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novembre 2022 Nov 2022
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Nov
15
mar
Réforme de l’assurance chômage : examen et vote du texte de la CMP @ Assemblée nationale
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Nov 15 – Nov 17 Jour entier

Après plus d’un mois de discussion, députés et sénateurs ont trouvé un compromis, mercredi 9 novembre en Commission Mixte Paritaire (CMP), sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le texte du gouvernement qui réforme l’assurance chômage doit maintenant être voté par les deux chambres au cours de la semaine. Ce mardi 15 novembre à 17h, les députés procèderont à l’examen du texte issu de la CMP sur le projet de loi. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se prononcer, jeudi 17 novembre à 10h30.

Un durcissement du texte

Députés et sénateurs se sont accordés en CMP sur un durcissement du texte, notamment sur les conditions d’accès aux indemnités chômage pour les personnes en CDD qui refuseraient plusieurs CDI. “Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein emploi“, s’est félicitée la Première ministre Elisabeth Borne à l’issue de la Commission Mixte Paritaire.

Le revirement du gouvernement concernant les refus successifs de CDI

Les sénateurs avaient ajouté en commission la suppression des allocations chômage pour une personne en CDD qui refuserait trois CDI sur un même poste ou emploi similaire, et ce dès le premier refus de CDI pour les personnes en intérim. Deux points que refusait le gouvernement. L’exécutif a finalement lâché sur ce point, acceptant au passage à la demande des sénateurs, de durcir encore les conditions pour les CDD. Concrètement, deux refus en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et au moins la même rémunération, entraîneront la perte de l’indemnisation chômage.

L’abandon de poste assimilé à une démission

Le projet de loi prévoit également que l’abandon de poste sans motif légitime par un salarié entraînera pour lui une absence d’indemnisation chômage. Une mesure proposée par Les Républicains à l’Assemblée qui avait été reprise par Olivier Dussopt. Un garde-fou est prévu pour prévoir des recours si l’abandon vient de raisons jugées légitimes (santé, sécurité du salarié menacée).

La réintroduction du paritarisme dans la gestion du régime

L’accord trouvé en CMP ne se limite pas aux refus de CDI. Les sénateurs estiment avoir été entendus sur l’article 1er. “Le texte réintroduit en effet le paritarisme dans la gestion de l’assurance chômage en remettant les partenaires autour de la table“, souligne la co-rapporteure du texte, la sénatrice LR Frédérique Puissat.

La prolongation des règles actuelle d’indemnisation

Le texte prolonge dans un premier temps les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023. Il permet surtout au gouvernement de modifier par décret ces règles, afin que celles-ci puissent varier en fonction de la conjoncture économique. Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, avait expliqué devant les députés en septembre dernier qu’il voulait “faire en sorte que lorsque la conjoncture est très bonne, les règles soient plus incitatives et à l’inverse, lorsque la croissance ralentit, que les protections soient plus fortes“.

Les sénateurs lâchent sur le bonus-malus sur les contrats courts

Dans le compromis entre les deux chambres, les sénateurs ont lâché sur le bonus-malus en cas d’excès de contrats courts, qu’ils avaient assoupli pour les entreprises. “Nous l’avions vidé (de sa substance). Il est finalement resté dans la version de l’Assemblée, c’est-à-dire avec une période de mise en place qui est une période d’observation“, explique Frédérique Puissat.

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Trump officialise sa candidature @ Mar-a-lago
Billets
Nov 15 Jour entier

MISE A JOUR 16 nov. 2022

Donald Trump officialise sa candidature à l’élection présidentielle de 2024

Le président américain Donald J. Trump, dont la présidence historiquement controversée a secoué les piliers des institutions démocratiques du pays, a déclaré mardi soir son intention de briguer à nouveau la Maison Blanche en 2024, ignorant les appels des républicains qui avertissent que son influence continue sur le parti est en grande partie responsable de sa performance plus faible que prévu lors des élections de mi-mandat.

