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juillet 2021 Juil 2021
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Juil
19
lun
Projet de loi relatif “à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“ : examen au parlement @ Parlement
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Juil 19 – Juil 23 Jour entier

Le projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“, qui contient les nouvelles mesures anti-Covid, entame aujourd’hui son parcours législatif.  Au total cinq jours tout juste pour boucler un texte hautement sensible.

Dès ce mardi, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, d’abord en commission où il sera discuté et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné, puis dans l’hémicycle le lendemain. Jeudi et vendredi, ce sera au tour du Sénat de se pencher sur le texte, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle. Le parcours législatif s’arrêtera vendredi si les deux chambres trouvent un compromis, ce qui paraît peu probable. Plus vraisemblablement, une commission mixte paritaire devra être réunie dans le week-end pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur un nouveau texte, qui sera examiné puis voté en nouvelle lecture.

Le Conseil d’Etat qui a rendu son avis lundi soir a largement validé le périmètre proposé dans l’avant-projet de loi relatif à “l‘adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“  tout en retoquant purement et simplement l’élargissement du pass sanitaire aux grands centres commerciaux.

Dans leur avis, les Sages ont en effet retoqué l’utilisation du pass sanitaire pour tous les centres commerciaux, jugeant que “cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis.“ Ils estiment qu’appliquer le pass aux centres commerciaux pourrait constituer un problème pour l’accès aux produits de première nécessité. Après les réserves émises par le Conseil d’Etat, le gouvernement a “décidé d’adapter la rédaction“ du projet de loi. Le texte prévoit bien l’application du pass sanitaire pour les centres commerciaux qui dépassent un “seuil qui sera défini par décret“, a indiqué lundi soir le porte-parole du gouvernement. “Il sera appliqué dès lors que sera garanti l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité à l’échelle du territoire“, a t-il précisé.

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Sommet France-Océanie @ Palais de l'Elysée
Billets
Juil 19 Jour entier

Avant un Conseil des ministres décalé dans l’après-midi, Emmanuel Macron, participe en visioconférence, depuis l’Elysée, au 5ème Sommet France-Océanie. Ce sommet a lieu en amont du déplacement du président de la République en Polynésie française ce samedi, après sa participation au lancement des Jeux Olympiques au Japon.

Instauré par Jacques Chirac en 2002, le dernier Sommet France-Océanie avait eu lieu les 27 et 28 novembre 2015, peu de jours avant la COP 21 de Paris.

Autour de la table se trouveront des représentants de 16 pays et territoires en Océanie, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Au menu : la gestion, l’usage et la conservation des océans, le changement climatique et les réponses aux catastrophes naturelles, la reprise économique post-COVID et les infrastructures. “Ce Sommet sera l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la coopération avec les États et les territoires du Pacifique, en lien avec nos collectivités d’outre-mer, afin de surmonter les grands enjeux mondiaux au premier rang desquels l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences, y compris économiques, le changement climatique, la protection de la biodiversité, la gestion des océans et le développement durable du Pacifique“, a indiqué l’Elysée.

Conclusion du sommet France-Océanie

 

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Juil
20
mar
Primaire à droite : les 5 prétendants à la présidentielle se retrouvent @ Paris
Billets
Juil 20 Jour entier

Les cinq candidats putatifs à la primaire de la droite se retrouvent ce mardi 20 juillet à 15h30 autour du “Monsieur Primaire“ des Républicains, Jean Leonetti, ainsi que du patron du parti, Christophe Jacob, et du président de la chambre haute,  Gérard Larcher, a révélé Le Figaro. Parce qu’il leur fallait un lieu neutre, cette rencontre se tiendra non pas au siège de LR, ni au Sénat, mais dans un hôtel parisien.

L’objectif de la réunion? Que tous “se parlent“, pour ne pas arriver désunis à la présidentielle indique Jean Leonetti. Ce n’est pas un débat sur l’organisation de la primaire, assure-t-il, mais un dialogue collectif“, assure le maire d’Antibes. Et c’est mal parti : Xavier Bertrand, candidat déclaré, ne devrait pas participer à la réunion. Malgré les nombreuses sollicitations, le président de la Région Hauts-de-France a en effet décliné l’invitation.

