Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tient à Bruxelles à partir de 10 heures, ce lundi 23 janvier.
Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi que sur le Sahel et les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest .Il recevra également des informations sur des questions d’actualité, en particulier sur l’Iran, l’Arménie, l’Afghanistan, le Venezuela, le Monténégro et l’Éthiopie. Au cours d’un déjeuner de travail, les ministres des affaires étrangères de l’UE procéderont à un échange de vues informel avec le Premier ministre palestinien.
La ministre française des affaires étrangères, Catherine Colonna, a confirmé à son arrivée à Bruxelles, la livraison à l’Ukraine des matériels de défense anti-aérienne. “Le président de la République a pris la décision de donner un certain nombre de chars MX 10. “C’est le signe de notre détermination à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, et au niveau qu’il convient“, a ajouté Mme Colonna. “Ici à Bruxelles, nous allons discuter de la possibilité d’octroyer une nouvelle tranche de 500 millions d’euros, dans ce qu’on appelle la “facilité européenne pour la paix“. “Je n’ai pas de doute sur le fait que c’est la décision que nous prendrons aujourd’hui“, a annoncé la patronne du Quai d’Orsay.
Le gouvernement présente ce lundi 23 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi qui porte sa réforme des retraites. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.
Examiné depuis le 10 janvier par le Conseil d’Etat, le projet de PLRFSS dans son ensemble a reçu jeudi le feu vert de l’institution, selon les informations du quotidien Les Échos. Consultatif, cet avis qui vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement, doit encore être rendu public. Le projet de loi qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres serait toutefois quasiment inchangé après son passage au tamis par le Conseil d’Etat.
La réforme des retraites passe le cap du Conseil d'Etat https://t.co/Q4YoMfINE3
— Eric Vander Steen (@Eric_vds) January 22, 2023
Un texte qui diffère peu de la version présentée
Le PLFRSS présenté ce matin en Conseil des ministres contient l’ensemble des éléments de la réforme. Il diffère assez peu de celui dévoilé par Elisabeth Borne présentés le 10 janvier dernier. Parmi les principales mesures, citons notamment, un départ à 64 ans à l’horizon 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans en 2027, c’est-à-dire plus tôt que prévu par la réforme Touraine de 2014, qui avait fixé l’échéance à 2035, la fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés, la revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois, pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic..
Report de l’âge légal, durée de cotisation, pension minimum, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux… @Elisabeth_Borne a dévoilé ce mardi la très controversée #ReformesDesRetraites. Ce qu’il faut retenir des annonces de la Première ministre https://t.co/0Gz7Qi6gUG pic.twitter.com/igQ45gDvwr
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 10, 2023
Des précisions sur la pension minimale
Le gouvernement a tout de même précisé sa copie sur la pension minimale à 1200 euros, répondant à une demande des Républicains. Une première version du texte ne faisait en effet pas état du sort des retraités actuels. Il se contentait en effet de mentionner une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour seuls les futurs retraités justifiant d’une carrière complète. Dans une interview au Journal du dimanche, Olivier Dussopt confirme que le projet a évolué depuis qu’il a été présenté aux Français le 10 janvier. “Oui. Il intégrera notamment la revalorisation des petites pensions pour les retraités actuels qui ont travaillé toute leur vie au niveau du smic, pas seulement les futurs.
[🔴 INTERVIEW] « Les petites pensions actuelles seront revalorisées », affirme Olivier Dussopt
Le ministre confirme que la hausse du minimum de pension s’appliquera à tous. Ce geste concernera « 200 000 nouveaux retraités chaque année ». https://t.co/5azCBdRntt
— Le JDD (@leJDD) January 21, 2023
Un texte qui “reste ouvert“
Sans surprise, le gouvernement affiche toujours sa fermeté sur les deux très grandes lignes de la réforme : report de l’âge de départ à 64 ans, durée de cotisation allongée à 43 ans. Mais les ministres laissent de fait la porte ouverte à des modifications à l’Assemblée et au Sénat… Dans un certain cadre, “Je crois profondément qu’on n’est pas condamnés au bras de fer“, indiquait ce dimanche Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien , se disant “ouvert aux enrichissements dès lors qu’ils garantissent l’équilibre du système en 2030 sans augmentation d’impôts“.