Une annonce inhabituellement précoce, qui a été motivée en partie par le calcul selon lequel une candidature officielle pourrait l’aider à se protéger de multiples enquêtes sur ses tentatives de s’accrocher au pouvoir après sa défaite de 2020, qui a conduit à l’attaque meurtrière de la foule par ses partisans contre le Capitole en 2021.

 

L’ancien président américain Donald Trump, que toutes les rumeurs disaient prêt à se lancer une nouvelle fois dans la course à la Maison-Blanche, déclarera mardi qu’il est “candidat à l’élection“ de 2024, a confirmé vendredi un de ses proches conseillers. Le magnat de l’immobilier avait jusque-là laissé entendre qu’il pourrait se présenter, promettant qu’il ferait depuis sa résidence de Floride, Mar-a-Lago, une “grande annonce“.

“Et ce sera une annonce très professionnelle, très soignée“, a déclaré son conseiller Jason Miller sur War Room, le podcast de Steve Bannon, autre proche de Donald Trump. Le républicain de 76 ans juge que la question de sa candidature “ne se pose même pas“, a expliqué M. Miller, disant lui avoir parlé plus tôt dans la journée. “Bien sûr que je me présente. Je vais le faire, et je veux m’assurer que les gens savent que je suis gonflé à bloc et que nous devons remettre le pays sur les rails“, lui aurait assuré Donald Trump. Et, hasard du calendrier ou pas, mardi sera aussi le jour de la sortie des mémoires d’un autre concurrent possible de Donald Trump, son ancien vice-président Mike Pence.

La candidature de Donald Trump, si elle est confirmée, serait sa troisième à la Maison-Blanche. Mais même si son influence sur le parti républicain reste indéniable, il sort fragilisé des élections de mi-mandat de mardi dernier, lors desquelles nombre de ses lieutenants ont déçu. La vague conservatrice tant espérée par ses soutiens n’a pas déferlé et, même si les résultats définitifs ne sont pas encore connus, les démocrates semblent avoir réussi à limiter la casse.

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Nov
16
mer
Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat @ Assemblée nationale
Billets
Nov 16 Jour entier

Mercredi 16 novembre à 17 heures, le Gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale sur la politique énergétique de la France,  suivie d’un débat sans vote, en application de l‘article 50-1 de la Constitution. L’exécutif s’était prêté au même exercice devant le Sénat, le 12 octobre dernier.

 

 

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Nov
21
lun
PLFSS 2023 : discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Nov 21 – Nov 25 Jour entier

A partir de ce lundi 21 novembre à 16h, les députés examinent en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Sans surprise, sénateurs et députés ont en effet échoué à s’entendre sur une version commune du PLFSS le 15 novembre dernier. Moins d’une demi-heure aura suffi pour que la commission mixte paritaire (CMP), marque le premier gros désaccord entre les deux assemblées dans cette législature. “Il y avait trop de choses qui nous séparaient. Les choses ont été vite vues“, admet Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission. Comme lors des premiers débats fin octobre, le gouvernement devrait logiquement recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

MISE A JOUR 21.11.2022 – 19h30

Après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée, Elisabeth Borne a déclenché lundi, pour la cinquième fois, l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. “Alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés“, a justifié la Première ministre.

Aussitôt après la déclaration de la cheffe du gouvernement, le groupe LFI a annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure, en vue de faire tomber le gouvernement. “Cet énième passage en force est inacceptable“, a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.

Une stratégie qui au fil du temps perd de son efficacité car elle ne convainc plus l’ensemble de la gauche. Mardi, les socialistes ont annoncé qu’ils ne voteraient pas cette nouvelle motion : “C’est comme un jour sans fin“, s’est désolé un porte-parole du PS. Au fil du temps, la méthode divise, et pas seulement dans les rangs de La France Insoumise (LFI). Preuve en est, le 24 octobre, la première motion de censure de la NUPES a récolté 239 voix. Le 4 novembre, la dernière en date n’en a obtenu que 188. En cause, l’abstention des socialistes, mais aussi cinq défections chez les écologistes, dix chez les communistes et même quatre chez LFI.

Cette sixième motion de censure sera examinée vendredi, où l’opposition tentera à nouveau de faire tomber le gouvernement.

