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mars – avril 2020 Mar – Avr 2020
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Mar
19
jeu
Trois projets de loi d’urgence votés au Parlement @ Parlement français
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Mar 19 – Mar 21 Jour entier

L’Assemblée nationale et le Sénat examineront à tour de rôle Jeudi 19 et vendredi 20 mars, deux projets de loi destinés à faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus. Le premier de ces textes, est un projet de loi de finances rectificatif destiné à traduire les annonces de soutien à l’économie faites par Emmanuel Macron lundi soir. Il sera d’abord examiné par les députés en séance publique, jeudi à 15 heures, puis par les sénateurs, vendredi 20 mars à partir de 14h30. Le deuxième est un projet de loi sur les mesures d’urgence. Il sera examiné en séance par le Sénat, jeudi 19 mars, à partir de 15h30, puis transmis dans la foulée à l’Assemblée, qui l’examinera le vendredi. Ce texte comprend trois titres : un volet électoral, un volet sanitaire et un volet économique.

Le projet de loi de finances rectificatif

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 est pris dans le contexte particulier de l’épidémie de Covid-19. Il intervient dans le cadre des annonces successives du Président de la république, jeudi 12 mars, et lundi 16 mars,  Pour faire face à la crise économique, ce texte instaure une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros. Ce budget rectificatif est construit sur une hypothèse de croissance en 2020 revue à -1%, en ligne avec l’estimation établie par les instances européennes.

Le projet de loi ouvre également :

  • les crédits d’urgence permettant de financer l’activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs ;
  • un fonds d’indemnisation pour les très petites entreprises (TPE), co-financé par les régions.

Outre le report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent, ce sont 45 milliards d’euros qui vont être injectés pour soutenir l’économie et les entreprises.

Ce montant comporte également une provision de 2 milliards d’euros pour accompagner les soignants à l’hôpital et fournir du matériel comme les masques. Cette provision permettra également de financer le recours accru aux indemnités journalières des salariés.

Un projet de loi d’urgence face au Covid 19

Le second de ces textes est un projet de loi d’urgence ordinaire permettant le déploiement de mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid 19. Il s’accompagne d’un 3ème texte : un projet de loi d’urgence organique. Le projet de loi ordinaire comporte au total 23 articles, pour le moins fourre-tout : report des municipales, mesures d’urgence sanitaire, soutien à l’économie, mais aussi droit du travail ou justice. Il compile toutes les mesures d’urgence prises par l’exécutif. Outre un volet sanitaire traité dans le titre II, d’une dizaine de pages, il comporte également un volet électoral et un volet économique.

Un examen dans des conditions exceptionnelles

A compter de ce jeudi, l’assemblée nationale et Sénat le siègeront dans des conditions exceptionnelles, adaptées à la crise sanitaire. Pour éviter la propagation du virus, chaque groupe politique du Palais Bourbon sera représenté, lors des débats en commission et dans l’hémicycle, par le président du groupe et deux députés. Un dispositif similaire à celui existant déjà au Sénat permettra au président du groupe de voter au nom de l’ensemble des membres de son groupe, en tenant compte de la diversité éventuelle des votes.

 

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Avr
1
mer
COVID 19 : lancement de la mission d’information à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Avr 1 Jour entier

Mercredi 1er avril,  l’Assemblée nationale lance sa mission d’information sur l’épidémie de Covid-19. Ses travaux commenceront par une audition du premier ministre Édouard Philippe, et du ministre de la Santé, Olivier Véran. Toutes deux sont programmée mercredi à 18 heures.

L’élection du bureau de la mission d’information a été officiellement réalisée ce mercredi, à 16 heures, avant le début des auditions du Premier ministre et du ministre de la Santé. Mais sa composition est d’ores et déjà connue. Cette mission sera présidée par Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale. C’est également lui qui, au moins dans un premier temps, en sera le rapporteur général.

Edouard Philippe et Olivier Véran vont devoir répondre aux interrogations des 31 membres de cette mission issus de de tous les groupes parlementaires, auxquels s’ajoutent les présidents des huit groupes politiques dont Gilles Le Gendre (LREM), Damien Abad (LR), Jean-Luc Mélenchon (LFI) ou encore Valérie Rabault (socialistes et apparentés). Cette mission doit examiner « l’impact, la gestion, et les conséquences » de la crise sanitaire, selon son intitulé. Manque de masques de protection, de tests, de moyens pour les hôpitaux, pénurie de médicaments, mais aussi ajustement des mesures économiques et sociales, et encore critiques en imprévoyance de l’exécutif seront ainsi autant de questions au menu. Le rendez-vous se renouvellera chaque mercredi par visioconférence. Outre ces auditions, la mission pourra demander au gouvernement et à l’administration des informations complémentaires par écrit.