🔴⚡️ Pour @GabrielAttal, «le projet de @JLMelenchon, c’est la dette par répartition. Avec lui, les jeunes générations seraient condamnées à être matraquées d’impôts pour financer un système injuste. Travailler moins pour gagner moins et vivre moins bien.» https://t.co/UrdRwSK55i
— Élections 202(2) (@2022Elections) January 21, 2023
En Savoir plus
Le gouvernement présente ce matin en Conseil des ministres sa réforme des retraites. Si l’exécutif affiche toujours sa fermeté sur les deux grandes lignes de la réforme, il semble prêt à quelques concessions, mais “à la marge“ https://t.co/b4gIL1Njz0#ReformeDesRetraites pic.twitter.com/fKIOnWfwfP
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 23, 2023
Lundi 23 janvier à 16h30, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Après le vote de la loi de finance de la sécurité sociale en décembre, l’exécutif a indiqué qu’il souhaitait incorporer à une loi de finance rectificative de la sécurité sociale sa réforme du régime des retraites. L’utilisation d’un tel véhicule législatif pour l’adoption d’une réforme sociale d’ampleur est inédite et se justifierait, pour le gouvernement par les incidences financières engendrées par le vote de cette refonte du système des retraites.
Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.
Retraites : quand la CGT Pétrole appelle à plusieurs jours de grève, je songe aux 1.900 salariés de Toupargel qui viennent de perdre leur emploi sans les privilèges des raffineurs, des contrôleurs SNCF, des personnels RATP… https://t.co/RfCYMvPfFP
— Jean Louis Gagnaire 🇫🇷🇺🇦🇪🇺 (@JLGagnaire) January 13, 2023
Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.
La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.
Réforme des retraites. On a examiné les 7 000 amendements déposés, voici ce qu’on en a retenu https://t.co/QMqXKT7GcN
— Ouest-France (@OuestFrance) January 27, 2023
Près de 6000 amendements pour la Nupes
La France Insoumise (LFI) n’a certes pas reproduit sa démarche d’obstruction massive de 2020. Le groupe avait alors déposé à lui seul, 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites. Pour autant, LFI est le groupe qui a déposé le plus d’amendements : quelque 3345. Il est suivi du groupe écologiste avec 1 282 amendements et du groupe socialiste avec 1053 amendements, à l’exception des communistes (272). “Nous avons déposé ces amendements afin de disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l’immense régression sociale imposée par cette réforme“, expliquent les députés Nupes dans un communiqué conjoint.
🔴✊ #Retraites : c'est une mobilisation sociale puissante appuyée sur une opposition parlementaire résolue, qui permettra de faire reculer le gouvernement.
La NUPES n'a qu'un seul objectif : le retrait de ce projet inutile et injuste !#Grève31Janvier #DirectAN | Communiqué ⤵️ pic.twitter.com/WBvv79sy9S
— Groupe parlementaire La France Insoumise – NUPES (@FiAssemblee) January 26, 2023
L’article 7 dans le viseur
Cette rafale d’amendements à gauche se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Certains autres pourraient être retirés. “On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l’article 7″“ sur l’âge, souligne l’insoumise Clémentine Autain. De multiples amendements des partis de la Nupes vise aussi à supprimer l’article 1 du projet de loi qui prévoit la fin de la plupart des régimes spéciaux. C’est aussi le cas d’amendements de députés RN ou LR.
LR fait monter les enchères
De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe Les Républicains (LR) porte un total de 617 amendements. Les 62 députés LR savent le rôle pivot qu’ils peuvent jouer pour faire passer cette réforme. Prise en compte des carrières longues et des carrières hachées des femmes, clause de revoyure en 2027, report de l’entrée en vigueur de la réforme, sont autant de points principaux que Les Républicains entendent défendre lors du débat sur la réforme des retraites.
Mais le point qui fâche pour une partie de ces députés de droite, est la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 années pour partir à l’âge légal de 64 ans. “Le groupe Les Républicains souhaite que cette injustice soit corrigée à l’occasion de cette réforme“. Pour cela, il propose un amendement visant à donner “la primeur au respect de la durée de cotisation totale, c’est-à-dire les 172 trimestres. Ainsi, personne ne devra cotiser plus de 43 années“, indique t-il.