Le rejet de l’Ondam

Après un examen “tronqué“ à l’Assemblée nationale pour cause d’usage du 49.3, le Sénat, à majorité de droite, a eu à coeur d’amender le projet du gouvernement sur de nombreux points. Les grands équilibres budgétaires de ce texte n’ont d’abord pas convaincu la Haute assemblée. Cette année encore, elle a supprimé symboliquement la trajectoire financière de la Sécurité sociale 2023-2026, “à la sincérité douteuse“. Les sénateurs ont également rejeté le niveau des dépenses de santé proposé pour 2023, à 244,1 milliards d’euros, en progression de 3,7 %. La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que cet objectif serait “difficile à garantir au regard notamment des contraintes qui pèsent sur les établissements de santé“. Des recettes nouvelles ont également été intégrées au projet de loi, notamment en faveur de l’Assurance maladie et de la branche vieillesse de la Sécurité sociale

La retraite marque son retour dans les débats

Autre sujet brûlant modifié en première lecture : celui du relèvement de l’âge de la retraite. Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, la droite prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ.

Les autres points modifiés

Pas de transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Parmi les autres points sensibles modifiés, le Sénat s’est opposé au projet controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf. Maintenu en commission, la mesure a finalement été retirée en séance au Sénat, à travers une très large majorité.

Un doublement de la contribution des mutuelles

Les sénateurs ont également mis à contribution plus fortement les mutuelles, en exigeant une contribution de 300 millions d’euros l’an prochain, soit le double du montant envisagé par le gouvernement. Ils ont aussi voté la création d’une “contribution exceptionnelle“ des laboratoires de biologie médicale pour 2023, présentée comme “plus juste“ que la mesure d’économies proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale.

Une rallonge de 600 millions d’euros pour les hôpitaux

Pris de court par le gouvernement qui a déposé un amendement au texte prévoyant une rallonge budgétaire pour financer l’ensemble de ses annonces depuis l’été, les sénateurs ont voté un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.

Une 4ème année d’internat en option

S’agissant de la 4ème année d’internat de médecine générale, afin de faire face aux difficultés d’accès aux soins dan certains territoires et à la pénurie de médecins, le Sénat a retenu la rédaction“ plus aboutie“ de la proposition de loi de Bruno Retailleau, déposée plusieurs mois avant le projet du gouvernement. En réponse à la fraude des étudiants, le ministre a rappelé qu’il n’y aurait aucune obligation et qu’il s’agissait d’une “réforme pédagogique“. Dans un amendement de dernière minute, le ministre de la Santé, François Braun souhaitait rendre possible les stages à l’hôpital, mais la mesure n’a pas été retenue par les sénateurs.

 

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Présidence Les Républicains : débat télévisé sur LCI @ Studios LCI
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Nov 21 Jour entier

Ils sont trois sur la ligne de départ : Eric Ciotti, député des Alpes maritimes, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et, Aurélien Pradié, député du Lot. Tous trois espèrent prendre la présidence des Républicains (LR), dont le premier tour est prévu les 3 et 4 décembre prochains. Pour départager les prétendants, LCI organise le seul et unique débat avant le scrutin ce lundi 21 novembre sur le canal 26. La soirée débutera à 19h50, et les trois hommes débattront à partir de 20h30.

Qui sont les trois candidats ?

Éric Ciotti

Le député des Alpes-Maritimes, 56 ans, finaliste de la primaire de LR pour la présidentielle, a été le premier à se lancer, le 26 juillet. Sous le slogan “La droite au cœur“, le patron de la fédération des Alpes-Maritimes porte un discours musclé sur la sécurité et l’immigration. Vantant sa fidélité au RPR puis à LR, il promet “une thérapie de choc“ pour une droite qui “s’assume“ et “ne cède pas au politiquement correct“. Il a l’avantage d’être la personnalité politique la plus identifiée, tout en étant également perçue comme la plus clivante.

