L’agenda politique

Oct
31
mar
Ratification des ordonnances : audition des organisations représentatives des employeurs @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 5:15

Mardi 31 octobre à 17h15, la commission des affaires sociales auditionnera des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi de ratification des diverses ordonnances de réforme du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

 

Nov
1
mer
La loi anti-terrorisme prend le relais de l’état d’urgence
Nov 1 Jour entier

Emmanuel Macron a signé lundi 30 octobre, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste. Entrée en vigueur le 31 octobre, cette loi votée le 18 octobre dernier, prendra le relais de l’état d’urgence mercredi 1er novembre à minuit.

Ce qui va changer

Assignations :  elles seront moins contraignantes que dans le cadre de l’état d’urgence où un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

Perquisitions de domicile : désormais intitulées « visites domiciliaires », elles n’auront plus lieu obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande du préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour  visiter un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe  « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste. »

Contrôle de sécurité : ils seront plus fréquents. Le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants, lors de tout évènement (match, concert, manifestation…), pour lequel existe une suspicion d’attaque terroriste.  Des fouilles qui pourront aussi être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Fermeture de lieux de cultes : jusqu’à présent seule l’existence de documents écrits ou de propos tenus incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier une décision de fermeture administrative de ces lieux. Dorénavant, elle devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des  » idées et théories  » menaçantes.

Contrôle aux frontières : ils vont être élargis et leur durée portée à 12 heures (contre 6 h auparavant). La police aux frontières pourra désormais procéder à ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux, là où jusqu’à présent, le contrôle d’un individu ne pouvait avoir lieu qu’ à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport.

Voyages internationaux : même si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, ces voyages vont désormais pouvoir être scrutés par les autorités. La loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record « en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités.

 

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Nov
6
lun
COP23 : conférence de l’ONU sur le changement climatique @ Bonn
Nov 6 @ 12:00 – Nov 17 @ 11:59

Loin de l’euphorie de l’accord de Paris, la 23e conférence des parties, la COP23 s’ouvre à Bonn (Allemagne), lundi 6 novembre, pour une durée de deux semaines. Pour la première fois dans l’histoire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, un petit État, l’archipel des Fidji sera à la manoeuvre et présidera ces deux semaines de négociations.

Deux ans après l’accord « historique » de Paris, où les pays se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 °C, les enjeux sont de taille pour cette 23e conférence sur le climat.  Le principal est d’organiser la mise en œuvre concrète des clauses de l’Accord de Paris, sur un ensemble de questions telles que la transparence, les réductions d’émissions, le financement. L’idée est également de préparer le terrain pour une « révision des contributions nationales à la hausse afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris  » indique le Parlement européen qui enverra une délégation de 12 députés à Bonn. Cette COP23 s’annonce donc comme une conférence plutôt technique, qui vise à préparer celle de Katowice (Pologne), la COP24, qui sera organisée en 2018.

Mise à jour : 15 novembre 2017 

« Macron et Merkel affichent leurs ambitions climatiques« 

Après une semaine de discussions techniques sur l’application de l’accord de Paris, la COP 23 est entrée dans sa phase politique avec la venue à Bonn d’une trentaine de chefs d’Etat et de gouvernement, dont le Président Macron et la chancelière allemande, Angela Merkel. Après l’ouverture de la séance par premier ministre des îles Fidji, qui président pour un an les débats de la COP, Mme Merkel et M. Macron, ont donné dans l’après-midi, le  coup d’envoi d’une série de discours qui ne prendra fin que vendredi, avec la clôture de la COP23.

Deux jours avant l’ouverture de la conférence, des milliers de personnes venues à l’appel d’une centaine d’organisations comme Oxfam, le WWF, Greenpeace, ont défilé, samedi 4 novembre à Bonn, pour réclamer des actions plus fortes contre le réchauffement mondial.

Mais cette réunion aura plusieurs autres objectifs, en premier celui de gérer la délégation américaine, après l’annonce de Donald Trump du renoncement de son pays à l’accord de Paris. La décision du président américain ne pouvant entrer en vigueur qu’en 2019, une délégation américaine sera en effet présente à Bonn. Mais aussi de veiller à ce que d’autres pays ne se désengagent pas de l’accord de Paris. À ce titre, une attention toute particulière sera portée à la Russie, seul pays du G20, avec la Turquie, qui n’a pas ratifié le texte à l’heure actuelle.

Une conférence, deux zones

Lors des deux semaines de la conférence, un vaste espace de la ville de Bonn deviendra le Campus Climat qui sera divisé en deux secteurs : la « zone Bula » et la « zone Bonn« . La « zone Bula », où auront lieu les discussions entre les gouvernements se composera du World Conference Centre, du campus de l’ONU et d’un prolongement de la zone derrière le bâtiment de la Deutsche Welle à Bonn.

La « zone Bonn » qui sera située dans le parc de Bonn connu sous le nom de « Rheinaue », accueillera les événements relatifs à l’action climatique, dont des événements de haut niveau, des événements parallèles et des expositions organisées par la CCNUCC et le gouvernement allemand. La zone sera aussi l’occasion d’activités médiatiques et d’événements dans les pavillons des délégations.

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Nov
21
mar
Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35

 

Le budget 2018 adopté par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 @ 4:15

Le vote solennel par les députés de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 est fixé au mardi 21 novembre, à partir de 16h15. Le Sénat procédera ensuite à l’examen de ce projet de budget dont l’adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

Après plus de 151 heures de débat et plus de 2500 amendements examinés, dont 333 adoptés, l’assemblée nationale vote ce mardi l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, par 356 voix, contre 175.