 Ce n’est que dans un deuxième temps non encore fixé, après le « retour à la normale » post-épidémie, que cette mission se dotera des pouvoirs d’une commission d’enquête, pour mener notamment des investigations sur pièces et sur place. Alors que la mission d’information est une instance de contrôle, cette commission ressemblera davantage à une cellule d’investigation. Les Républicains se disent prêt à y participer et à renoncer à leur commission d’enquête.  « Si cette commission d’enquête donne satisfaction, on ne fera pas la nôtre ou alors nous la ferons sous un autre angle », a annoncé Damien Abad, le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée.

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Avr
2
jeu
Coronavirus : Edouard Philippe sur TF1 jeudi soir pour une émission spéciale @ Studios TF1
Billets
Avr 2 Jour entier

Après plus de deux semaines de confinement, et alors que l’épidémie de coronavirus touche toujours la France, Edouard Philippe sera l’invité jeudi 2 avril d’une soirée « exceptionnelle »  sur TF1 : «  »Le Premier ministre face à la crise ». Une émission à suivre également sur LCI et LCI.fr. En duplex de l’hôtel de Matignon, le Premier ministre répondra aux questions de Gilles Bouleau, accompagné en plateau et en duplex, de spécialistes de la santé, a précisé la chaîne dans un communiqué.

L’objectif de la soirée qui débutera après le journal de 20 heures de TF1, est d’aborder « toutes les problématiques liées à la pandémie mondiale de Coronavirus  : sommes-nous au tournant de cette crise ? Quels moyens le gouvernement met-il en œuvre pour lutter contre le virus ? Où en sommes-nous des tests ? Quelles seront les répercussions sur l’économie réelle et le quotidien des Français ? « . » On va remettre à plat l’ensemble de ces questions avec des explications des journalistes devant les écrans », souligne Thierry Thuillier, patron de l’information du groupe. Il n’y aura pas d’invités politiques, car le temps est aux « explications » et aux « éclaircissements », estime-t-il. Et d’ajouter : « Il ne s’agit pas de demander de comptes, ça n’a pas de sens. On est encore à décompter les décès. Il ne faut pas confondre les questions pertinentes avec la polémique. »

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Avr
13
lun
Coronavirus : Emmanuel Macron s’adresse aux français @ Elysée
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Avr 13 Jour entier

Ce sera la troisième fois depuis le début de l’épidémie qu’il s’exprimera face aux Français. Lundi 13 avril, vers 20h00, le chef de l’état prendra la parole, pour faire le point sur les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus ainsi que sur la situation sanitaire globale en France.

Un horaire imprécis, justifié par le « clapping » de 20 heures, rendez-vous quotidien pendant lequel des Français applaudissent à leurs fenêtres les personnels soignants qui luttent contre la pandémie.

Après avoir laissé son Premier ministre aux commandes, devant la mission d’information de l’Assemblée nationale mercredi 1er avril et en prime time le lendemain sur TF1, Emmanuel Macron  reprend donc la main en s’adressant une nouvelle fois au pays, comme il l’avait promis le 16 mars dernier. «  »Régulièrement, je m’adresserai à vous » avait-il alors déclaré.

Lors de cette allocution télévisée, le président de la république doit « principalement » faire le point sur l’état du confinement, dont l’Elysée a officialisé la prolongation au-delà du 15 avril, mercredi 8 avril. Ce sera à n’en pas douter l’un des sujets phares de cette allocution. Et ce, alors que les français sont entrés dans leur quatrième semaine de huis clos. Il reviendra également sur la situation sanitaire en France, qui reste préoccupante, le pays ayant passé officiellement mardi 7 avril, la barre des 10 000 morts du Covid-19.

Selon le Parisien, le chef de l’état pourrait également profiter de cette allocution pour clarifier un certain nombre de points, particulièrement sensibles, toujours en suspens. A commencer par les interrogations sur la généralisation du port du masque, alors que plusieurs collectivités ont pris ces derniers jours des arrêtés en ce sens, notamment à Nice (Alpes-Maritimes).  La parole présidentielle est également très attendue sur le le recours  contesté  aux données personnelles des smartphones,  pour tracer les personnes contaminées par le coronavirus. Le président pourrait enfin lever le voile sur le calendrier du second tour des municipales, prévu en principe fin juin.

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Avr
15
mer
Présentation d’un second budget rectificatif @ Elysée
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Avr 15 Jour entier

Un projet de loi de finances rectificative (PLFR), le deuxième depuis le début de la crise sanitaire, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 15 avril . Objectif : ajuster les grands agrégats économiques – prévisions de croissance, de déficit ou d’endettement – à la nouvelle situation économique et débloquer davantage de crédits pour répondre à la forte demande des mesures d’urgence telles que le chômage partiel ou le Fonds de solidarité.  Les ministres, Bruno Le Maire (Economie) et Gérald Darmanin (Comptes public), en ont révélé les grandes lignes jeudi 9 avril.