Le député s’entoure et fait de la candidature de Laurent Wauquiez à la présidentielle de 2027 un argument central de sa campagne. “Si je suis élu, je réunirai un congrès dès le 1er trimestre 2023 pour réformer les statuts du parti, visant à supprimer les primaires internes“, prévient-il, en se démarquant de ses rivaux sur certains sujets, comme les retraites (il est favorable à une mesure d’âge) ou le renforcement des centres de rétention pour lutter contre l’immigration clandestine.

Bruno Retailleau

Patron des sénateurs Les Républicains, le Vendéen de 61 ans représente l’aile conservatrice et libérale du parti. Fort de son expérience du compromis au Sénat où il préside le groupe LR, il fait valoir sa capacité à “rassembler sur des convictions fortes“. Mais, il promet aussi de “tout changer“ pour “créer un nouveau parti“. Alors qu’il n’a pas hésité à prôner la rupture avec Nicolas Sarkozy, Bruno Retailleau espère se démarquer en vantant sa “liberté de tout changer et faire l’inventaire des erreurs passées“. Depuis sa déclaration de candidature début septembre, il a engrangé les soutiens, de Gérard Larcher à François Fillon en passant par François-Xavier Bellamy.  Il plaide pour “plus de sécurité, moins d’impôts et d’immigration“ et ne ferme pas sa porte aux électeurs de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour, dont certains sont d’anciens sympathisants des Républicains.

Aurélien Pradié

Âgé de 36 ans, Aurélien Pradié fait figure de challenger.  Celui qui représente la “jeune garde“ du parti, se pose en candidat du “renouvellement“ et d’un “espoir nouveau“. Il s’engage à changer LR comme d’autres partis l’ont déjà fait. “Je porte une envie d’aller de l’avant et de ne pas rejouer éternellement les matchs du passé“, assure-t-il. Le numéro des Républicains a le soutien de plusieurs jeunes députés de LR, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont ou Raphaël Schellenberger. Il est par ailleurs réputé proche de Xavier Bertrand.

Héraut de la “droite sociale“ et “populaire“, engagé sur les questions de handicap et de violences faites aux femmes, il est parfois jugé trop à gauche dans son propre camp. Autre difficulté : son discours acéré lui a créé des inimitiés dans son propre camp.

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Nov
22
mar
104ème congrès des maires de France @ Palais des sports
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Nov 22 Jour entier

L’Association des Maires de France tient, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Le fil rouge de cet évènement portera sur “le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien“, annonce l’AMF sur son site.

L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.

Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.

Le débat “environnement“ reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir. Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.

Le programme des 3 jours

Congres AMF Programme

Macron au chevet des maires

Emmanuel Macron se rendra ce mercredi, à 14 heures au Congrès des maires de France, accompagné d’une délégation de ministres. Mais il ne prononcera de discours, comme il l’avait fait en 2017, 2019 et 2021. A la palabre, le chef de l’état a préféré s’afficher cette année aux côtés des élus de terrain : il a prévu une déambulation de plusieurs heures au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Quelques centaines de maires seront ensuite reçus à l’Elysée pour une réception à partir de 17h30, durant laquelle il prend la parole à 20 heures.

Les relations entre le président et les élus locaux sont en dents de scie, depuis le premier quinquennat. Un réchauffement se fait toutefois jour. Après avoir accepté de se rendre au lancement du CNR, le Conseil National de Refondation de l’exécutif, les associations d’élus semblent opter pour un réchauffement des relations avec ce dernier. Le Président de l’AMF, David Lisnard, applaudissait d’ailleurs mercredi dernier dans Les Echos  “le changement radical de discours chez le président de la République“ sur la décentralisation, évoquant sa prise de parole en Mayenne le 10 octobre. Emmanuel Macron avait alors annoncé qu’il voulait ouvrir un nouveau “chapitre de la vraie décentralisation“.

Cependant, M. Lisnard dit attendre des actes de la part d’un gouvernement qui reste, d’après lui, “sur une approche paternaliste, très centralisatrice et archaïque“. Les relations restent notamment tendues sur les questions financières. Emmanuel Macron souhaite parler de transition écologique avec les maires, mais ceux-ci pourraient surtout l’interpeller sur l’inflation et l’explosion des dépenses énergétiques, ou encore sur la perte de marges de manœuvres budgétaires des exécutifs locaux. A tout cela s’ajoute la volonté gouvernementale d’encadrer les dépenses des collectivités, qui hérisse les sénateurs.

