barouin « Les inquiétudes ne manquent pas pour les maires« 

Le président de l’Association des maires de France a ouvert le 100ème congrès, en rappelant les inquiétudes des élus vis-à-vis de la politique du gouvernement sur les finances des collectivités locales. « Nous sommes à la fois très attentifs et très à l’écoute de l’Etat dans ses propositions puisque c’est un partenaire incontournable des politiques publiques que nous portons localement » a expliqué le maire de Troyes. « Mais nous sommes aussi très inquiets car le jour de  l’ouverture de la Conférence nationale des territoires, nous sommes passés de 10 milliards d’euros d’engagements présidentiels à 13 milliards d’euros de demandes d’efforts supplémentaires et nous ne pouvons plus. Cela fait 7 ans que ça dure », a t-il ajouté.

 

Les débats

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Ratification des ordonnances par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 – Nov 24 Jour entier

Nouveau passage à l’Assemblée pour les cinq ordonnances modifiant le droit du travail : leur ratification par les députés est programmée du mardi 21 novembre vers 17h00 au vendredi 24 novembre, avant un vote solennel le mardi 28. Malgré les tentatives des trois groupes de gauche, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis, ces ordonnances ont été modifiées à la marge en commission. Le rapporteur du texte, le député Laurent Pietraszewski (LREM), a prédit des ajustements légers en séance. Près de 360 amendements vont être examinés d’ici la fin de la semaine, parmi eux, 260 proviennent des groupes nouvelle gauche, communiste et insoumis. Tous ont annonce « Ne rien lâcher« .

Ce mercredi, les députés ont validé les deux premières ordonnances du code du travail, la première fusionnant les instances représentatives du personnel, l’autre donnant un rôle accru à l’accord d’entreprise.

Fusion des instances de représentation du personnel

L’adoption de cette première ordonnance a suscité une bronca à gauche, en particulier contre la suppression du CHSCT. Le communiste Pierre Dharréville a déploré « moins d’élus » et s’est indigné de la suppression du comité d’hygiène et de sécurité. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux « chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l’entreprise » mais, s’est-il exclamé, « personne n’envisagerait de confier sa santé à un économiste« . « Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés« , a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l’article ratifiant cette ordonnance.

« On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances« , a relevé de son côté la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que « ça n’est pas seulement une simplification » mais doit être un gage d’efficacité.

Les députés ont retouché à la marge le projet de loi de ratification sur ce point. Ils ont toutefois adopté à l’unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet du harcèlement sexuel pour « rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ». Muriel Pénicaud l’a soutenu, cherchant à ce que « toutes les formes d’expression puissent avoir lieu sur ce sujet ».

Rôle accru à l’accord d’entreprise.

La deuxième ordonnance validée vise a donner un rôle accru à l’accord d’entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l’aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d’avoir la possibilité d’offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité. Les socialistes y ont vu « une fausse bonne idée », plaidant pour « un accompagnement spécifique digne de ce nom ». Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au « caractère inopérant ».

Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35