#ReformeDesRetraites Les amendements que Les Républicains vont défendre
Ils sont au nombre de 14. Avec un point qui « fâche » : la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 année.https://t.co/B5R0Qb8wuE
— Le JDD (@leJDD) January 26, 2023
Des amendements consensuels du camp présidentiel
Du côté de la majorité présidentielle, quelque 178 amendements au projet de réforme, ont été déposés. Alors que le Modem a retiré son amendement sur les “35 heures et 30 minutes“, les amendements du groupe Renaissance et de ses alliés restent assez consensuels. Parmi les modifications proposées, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal. Et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année scolaire. Autre piste proposée pour les sapeurs pompiers volontaires : le bénéfice de trois trimestres supplémentaires, au-delà de 10 ans de service.
#ReformesDesRetraites : au sein de la majorité, des députés veulent corriger ou atténuer l'effet qu'aurait le report de l'âge légal à 64 ans pour les femmes ayant eu des enfants en leur permettant de partir en retraite avant cet âge. #DirectAN https://t.co/iqmED96TyT
— LCP (@LCP) January 28, 2023
Atténuer l’impact de la réforme pour les femmes
L’impact de la réforme concernant les femmes a toutefois inspiré certains groupes et députés de la majorité qui entendent en corriger les effets négatifs de la réforme, dès l’examen en commission des affaires sociales. Dans ce registre, le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) est celui qui propose le plus d’amendements, et sans doute la proposition la plus audacieuse. Un des amendements déposés vise à abaisser de deux trimestres l’âge légal de départ en retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres, soit deux ans. Ce qui permettrait aux femmes ayant eu des enfants de partir en retraite avant l’âge légal de 64 ans. Autre proposition : intégrer un trimestre par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de quatre trimestres.
Du côté de Renaissance, le parti présidentiel, plusieurs députés entendent également agir sur l’impact qu’aurait la réforme pour les femmes. Un amendement propose ainsi d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant eu un enfant. Toujours concernant les femmes, un amendement de la députée de la 12ème circonscription de Paris, Fanta Berete vise à porter la majoration de pension prévue pour le troisième enfant à 15 % pour la mère et 5 % pour le père, afin d’établir une “plus grande équité dans la répartition des majorations de pension entre femmes et hommes“, notamment pour les mères isolées, indique le texte déposé.
Le RN fait bande à part
Du côté du Rassemblement National (RN), le groupe ne totalise que 75 amendements, soit moins que le nombre de ses députés. L’essentiel n’est pas là pour la chef de file du RN, pour qui la méthode de contestation au sein de l’hémicycle se fera différemment de la Nupes. “L’opposition ne se mesure pas au nombre d’amendements, surtout quand ce sont des amendements aussi grotesques que ceux qui ont été déposés par la France Insoumise“, a indiqué ce dimanche Marine Le Pen, depuis son fief de Hénin-Beaumont. “Nous on n’est pas là pour faire du chiffre, on est là pour défendre les intérêts des Français. Les 75 amendements que nous déposons visent à atténuer la gravité de cette réforme pour les Français. Ils peuvent compter sur nous, nous on fait un travail sérieux“, a-t-elle ajouté.
En Savoir Plus
#ReformesDesRetraites C'est 1 rafale d'amendements dont près de 6000 pr la Nupes qui ont été déposés en vue de l'examen du texte en commission lundi. La plupart pr s’opposer au report de l’âge de départ à la retraite, d'autres proposent ds alternatives https://t.co/HqsNYp0Jqd pic.twitter.com/ahERbJYEyN
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2023
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit ce mardi 31 janvier, son homologue ukrainien Ruslan Stefanchuk. Le président de la Rada, le parlement d’Ukraine, prononcera un discours dans l’hémicycle à 15 heures, avant les questions au gouvernement.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun Pivet confirme que le président du parlement ukrainien, la Rada, viendra prononcer un discours dans l'hémicycle de l'Assemblée le mardi 31 janvier à 15h, juste avant les QAG#directAN#Ukraine @LCI @TF1Info pic.twitter.com/NypFN8Vebo
— Frédéric Delpech (@fredericdelpech) January 25, 2023
Suivre en Direct la séance
Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l’intersyndicale réunissant les huit principales centrales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) et des organisations étudiantes, a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations ce mardi 31 janvier. Transports, énergies, éducation…Quels secteurs seront en grève ?
Déclaration du 25 janvier de l'intersyndicale.