Plusieurs ministres se sont donc employés ces derniers jours à mettre un peu de liquide dans les rouages, à l’instar du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu — qui annonçait hier dans le JDD une rallonge d’un milliard d’euros de prêts verts pour aider les collectivités à financer leur transition – ou de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux, qui dévoilait hier également dans Le Parisien le déblocage d’“a minima“ 5 milliards d’euros pour le deuxième volet du programme “Action, cœur de ville“ pour les villes moyennes.

Le grand malaise des maires

Alors que la liste des difficultés s’alourdit, les maires ont beaucoup de mal à cacher leur exaspération, même s’ils abordent ce 104ème congrès dans un esprit constructif. Comme le souligne leur président, le maire de Cannes, David Lisnard, ils appréhendent les secousses sociales, économiques et internationales dans la vie quotidienne de leurs administrés. D’autant que sur le plan budgétaire, ils jugent aussi les perspectives de plus en plus moroses. En cette fin d’année, les maires sont donc contraints de faire des choix.

Décroissance régulière de la dotation globale de fonctionnement, absorption de nouvelles compétences, inflation des prix, hausse des coûts des services (restauration scolaire, etc.), décalages de chantiers (voirie et bâtiments), hausse régulière du fonds de péréquation intercommunal pesant sur les communes les plus riches, inflation des normes techniques et administratives imposant aux communes de trouver de nouvelles ressources financières, revalorisation des salaires de la fonction publique… Autant de motifs qui posent question et qui interrogent les élus. Comment notamment maintenir une qualité des services, alors que les hausses des tarifs du gaz et de l’électricité explosent. Face à ce dilemme, l’Élysée promet pour sa part un État “aménageur et accompagnateur“, et prêt à travailler dans l’esprit du nouveau Conseil National de Refondation (CNR).

 

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Nov
24
jeu
Examen à l’Assemblée de la proposition de loi sur l’abolition de la corrida @ Assemblée nationale
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Nov 24 Jour entier

La proposition de loi portée par le député La France Insoumise (LFI) de Paris, Aymeric Caron, visant à interdire la corrida en France, est examinée ce jeudi 24 novembre en séance, à l’Assemblée nationale. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière, mercredi 16 novembre. Dans les faits, les parlementaires ont soutenu des amendements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppression du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche toutefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeudi.

“Vous venez d’envoyer un signal terrible aux Français  en leur montrant que vous vous moquez complètement de ce qu’ils souhaitent« , a réagi le député insoumis Aymeric Caron, avant d’évoquer un vote “résultat d’une grosse pression des lobbies“.

A noter que ce texte ne sera pas mis à l’ordre du jour du Sénat, même si une proposition de loi a été déposée par le sénateur écologiste Daniel Salmon il y a un an.

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Niche parlementaire du groupe LFI-NUPES @ Assemblée nationale
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Nov 24 Jour entier

Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Il s’agit de la “niche parlementaire“. Le groupe LFI-NUPES à l’Assemblée présente dans ce cadre, 12 propositions de loi et de résolution qui seront examinées le 24 novembre dans l’hémicycle.

MISE A JOUR 24/11/2022

Réunis dans la soirée; les Insoumis ont enlevé in extremis deux textes de leur niche parlementaire. Les deux premiers qui auraient dû débuter la journée parlementaire ce jeudi, à savoir la proposition de résolution demandant une commission d’enquête sur les Uber Files et le rôle d’Emmanuel Macron dans l’implantation d’Uber en France et celle concernant l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. Objectif : garder assez de temps pour pouvoir voter le texte sur la constitutionnalisation de l’IVG, qui remonte ainsi en première position dans l’ordre d’examen, et dans la foulée celui sur l’abolition de la corrida. Pour mémoire, les députés ont une journée (jusqu’à minuit) pour examiner, dans l’ordre de leur dépôt, les propositions du groupe LFI.