Reste que les deux présidents de Région, Pécresse et Wauquiez, comme le chef des sénateurs LR, Retailleau, et le maire de La ­Garenne-Colombes, Juvin, ont déjà pris position en faveur d’un système de départage, quand l’ex négociateur européen du Brexit, Barnier, y est réticent. Seule participante à ne pas être membre des Républicains, Valérie Pécresse devrait de nouveau plaider pour une primaire le plus ouverte possible, et insister sur la nécessité d’associer l’ensemble des mouvements de la droite et du centre à ce processus.

Le parti s’est donné jusqu’au 25 septembre pour trancher sur le mode de désignation de son candidat. Les prétendants devront s’être manifestés avant le lancement, fin août, d’une vaste enquête qualitative de l’Ifop auprès de 15.000 sympathisants de la droite et du centre.

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Projet de loi relatif à la crise sanitaire: audition d’Olivier Véran @ Assemblée nationale
Billets
Juil 20 Jour entier

Mardi 20 juillet à 14 heures, le ministre de la Santé, Olivier Véran, est auditionné par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte qui contient les nouvelles mesures anti-Covid, a été adopté lundi en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État. Il arrive en commission à l’Assemblée nationale ce mardi après-midi, puis dans l’hémicycle, mercredi. Le Sénat l’examinera dans la foulée, jeudi et vendredi prochains. S’il n’est pas voté dans les mêmes termes par les sénateurs, une commission mixte paritaire réglera les derniers détails samedi 24.

Audition du ministre de la Santé, Olivier Véran

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Juil
21
mer
Étape 1 de l’entrée en vigueur du pass sanitaire @ France
Billets
Juil 21 Jour entier

Déjà exigé pour voyager ou pour participer à des événements de plus de 1 000 personnes, le pass sanitaire devient obligatoire à partir de ce mercredi 21 juillet dans tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.

Les lieux concernés

Concrètement, ce laissez-passer sera exigé pour aller, au théâtre, au cinéma, assister à un concert, pratiquer un sport ou aller nager en piscine, mais aussi, fréquenter les chapiteaux, salles de jeux, parcs d’attraction, expositions, foires ou salons…. Cette obligation vaut tant pour les clients de ces lieux et évènements, que pour les salariés des établissements publics qui les proposent.

Le port du masque sera t-il exigé dans ces lieux ?

C’est une information importante, que l’on retrouve dans le décret du 19 juillet 2021 publié au JO du 20 juillet. Ce texte indique : “Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article.“ Ce qui signifie que dans ces lieux, même clos, le masque n’est plus censé être obligatoire si les participants ont présenté un des documents du pass sanitaire. “Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur“, précise le décret.

Certains lieux publics ont en outre décidé de maintenir en intérieur le port du masque. C’est le cas notamment des cinémas Mk2 qui l’indiquent sur Twitter.

A partir du 1er août, et après promulgation de la loi en ce sens, ce laissez-passer sera exigé dans les cafés, restaurants, bars, centres commerciaux, hôpitaux et maisons de retraite (pour les visites)  ainsi que pour les transports de longue distance.

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Les exemptions

Adolescents de 12 à 17 ans

Seront dispensés jusqu’au 30 août de présenter un pass sanitaire, les adolescents âgés de 12 à 17 ans, comme l’a confirmé le 3 juillet, le ministre de la Santé, Olivier Véran . Cette tranche d’âge n’est en effet éligible à la vaccination que depuis le 15 juin. Beaucoup de jeunes n’ont donc pas encore eu le temps d’obtenir un schéma vaccinal complet. Un peu plus tôt dans la journée, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement avait lui aussi convenu qu’il était “hors de question d’imposer un été infernal aux moins de 18 ans et à leurs parents“.

Salariés des entreprises privées

Les salariés concernés par l’obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant du public (ERP). N’étant donc pas considérées comme des ERP, les entreprises ou usines du secteur privé dans lesquelles travaillent plus de 50 personnes ne seront pas tenues d’exiger le pass sanitaire de leurs salariés à l’entrée de leurs établissements, a précise vendredi 16 juillet le ministère du Travail. Dans la même logique, ce dernier ne sera pas exigé pour accéder aux cantines et autres restaurants d’entreprise, selon toujours le ministère du travail.