Dans ce budget rectificatif, figurent plusieurs mesures qui doivent permettre à davantage d’entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier pour surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Ces nouvelles mesures devraient notamment permettre à davantage de petites entreprises, notamment agricoles, de bénéficier de l’aide de 1 500 euros en cas de forte baisse d’activité, car ce sera désormais la moyenne du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois qui sera prise en compte dans le calcul, et non la différence entre les mois de mars 2019 et mars 2020. « Cela permettra d’inclure plus d’entreprises et ça sera plus juste », a commenté Bruno Le Maire sur RMC, le 14 avril. A ce jour, 900 000 entreprises ont demandé à en bénéficier.

Un coût de 110 milliards d’euros

Cent dix milliards d’euros : c’est, selon Matignon, le montant global des mesures de soutien à l’économie prévues dans ce PLFR. Objectif : éviter l’effondrement, et ce « quoi qu’il en coûte« , comme l’a énoncé Emmanuel Macron lors de sa première intervention télévisée consacrée à l’épidémie, le 12 mars. Le chef de l’Etat l’a confirmé lundi soir, lors de sa quatrième allocution : « Toutes les mesures d’aide mises en œuvre seront prolongées et renforcées. » Etaient déjà prévus le report de paiement, voire l’annulation, des cotisations et impôts ; ainsi que le financement du chômage partiel, qui concerne aujourd’hui 8 millions de Français. Il faut désormais y ajouter le « plan spécifique pour les secteurs les plus touchés » (tourisme, restauration, spectacle, etc.) et l’aide en faveur « des familles les plus modestes et des étudiants loin de leur famille », annoncés par le chef de l’état, lundi de Pâques. Et l’addition devrait encore s’alourdir dans les prochaines semaines.

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Avr
19
dim
Coronavirus : conférence de presse du Premier ministre @ Hôtel de Matignon
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Avr 19 Jour entier

Edouard Philippe tiendra une conférence de presse dimanche 19 avril, en fin d’après-midi, sur la situation sanitaire de la France. Comme lors de sa précédente intervention, le 29 mars, le chef du gouvernement sera accompagné du ministre de la Santé Olivier Véran et de scientifiques « qui donneront des faits et des chiffres« . « Le Premier ministre fera un point complet et précis de la situation en date du 19 avril, il dira où nous en sommes sur le front sanitaire« , a a indiqué vendredi Matignon.

« A quoi s’attendre ? »

L’intervention du chef de gouvernement ne portera pas à proprement parler sur les modalités de déconfinement, même si cette question sera bien sur évoquée. « Il sera évidemment question de la stratégie de déconfinement », indique t-on dans l’entourage du Premier ministre. « Il n’en présentera pas le plan mais il exposera les principales options qui seront à trancher« , précise-t-on. Alors qu’ Emmanuel Macron a fixé la date du 11 mai comme date de sortie progressive du confinement, le Premier ministre a néanmoins confirmé le 14 avril, qu’il faudrait attendre un peu pour connaître le plan complet de sortie.

« Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un plan complet de sortie, un plan d’ensemble, j’aurai l’occasion de le présenter quand il sera prêt, largement avant la date du 11 mai », a déclaré mardi le locataire de Matignon, durant la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. « Mais il doit être travaillé en consultation avec beaucoup d’acteurs pour être véritablement à la hauteur des enjeux », a t-il ajouté.

Édouard Philippe et Olivier Véran vont à ce titre sans doute revenir sur certains points des mesures de restriction qui accompagneront cette première étape de déconfinement, notamment  :

  • le sort réservé aux personnes âgées. L’Élysée l’a expliqué ce vendredi : « Le chef de l’Etat ne souhaite pas de discrimination entre nos concitoyens après le 11 mai » et « en appellera à la responsabilité individuelle« .
  • la réouverture des établissements scolaires…

Le Premier ministre devrait aussi faire le point sur l’approvisionnement en masques, blouses, médicaments, ainsi que sur les tests sérologiques. Des réponses sont en effet attendues sur la capacité de la France à administrer des tests massivement pour contrôler le virus une fois le déconfinement débuté et sur les populations concernées en premier lieu par ces tests. La question du nombre de masques disponibles et de leur mode de distribution sera aussi posée.