Inscription de l’IVG dans la Constitution

La France insoumise espère faire inscrire l’IVG dans la Constitution, malgré plus de 250 amendements. La volonté des parlementaires LFI est partagée par une majorité de députés, dont ceux du camp présidentiel, qui ont l’intention de voter en faveur du texte. La cheffe de file de Renaissance, Aurore Bergé, doit d’ailleurs porter une proposition sur le même thème qui sera examinée à l’Assemblée la semaine du 28 novembre.

Les Républicains sont eux opposés à cette initiative, estimant que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France. LR estime par ailleurs que le texte des députés “ne peut aboutir“, après que le Sénat à majorité de droite a rejeté le 19 octobre en première lecture une proposition de loi similaire soutenue par le gouvernement. Or, toute proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d’être soumise à un référendum.

Une disposition à laquelle s’est également toujours opposée Marine Le Pen, argumentant que ce droit n’est pas en danger en France. Mais déjà critiqué pour son ambiguïté sur la question, le groupe a finalement décidé de prendre un coup d’avance. Un amendement a été déposé le 21 novembre par le Rassemblement National, pour constitutionnaliser la loi Veil déjà inscrite au Code de la Santé publique.

Interdiction de la corrida en France

Les députés finiront leur journée sur une proposition de loi qui fait débat avant même d’arriver dans l’arène : l’interdiction de la corrida, portée par le député LFI Aymeric Caron. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière, mercredi 16 novembre. Dans les faits, les parlementaires ont soutenu des amendements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppression du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche toutefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeudi.  Le Parti animaliste sera présent ce jeudi dans l’hémicycle pour soutenir la proposition de loi de La France insoumise, a annoncé mercredi Douchka Markovic, coprésidente du parti et conseillère de Paris.

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Nov
25
ven
Elisabeth Borne à Berlin @ Chancellerie allemande
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Nov 25 Jour entier

 

La Première ministre française, Elisabeth Borne, se rend ce vendredi 25 novembre en Allemagne où elle rencontra le chancelier Olaf Scholz. L’occasion pour Paris de mettre à nouveau de l’huile dans les rouages du moteur franco-allemand, durement éprouvé ces derniers mois sur les questions énergétiques et de défense. Cette visite prévue initialement au mois de septembre, avait du être reportée en raison de l’état de santé du chancelier allemand, testé positif au Covid.

Il s’agit du troisième déplacement à l’étranger de Me Borne, après l’Algérie et le Portugal. Cette visite intervient après la venue, le 26 octobre dernier à Paris, de M. Scholz qui avait affiché avec Emmanuel Macron la volonté de donner un nouvel élan au tandem franco-allemand, à la peine après une série de différends, sur fond de guerre en Ukraine et de nuages noirs qui s’amoncellent sur la croissance en Europe.

“Avec la visite de la Première ministre ce vendredi à Berlin, on s’inscrit totalement dans cet élan donné par le président de la République et le chancelier allemand le 26 octobre, cet élan de renforcement de nos relations et de relance du franco-allemand sur tous les sujets“, peut-on lire dans le communiqué de Matignon. “Cette visite se déroule dans un contexte […] où nos deux pays ont une responsabilité très forte, une responsabilité historique“, a ajouté le cabinet de Mme Borne, citant notamment la guerre en Ukraine et la crise énergétique.

Faire le point sur l’agenda bilatéral

La rencontre avec le chancelier allemand “permettra de faire le point sur l’agenda bilatéral et les prochaines échéances franco-allemandes“, a détaillé Matignon auprès de l’AFP, alors qu’un Conseil des ministres franco-allemand a été reporté d’octobre à janvier. La ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna, a évoqué dans Le Parisien dimanche 13 novembre, l’idée d’une “réunion des deux Parlements à Versailles“ pour marquer le 60e anniversaire, en janvier, du Traité franco-allemand. “C’est effectivement en discussion avec nos partenaires allemands et l’idée d’une réunion des deux Parlements à Versailles est actuellement évoquée“, a t-elle indiqué.