Les sanctions

Les sanctions prévues s’appliquent à la fois aux établissements publics tenus de contrôler le pass sanitaire, et aux salariés et clients de ces établissements.

Etablissements publics

Dans la version initiale du projet de loi,  les sanctions prévues pour les établissements publics qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire étaient particulièrement lourdes : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Bruno Le Maire avait insisté pour que soient appliquées des sanctions “dissuasives“ mais avait jugé celles fixées par le projet de loi, disproportionnées.

Après l’avis du Conseil d’Etat ce lundi, le non-contrôle du pass sanitaire donnera lieu à une amende de 1.500 euros. Un montant relevé à 9000 euros, assorti d’une peine qui peut aller jusqu’à un an de prison, au bout de la “troisième réitération“. Pour une personne morale, ce sera 7500 euros d’amende pour les premières transgressions, 45.000 euros et un an d’emprisonnement ensuite.

Clients et salariés des établissements

Les clients des établissements soumis au pass sanitaire qui ne justifieront pas de ce dernier, s’exposent selon le projet de loi à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10.000 euros d’amende. Quant aux salariés de ces établissements, l’obligation du pass sanitaire entrera en vigueur au 30 août. À cette date, chaque employé d’un bar ou d’un cinéma, par exemple, devra avoir été complètement vacciné ou bien disposer d’un test négatif de moins de 48 heures ou bien encore d’un test positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant d’au moins onze jours et de moins de six mois. Si le salarié ne respecte pas ce dispositif, un délai pouvant atteindre huit semaines lui sera accordé afin de se mettre en conformité. Pendant cette période, son contrat sera suspendu et il ne sera pas rémunéré. À l’issue de ce délai, le licenciement sera possible.

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Jean Castex invité du JT de 13 H de TF1 @ TF1
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Juil 21 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, est l’invité du 13 heures de TF1 ce mercredi 21 juillet. Il prendra la parole à l’issue du Conseil de défense sanitaire qui se tiendra dans la matinée, alors que l’on observe en France “une augmentation de la circulation du virus de l’ordre 150% sur une semaine“, comme l’a indiqué mardi à l’Assemblée nationale, Olivier Véran. Un tiers des département est en effet passé au-dessus du seuil d’alerte (50 cas pour 100.000 habitants) et le nombre de contaminations a bondi à 18.000 nouveaux cas ces dernières 24 heures, contre moins de 7.000 une semaine auparavant, s’est alarmé hier le ministre de la santé. Une hausse jamais vue, selon ce dernier.

Le chef du gouvernement devrait détailler le dispositif de pass sanitaire, dont la première étape de mise en oeuvre s’ouvre ce mercredi et, présenter les mesures contenues dans le projet de loi qui pourra être définitivement adopté vendredi.  Il devrait commenter la décision de l’exécutif de soumettre l’ensemble du texte au Conseil constitutionnel, comme il l’a indiqué mardi devant les députés.

Jean Castex devrait notamment revenir sur les modalités du contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux et apporter des précisions sur la mise en oeuvre de ce dernier, notamment pour les personnes chez lesquelles la vaccination est déconseillée (personnes allergiques aux substances contenues dans le vaccin).

 

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Juil
22
jeu
Affaire Pegasus : Macron convoque un conseil de défense « exceptionnel » @ Palais de l'Elysée
Billets
Juil 22 Jour entier

Face aux révélations en cascade concernant Pegasus , la France réagit : le président Emmanuel Macron réunit ce jeudi matin à l’Elysée, un conseil de défense “exceptionnel dédié à l’affaire Pegasus et à la question de la cybersécurité“, a annoncé le porte-parole du gouvernement. “Le président de la République suit au plus près ce dossier et prend cette affaire très au sérieux“, a souligné Gabriel Attal sur France Inter, en rappelant que la France poursuivait ses investigations après les révélations sur la présence des téléphones d’Emmanuel Macron parmi les cibles potentielles du logiciel espion.

“Nous allons regarder ça de très près, compte-tenu de la gravité potentielle“, a pour sa part assuré le Premier ministre, Jean Castex,  mercredi au 13H de TF1, indiquant que le président de la République avait déjà “ordonné toute une série d’investigations“.