"Nous avons appelé à multiplier, d’ici le #31janvier, date de la prochaine mobilisation, les actions et initiatives partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d’étude, y compris par la grève". pic.twitter.com/lzIg2gmKz9— force_ouvriere (@force_ouvriere) January 25, 2023
Transports
“Ce sera une journée difficile, voire très difficile, on ne peut pas le cacher“, a assuré ce dimanche Clément Beaune. “Comme je l’avais dit le 19 janvier, toutes celles et tous ceux qui peuvent s’organiser pour faire du télétravail, reporter un déplacement, ont intérêt à le faire, car oui, il y aura des perturbations fortes“ a ajouté le ministre délégué aux transports lors du Grand Jury RTL.
SNCF
Du côté du rail, la CGT cheminots a déposé le 19 janvier un préavis de grève allant du mercredi 25 janvier 19 heures au jeudi 2 février 8 heures. Par ailleurs, les quatre organisations syndicales de la SNCF (CGT Cheminots, Unsa Ferroviaire, Sud Rail et CFDT Cheminots) ont répondu positivement à l’appel de “grève unitaire“ lancé pour ce 31 janvier.
La circulation des trains sera “très fortement perturbée“ mardi a indiqué ce dimanche la SNCF dans un communiqué. Le groupe de transport prévoit deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique, un sur deux sur le Sud-Est et deux sur cinq pour les Ouigo. Le trafic international sera quasi normal pour l’Eurostar et le Thalys, et fortement perturbé pour le Lyria. Pour les autres liaisons internationales, le trafic annoncé est de 1 train sur quatre en moyenne.
Pour les trains régionaux, ce sera deux TER sur 10 en moyenne, et en Ile-de-France un train sur trois sur les lignes A, B, H et U, ainsi qu’un train sur quatre sur la ligne K, et un train sur 10 pour les lignes C et D (en partie fermées), E, J, L, N, P et R.
Le trafic des Intercités sera également très fortement dégradé avec aucune circulation prévue, hormis un aller-retour pour les lignes Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les Intercités ne rouleront pas dans la nuit de lundi à mardi mais aussi de mardi à mercredi. Seulement deux TER sur dix circuleront,
RATP
La circulation des métros, bus et tram à Paris et Ile-de-France devrait être également fortement perturbée. Dans un communiqué, les organisations syndicales de la RATP (CGT, FO, UNSA et CFE-CGC), ont appelé le 25 janvier dernier à la grève. “Nous affirmons notre détermination à construire un mouvement d’ampleur avec l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du pays. A cet égard, nous appelons tous les agents de l’entreprise à exprimer leur refus de cette contre-réforme des retraites en participant à la grève et à la manifestation du mardi 31 janvier, journée d’appel interprofessionnel, public et privé“, peut-on lire. Le risque d’une grève reconductible n’est par ailleurs pas exclu, les organisations syndicales ayant “convenu de se revoir à partir du 1er février pour convenir des suites à donner.“
L’ensemble des organisations syndicales @RATPgroup se mobilisent contre la #ReformeDesRetraites et appellent à la grève et à la manifestation 🪧 le #31Janvier pic.twitter.com/h4x6cE5nZt
— CFE-CGC Groupe RATP (@CFECGC_RATP) January 25, 2023
Métro
Dans le détail, seules les lignes 1 et 14, automatiques, circuleront normalement ce mardi, mais avec un « risque de saturation », prévient la RATP. La ligne 4 sera en partie épargnée, avec 50% de la circulation aux heures de pointe. Les autres lignes connaitront de nombreuses difficultés.
Ligne 1 : trafic normal “avec risque de saturation“.
– Ligne 2 : 1 train sur 2 de 5h30 à 20h.
– Ligne 3 : 1 train sur 3, uniquement aux heures de pointe, de Pont de Levallois à Havre-Caumartin.
– Ligne 3bis : ligne fermée.
– Ligne 4 : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses.
– Ligne 5 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Bobigny-Pablo Picasso à Gare du Nord.
– Ligne 6 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe (dès 15h30 pour le soir), de Nation à Denfert-Rochereau.
– Ligne 7 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe.
– Ligne 7bis : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe.
– Ligne 8 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Créteil-Pointe du Lac à Reuilly-Diderot.
– Ligne 9 : 1 train sur 2, seulement aux heures de pointe.
– Ligne 10 : 1 train sur 3, seulement le matin.
– Ligne 11 : 1 train sur 3 le matin, 1 train sur 5 l’après-midi. Ouverture de Belleville à Mairie des Lilas, uniquement aux heures de pointe.
