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La loi anti-terrorisme prend le relais de l’état d’urgence
Nov 1 Jour entier

Emmanuel Macron a signé lundi 30 octobre, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste. Entrée en vigueur le 31 octobre, cette loi votée le 18 octobre dernier, prendra le relais de l’état d’urgence mercredi 1er novembre à minuit.

Ce qui va changer

Assignations :  elles seront moins contraignantes que dans le cadre de l’état d’urgence où un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

Perquisitions de domicile : désormais intitulées « visites domiciliaires », elles n’auront plus lieu obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande du préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour  visiter un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe  « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste. »

Contrôle de sécurité : ils seront plus fréquents. Le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants, lors de tout évènement (match, concert, manifestation…), pour lequel existe une suspicion d’attaque terroriste.  Des fouilles qui pourront aussi être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Fermeture de lieux de cultes : jusqu’à présent seule l’existence de documents écrits ou de propos tenus incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier une décision de fermeture administrative de ces lieux. Dorénavant, elle devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des  » idées et théories  » menaçantes.

Contrôle aux frontières : ils vont être élargis et leur durée portée à 12 heures (contre 6 h auparavant). La police aux frontières pourra désormais procéder à ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux, là où jusqu’à présent, le contrôle d’un individu ne pouvait avoir lieu qu’ à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport.

Voyages internationaux : même si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, ces voyages vont désormais pouvoir être scrutés par les autorités. La loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record « en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités.

 

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