 

 

 

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Avr
21
mar
Macron s’entretient mardi avec le pape puis avec les cultes et associations laïques @ Elysée
Billets
Avr 21 Jour entier

Emmanuel Macron s’entretiendra mardi 21 avril avec le pape François, puis avec les représentants des cultes et des associations laïques pour la seconde fois depuis le début de la crise du coronavirus, a indiqué l’Elysée. L’entretien téléphonique avec sa sainteté est prévu à 16 heures, une heure avant l’audioconférence avec les représentants des cultes, des francs-maçons et d’associations laïques, en présence du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

Cet entretien vise à réfléchir sur « la cohésion morale du pays face à la crise » et « les moyens de rebondir, a précisé l’entourage du président de la république. Dans son message de Pâques, le 12 avril, le pape François avait proposé « de réduire », voire « d’annuler »,  la dette des pays pauvres. Une  demande qui rejoint celle du président français d’annuler la dette des pays africains pour leur permettre de mieux lutter contre la crise sanitaire.

Représentants des cultes, des francs-maçons et d’associations laïques

Le 23 mars, lors de la première réunion avec les représentants des cultes, des francs-maçons et d’associations laïques, Emmanuel Macron avait prévenu que les fêtes religieuses d’avril (Pâques juive et chrétienne, début du ramadan) devaient se faire sans rassemblement afin d’éviter de propager le virus.

Devraient être présents mardi les mêmes participants, dont le président de la Fédération protestante de France François Clavairoly, le président de la Conférence des évêques de France Éric de Moulins-Beaufort, le grand rabbin de France Haïm Korsia, le président du Conseil français du culte musulman Mohammed Moussaoui, le co-président de l’Union des Bouddhistes de France Olivier Reigen Wang-Genh ainsi et le métropolite orthodoxe Emmanuel Adamakis.

Ont également été conviés les représentants de la Fédération nationale de la Libre-Pensée, du Comité Laïcité République, de la Grande Loge de France, du Grand Orient de France Jean-Philippe Hubsch et de la Grande Loge féminine de France. Le directeur adjoint de l’École Normale Supérieure, Frédéric Worms, ainsi que la sociologue Laetitia Atlani-Duault, membre du Comité scientifique mis en place par le chef de l’État étaient également présents à la première réunion.

 

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Avr
22
mer
Macron en Bretagne pour saluer « ceux qui approvisionnent les français » @ Saint-Pol-de-Léon.
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Avr 22 Jour entier

Emmanuel Macron se rend en Bretagne ce mercredi, « afin de saluer le travail des agriculteurs et des distributeurs depuis le début de la crise du coronavirus », a indiqué l’Elysée. Après un conseil de défense et un conseil des ministres dans la matinée, le chef de l’Etat est attendu en milieu d’après-midi dans le nord du Finistère, où il visitera une exploitation agricole et un supermarché.

Il se rendra d’abord à Cléder où il rencontrera les employés d’une exploitation sur laquelle sont notamment cultivées des tomates, afin de « prendre la température du monde agricole en cette période », indique le maire de la commune, Gérard Danielou. Le président se rendra ensuite au Super U de Saint-Pol-de-Léon, pour y visiter un supermarché Super U, où il échangera avec « ceux qui permettent aux Français de s’approvisionner »: caissières, employés de la distribution  bénévoles qui aident les personnes âgées ou vulnérables, selon la présidence.

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Mission d’information COVID-19 : audition de Muriel Pénicaud @ Assemblée nationale
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Avr 22 Jour entier

Mercredi 22 avril à 17h30, la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19, auditionne en visioconférence, la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Cette mission composée de 31 membres issus de de tous les groupes parlementaires, auxquels s’ajoutent les présidents des huit groupes politiques a débuté ses travaux le 1er avril dernier par l’audition du Premier ministre, Édouard Philippe et du ministre de la Santé, Olivier Véran. Elle doit examiner “l’impact, la gestion, et les conséquences” de la crise sanitaire:  manque de masques de protection, de tests, de moyens pour les hôpitaux, pénurie de médicaments, mais aussi ajustement des mesures économiques et sociales.

 

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Avr
23
jeu
Sommet européen sur la relance de l’UE
Billets
Avr 23 Jour entier

Pour la quatrième fois consécutive depuis le début de la pandémie du nouveau coronavirus en Europe, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne tiennent, ce jeudi, un sommet en visioconférence pour essayer de dégager une réponse commune aux conséquences de la crise sanitaire. Entre partisans d’une mutualisation de la dette via l’émission de “coronabonds” et défenseurs d’emprunts adossés au budget européen, plusieurs visions s’affrontent. Rien n’est encore décidé sur ce nouvel instrument qui risque de transformer ce sommet en guerre de tranchées entre les pays du Nord, inquiets de payer pour les dépenses de ceux du Sud, qui eux réclament une plus grande solidarité.

 

 

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