– Ligne 12 : 1 train sur 4, seulement aux heures de pointe.
– Ligne 13 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Saint-Denis Université/Les Courtilles à Invalides.
– Ligne 14 : trafic normal avec « risque de saturation ». Ligne fermée dès 22h pour travaux.
Des informations supplémentaires sur la fréquence des trains, les heures d’ouverture des lignes et les stations fermées seront données ce lundi.
RER
Le trafic sera également “très perturbé“ sur les lignes A et B gérées par la SNCF :
il faut compter en moyenne 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses sur la ligne A. Sur la ligne B,
– RER A : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses. L’interconnexion à Nanterre Préfecture est maintenue.
– RER B : 1 train sur 3 aux heures de pointe et 1 train sur 2 aux heures creuses circulera au nord de Châtelet – Les Halles et 1 train sur 2 aux heures de pointes et 1 train sur 3 aux heures creuses au sud de Châtelet – Les Halles.
RER C, D et E : un train sur dix.
Bus
Huit bus et tramways sur 10 circuleront sur l’ensemble du réseau.
Aérien
L’Aviation civile indique “qu’un préavis de grève national interprofessionnel a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour la journée du mardi 31 janvier 2023, en France métropolitaine et outre-mer. Ce préavis a été relayé par plusieurs syndicats représentatifs des contrôleurs aériens. Pour sa part, l’USA CGT, un ds principaux syndicats de l’aviation civile “a décidé de s’inscrire pleinement dans la journée unitaire de mobilisation du 31 janvier prochain“. Il appelle l’ensemble des personnels de l’aviation civile “à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations“
#greve31janvier Aérien ✈️ Dans 1 communiqué, l'@usac_cgt, un ds principaux syndicats de l'aviation civile appelle ts les personnels de la @DGAC et de l'@enacfrance “ à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations", mardi 31 janvier https://t.co/6OPEky46pl pic.twitter.com/eEurLfkGPv
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2023
La compagnie Air France annonce ce lundi l’annulation de 10% de ses vols court et moyen-courrier.
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé dimanche aux compagnies aériennes d’annuler préventivement un vol sur cinq à l’aéroport parisien d’Orly mardi. Dans un communiqué publié ce dimanche, elle indique que “le trafic aérien sera perturbé au départ et à l’arrivée de l’aéroport Paris-Orly, du lundi 30 janvier dans la soirée, au mercredi 1er février 6 heures du matin.“ “Des annulations et des retards sont donc à prévoir.“ L’autre grand aéroport de la région parisienne, Roissy-Charles-de-Gaulle, n’est pas concerné, la DGAC ayant estimé que le personnel disponible y était suffisant pour pouvoir assurer la totalité du programme de vols.
#greve31janvier La @DGAC communique ce dimanche sur l'impact de la journée de grève du 31 janvier sur le trafic aérien. Ds annulations et retards de vols st à prévoir au départ et à l'arrivée de l'aéroport Paris-Orly, du lundi 30 janvier ds la soirée au mercredi 1er février 6h pic.twitter.com/ikAppzPJVr
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2023
Afin de limiter les perturbations du trafic, la DGAC “appliquera les dispositions du service minimum dans les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et dans les services de navigation aérienne des aéroports où les dispositions réglementaires le permettent“, a précisé l’administration.
Éducation et services publics
Écoles et lycées
Dans un communiqué publié le 23 janvier, l’intersyndicale (Sud éducation, FERC-CGT, FSU, FNEC-FP-FO, Sud recherche EPST, solidaires étudiant-es, Unsa éducation, SGEN CFDT, SNALF, UNEF, MNL, FAGE) a appelé à ce que le mouvement du 31 janvier soit “encore plus fort“ que celui du 19 janvier. Bien que minoritaire, le syndicat Sud Éducation a pour sa part appelé à une “grève reconductible“, à partir de mardi.
Les organisations lycéennes (FIDL, le MNL la Voix Lycéenne…) ont appelé dans un communiqué du 24 janvier, à se joindre à la grève et aux manifestations interprofessionnelles du 31 janvier, contre la réforme des retraites. L’intersyndicale appelle au blocage des lycées ce mardi « voire même la veille, le lundi 30, pour ouvrir la semaine de mobilisation ».