Stimuler le partenariat sur tous les fronts

En début de semaine, les ministres français et allemands se sont entretenus avec leurs homologues respectifs, envoyant un message d’unité comme l’ont fait le 21 novembre la ministre française des Affaires étrangères Catherine Colona et son homologue allemande Annalena Baerbock.  “Il y a un couple franco-allemand, un moteur franco-allemand, des relations franco-allemandes, quel que soit le nom qu’on lui donne“, a déclaré Mme Colonna. Mme Baerbock a pour sa part souligné l’importance pour “l’Allemagne et la France d’adopter un rythme commun quand cela est nécessaire“.

Assurer le suivi des engagements conjoints en matière de coopération énergétique

Ce déplacement sera l’occasion “d’assurer le suivi des engagements conjoints dans un cadre européen, notamment en matière de coopération énergétique“, selon Matignon. La Première ministre rencontrera d’ailleurs Robert Habeck, vice-chancelier en charge de l’Economie et du climat. M. Scholz a annoncé un plan d’aide de 200 milliards aux particuliers et entreprises face à l’envolée des prix de l’électricité, mais sans concertation avec ses partenaires européens, provoquant incompréhension et crainte de distorsion de concurrence.

Défendre l’idée d’un “Buy European Act“

Mais ce déplacement sera aussi l’occasion de préparer une riposte commune au protectionnisme américain, incarné par l’ Inflation Reduction Act (IRA), que l’administration Biden a fait adopter au mois d’août. La Première ministre rencontrera à cet effet le ministre de l’économie, Robert Habeck, en espérant consolider une approche commune. Face aux subventions et aux préférences accordées aux produits verts made in America, le gouvernement d’Emmanuel Macron aimerait faire monter la pression en brandissant la menace d’un équivalent européen, un “Buy European Act“. Une cause encore toutefois difficile à défendre à Bruxelles, en raison de la fragilité de la relation actuelle du couple franco-allemand, malgré les efforts déployés.

 

 

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Nov
28
lun
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien @ Assemblée nationale
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Nov 28 Jour entier

Le 16 septembre 2022, Mahsa Jina Amini, une jeune Iranienne de vingt‑deux ans, mourrait à la suite de son arrestation trois jours plus tôt par la police des mœurs de la République islamique d’Iran pour “non‑respect du port obligatoire du voile“. Sa mort tragique, devenue le symbole de la lutte contre le régime et la répression qu’il impose dans le pays, a fait se soulever la nation iranienne. Depuis deux mois, au cri de “Femme, vie, liberté“. la jeunesse iranienne défie le régime islamique autoritaire en place et réclame sa liberté face à une répression brutale de la police.

Dans ce contexte, les députés du groupe Horizons, dont la vice présidente de l’Assemblée Naïma Moutchou, ont déposé avec les groupes politiques de la majorité présidentielle, une proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien demandant à la France d’aller plus loin. Cette dernière est examinée dans l’hémicycle ce lundi 28 novembre, à partir de 16 heures.

“Depuis cette date [16 septembre 2022], le peuple d’Iran ne décolère pas et continue son combat inflexible pour ses droits, au cri de Femme, vie, liberté. Chaque jour, les Iraniennes et les Iraniens manifestent dans les rues au péril de leur vie. (…) “Devant cette situation intolérable, la France, forte de ses valeurs universelles qu’incarne sa devise Liberté, Égalité, Fraternité, se doit de porter un message de solidarité et de fraternité au peuple iranien.“ “Cette résolution vise à apporter le soutien de l’Assemblée nationale au combat des femmes et des hommes d’Iran dans leur aspiration légitime au respect de leurs droits et libertés fondamentales, face à la répression orchestrée par un État théocratique. La présente résolution a également pour but d’appeler les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales“, peut-on lire en préambule du texte, composé d’un article unique.

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Ce lundi 28 novembre, le media Opinion Internationale, donne rendez-vous à 18 heures aux abords de l’Assemblée Nationale pour soutenir le vote de cette résolution et, “avec les députés qui voteront ce texte, dire aux Iraniens : “nous sommes avec vous !“.

 

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novembre 2022 Nov 2022