L’Affaire

Depuis dimanche 18 juillet, le “Projet Pegasus“ derrière lequel se cache un consortium international de journalistes- dévoile la liste de personnalités publiques -politiques, militants ou journalistes- potentiellement visées par des attaques informatiques du logiciel espion Pegasus, du géant israélien de cybersécurité NSO.

Le président français Emmanuel Macron figure sur la liste des cibles potentielles de Pegasus, tout comme plus de 180 journalistes à travers le monde qui auraient été espionnés par différents Etats ayant eu accès au logiciel de la société NSO, selon les éléments apportés par Le Monde et Radio France, qui ont eu accès à la liste obtenu par Forbidden Stories. Outre le président de la république, du côté des responsables politiques, les téléphones de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe et de 14 membres du gouvernement, figurent également “dans la liste des numéros sélectionnés par un service de sécurité de l’Etat marocain, utilisateur du logiciel espion Pegasus, pour un potentiel piratage“.

Une information démentie mercredi 21 juillet par NSO. Le président français Emmanuel Macron ne ferait pas partie des 50.000 numéros de téléphone surveillés par le logiciel israélien Pegasus a soutenu un haut responsable du groupe israélien, Chaïm Gelfand, qui a déclaré à la chaîne I24 news, basée à Tel-Aviv: “Je peux vous affirmer avec certitude que le président Macron n’était pas une cible […] Il y a certains cas qui ont été révélés, qui nous gênent.“

 

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Juil
23
ven
Emmanuel Macron à la cérémonie d’ouverture des JO @ Tokyo
Billets
Juil 23 Jour entier

Première étape de son séjour dans le Pacifique, avant une tournée en Polynésie française,  Emmanuel Macron est attendu à Tokyo vendredi 23 juillet, pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques  (JO) d’été.

Le chef de l’état sera accompagné lors de ce déplacement de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Tony Estanguet, Président du Comité d’Organisation des Jeux de Paris 2024 (COJO) et membre du Comité International Olympique (CIO) pour encore quelques semaines. Pour sa part, l’ancienne nageuse, actuelle ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, devrait faire le déplacement un peu plus tard, afin d’encourager les athlètes de la délégation tricolore d’une part, et assister à la Cérémonie de clôture, en présence sans doute, du Premier Ministre et ex-Délégué Interministériel en charge des Jeux de 2024 (DIJOP), Jean Castex.

Ces Jeux Olympiques se dérouleront sous haute surveillance : public restreint et masqué notamment. Les organisateurs des JO  ont limité le nombre de spectateurs à 50 % de la capacité d’accueil de chaque site. Ils respecteront par ailleurs un plafond maximal de 10.000 personnes dans les plus grandes enceintes. Des restrictions sanitaires qui n’ont pas empêché la formation d’un “cluster“ au village olympique, confronté dimanche à un premier foyer de contamination.

Cet événement sera surtout l’occasion pour la Maire de Paris, Anne Hidalgo, de recevoir le drapeau olympique des mains de la Gouverneure de Tokyo, Yuriko Koike, et ce, à l’issue d’un spectacle d’une quinzaine de minutes symbolisant la transmission entre la Ville Hôte des Jeux de 2020 et la cité organisatrice des JO 2024.

Le programme

Vendredi 23 juillet, le président français se rend à 14h30 (7h30, heure française) à une réception donnée par l’Empereur du Japon Naruhito, puis à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques (13 heures, heure française). Samedi 24, le chef de l’état s’entretiendra avec le Premier ministre japonais Yoshihide Suga puis, avec des dirigeants de grandes entreprises japonaises. Il assistera également aux compétitions de judo et de basket-ball, avant de s’envoler pour la Polynésie française.

La présence de dignitaires étrangers

Le président français  assistera à la cérémonie d’ouverture des JO, vendredi 23 juillet en compagnie de plusieurs autres responsables étrangers et dirigeants de fédérations sportives. Pour l’occasion, plusieurs dignitaires étrangers ont annoncé leur venue, même si les mesures sanitaires adoptées par les autorités nippones pourraient freiner certaines délégations. Côté Union Européenne, le président polonais Andrzej Duda sera seul à faire le déplacement.

Pour ce qui est de la représentation américaine, la Maison Blanche et les autorités tokyoïtes ont annoncé la venue de Jill Biden, épouse du président américain, pour la Cérémonie d’ouverture. Au-delà de la soirée inaugurale, la “First Lady“ devrait par ailleurs s’entretenir avec les officiels nippons, à commencer par le Premier Ministre, Yoshihide Suga.

Une tradition : en 2012, la Première Dame d’alors, Michelle Obama, avait conduit la délégation américaine et représenté son époux pour la Cérémonie d’ouverture des JO de Londres en 2012. L’absence du Président des États-Unis ne constitue pas en soit une réelle surprise, lorsque l’on connaît l’importance des moyens logistiques entourant chaque déplacement international du leader de la première puissance mondiale.

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Juil
24
sam
Manifestations contre le pass sanitaire ce samedi @ France
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Juil 24 Jour entier

Après avoir mobilisé 18.000 personnes le 17 juillet, les opposants au pass sanitaire se mobilisent de nouveau alors que le projet de loi  sanitaire a été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi.

De nombreuses manifestations sont à nouveau prévues ce samedi 24 juillet dans toute la France, contre l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions. Selon les autorités, près de 110.000 manifestants sont attendus sur l’ensemble du territoire.

Ces rassemblements interviennent alors qu’une très large majorité de Français (76%) approuve la décision du Président Emmanuel Macron de rendre obligatoire la vaccination pour les personnels soignants et d’autres professions, avec sanctions à la clef, selon un sondage Elabe pour BFMTV le 13 juillet.

Trois manifestations dans la capitale

À Paris, trois manifestations ont été déclarées auprès de la préfecture. Une première partira de la Place Malraux (Palais Royal 2e arrdt) en direction de la place de Fontenoy (7e arrdt), où se situent les locaux de la défenseure des Droits et de l’Unesco. La manifestation est organisée par deux partis d’extrême droite, Les Patriotes de Florian Philippot et l’UPR de François Asselineau. Les différents groupes de Gilets jaunes appellent à se joindre à ce cortège.

Un deuxième cortège partira à 14h00 depuis la place de la Bastille (11e arrdt) jusqu’à la porte de Champerret (17 arrdt) et un rassemblement est prévu à 14H30 au Trocadéro à l’initiative de l’ex-numéro deux du FN, Florian Philippot. “Venez tous ! Liberté !“, a tweeté mercredi le président des Patriotes

De nombreuses mobilisations en régions

Des centaines de rassemblements sont également prévus dans toute la France. A Lyon où la mobilisation démarrera à 15H00 depuis la place Bellecour (2e arrondissement). À la suite des violences”survenues samedi dernier en marge d’un rassemblement anti-pass sanitaire “illégal“sur la place Bellecour, deux périmètres d’interdiction de manifestations ont été établis par la préfecture du Rhône, de 12H00 à 21H00.

Dans la région Grand Est, un rassemblement est organisé dès 13H00 sur la place Kléber à Strasbourg pour dire “Non au pass sanitaire et à la réforme des retraites“. À Toulouse, le rendez-vous est fixé à 14H00 dans le centre-ville, malgré l’interdiction “à tout rassemblement revendicatif non déclaré“ émis par la préfecture. A Marseille, rendez-vous est donné à 14h sur le Vieux port.

D’autres appels ont à manifester ont été lancés, entre autres, à Lille, Belfort, Nantes, Besançon ou Colmar, à chaque fois dans l’après-midi.

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Juil
25
dim
Projet de loi sanitaire : commission mixte paritaire @ Assemblée nationale
Billets
Juil 25 Jour entier

Après l’Assemblée nationale vendredi, le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Mais avec d’importantes modifications par rapport à la version du texte votée par les députés.

Une commission mixte paritaire ce tiendra ce dimanche à partir de 15 heures, pour tenter de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint. Mais la voie est étroite et une prolongation des débats ne peut être exclue.

Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a prévenu qu’il n’hésitera pas à se montrer en désaccord et ainsi à retarder le calendrier du projet de loi anti-Covid. Il a en effet mis “en garde le gouvernement“ en menaçant de ne “pas rendre conclusive“  la commission mixte paritaire (CMP) de ce dimanche 25 juillet. Et ce, “si les députés veulent rayer le travail du Sénat“.

Les modifications apportées au projet de loi

En commission

Le texte a été dans un premier temps amendé par les sénateurs en commission des Lois. Parmi les modifications apportées, l’exclusion des centres commerciaux et des visiteurs à l’hôpital, qui ne sont plus concernés par le pass sanitaire. Les sénateurs ont également prévu un assouplissement des sanctions. Le salarié qui ne présente pas de pass sanitaire ne pourra plus être licencié comme cela était prévu, au bout de 2 mois. La commission des Lois a par ailleurs décidé de conditionner l’extension du passe sanitaire au régime d’état d’urgence sanitaire. En conséquence, elle ont voté le retour de l’état d’urgence sur tout le territoire jusqu’au 31 octobre 2021.

Les sénateurs ont aussi assoupli le contrôle de l’isolement des personnes malades, testées positives à la Covid-19. Dans un premier temps, la personne testée positive devra s’isoler d’elle-même mais dans un second temps si l’Assurance-maladie suspecte un non-respect de l’isolement, les forces de l’ordre pourront contrôler cette personne.

L’ensemble des modifications apportées au texte en commission des Lois

En séance

L’exclusion des terrasses du champ d’application du pass sanitaire

Un amendement du groupe socialiste limitant l’application du pass sanitaire aux espaces confinés a été adopté. En clair, les sénateurs ont voté pour que l’accès aux terrasses ne soit pas soumis à la présentation du pass sanitaire, en arguant que les risques de contamination sont “moindres“ dans les espaces extérieurs comme les terrasses.

La suppression du pass sanitaire pour les salariés récalcitrants à la vaccination

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé la possibilité pour l’employeur soumis au pass sanitaire de licencier le salarié qui, pendant deux mois cumulés, ne présenterait pas ce sésame, malgré l’opposition du gouvernement.

Le Sénat reporte au 15 septembre l’application du passe sanitaire aux salariés

Les sénateurs ont par ailleurs reporté l’application du pass sanitaire aux personnels des lieux soumis à ce pass, par exemple aux salariés de la restauration. Ce dernier devait entrer en vigueur au 30 août, mais des amendements centristes et socialistes ont reporté cette date au 15 septembre, afin de donner du temps à ces personnels pour se faire vacciner.

L’ensemble des modifications apportées au texte

Au cours de l’ examen du projet de loi en séance, les sénateurs ont apporté des modifications suivantes visant notamment à :

  • supprimer le pass sanitaire pour les mineurs ;
  • limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur et non les espaces extérieurs ;
  • préciser que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil mais aux personnes réellement présentes au même instant ;
  • repousser au 15 septembre la mise en place du pass sanitaire dans les lieux recevant du public  ;
  • homologuer en France tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé ;
  • autoriser la délivrance d’un titre permettant une vérification simplifiée du statut vaccinal de salariés l’ayant expressément accepté ;
  • préciser que les contrôles du pass sanitaire ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées ;
  • permettre aux mineurs de plus de 16 ans qui le souhaitent d’être vaccinés, y compris en l’absence d’autorisation parentale  ;
  • permettre que l’état d’urgence sanitaire puisse s’appliquer, jusqu’au 30 septembre 2021, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte  ;
  • sanctionner le refus d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires, notamment un dépistage de la covid-19, nécessaires à son éloignement  ;
  • permettre à la Nouvelle-Calédonie de continuer à appliquer sur son territoire des mesures sanitaires distinctes celles de la France métropolitaine, y compris en ce qui concerne le dispositif de placement et de maintien en isolement ;
  • permettre aux élèves ou étudiants français ou étrangers ayant effectué leur scolarité dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, conventionnels, homologués ou en situation de partenariat, satisfaisant aux conditions d’inscription dans un établissement français scolaire, universitaire ou de recherche, et aux conditions d’obtention d’un visa de poursuivre des études en France ;
  • prévoir qu’un décret peut ajuster l’application des règles de vaccination dans les semaines à venir en fonction des nécessités absolues du service pour certaines fonctions comme les sapeurs-pompiers volontaires ;
  • prévoir la notification par l’employeur aux personnes soumises à l’obligation vaccinale des risques encourus en amont de la mise en œuvre stricte de celle-ci  ;
  • permettre aux salariés des établissements concernés de déposer un congé sans solde afin d’accroître les possibilités offertes à l’employé de régulariser sa situation.

 

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juillet 2021 Juil 2021