📰 #COMMUNIQUÉ DE PRESSE :
L’intersyndicale lycéenne s’est réunit et appelle l’ensemble des lycéennes et lycéens à #bloquer les #lycées ce lundi 30/01 et ce mardi 30/01 contre la #RéformeDesRetraites. pic.twitter.com/HlEZI5DjUq
— 📣 FIDL, le syndicat lycéen (@FIDLnational) January 24, 2023
Secteur de l’énergie
Dans un communiqué confédéral, publié lundi 23 janvier, alliant la CGT FNIC (Fédération nationales des industries chimiques), la fédération nationale des ports et des docks et la CGT mines-énergies a lancé un appel à des “initiatives de luttes reconductibles“ jusqu’au 31 janvier. La CGT chimie avait pris les devants et annoncé, dès le départ et de façon unilatérale, plusieurs actions après le 19 janvier, dont une de 48 heures qui a débuté ce jeudi 26 janvier, puis une nouvelle de 72 heures le 6 février. Elle proposera ensuite une grève reconductible aux salariés du secteur.
Stations de ski
Les deux principaux syndicats de salariés des remontées mécaniques, Force ouvrière (FO) et la CGT, ont déposé des préavis de grève pour le 31 janvier, afin de protester contre le projet de réforme des retraites, mais aussi contre la modification du régime d’assurance chômage des saisonniers. “Les remontées fonctionneront normalement à partir du lendemain : nous ne voulons pas fragiliser encore des entreprises déjà en difficulté“, a toutefois indiqué Éric Becker, secrétaire général FO des remontées mécaniques et des saisonniers.
#ReformeDesRetraites Les syndicats de remontées mécaniques FO et CGT appellent à la grève illimitée à compter du 31 janvier minuit. Bien qu'illimité ce préavis de grève ne signifie pas que les employés des remontées mécaniques ne reprendront pas le travail https://t.co/duWVTwDRsN pic.twitter.com/PkYGUuDts3
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 24, 2023
Après l’adoption à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier d’un texte soutenu par la gauche visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’emparent de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire.
#IVG Après l’adoption à l’Assemblée fin novembre d’un texte soutenu par la gauche pr inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’empareront de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire https://t.co/V2DeCW8kQg pic.twitter.com/aGsUZOnfcz
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 15, 2022
Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté “dans les mêmes termes“ au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale. Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Quelles chances d’adoption ?
Le Sénat examinera pour la seconde fois en quatre mois, un texte en ce sens. En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Mais contre toute attente, les débats pourraient ne pas se dérouler comme à l’automne. Le deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale, a été dans un premier temps, rejeté en commission des lois, mercredi 25 janvier. Mais le lendemain, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a déposé un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente.
Son amendement aurait pour effet de “préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse“, mais aussi “d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté“, peut-on lire dans l’exposé des motifs.
IVG dans la Constitution : les sénateurs LR sont-ils prêts à faire évoluer leur position ? https://t.co/wI0Jl5uiSF
— Public Sénat (@publicsenat) January 27, 2023
Transmis au Conseil d’État, le projet de loi immigration du gouvernement, franchit une nouvelle étape. Le texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en tandem avec son collègue du Travail, Olivier Dussopt, est présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. Le document de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.
Renforcer les expulsions
Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le texte entend faciliter l’expulsion des étrangers ayant commis des délits ou crimes en France et réduit les protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Alors que le taux d’exécution des OQTF se situe sous les 10 %, l’exécutif veut d’une part “simplifier les règles du contentieux “étranger“, qui engorge les tribunaux administratifs. Via son article 9, le projet de loi vise ainsi à à accélérer les expulsions d’étrangers délinquants, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à quatre.
Le texte prévoit également à son article 10 en cas de menace grave à l’ordre public, de réduire “le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.“
Régulariser les travailleurs sans papier
Métiers en tension : un titre de séjour d’un an
Le gouvernement entend régulariser la situation de certains travailleurs étrangers . L’article 3 du texte crée ainsi un permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière, qui travaillent dans des métiers en tension. Cette carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension“ aura une durée de validité d’un an. Elle sera disponible “de plein droit“ à tout “étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers (en tension) (…) depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années.“ Cette mesure instituée “à titre expérimental“ est dans un premier temps “prévue jusqu’au 31 décembre 2026“, date à laquelle un rapport étudiera la pertinence de sa pérennisation. Elle constitue le principal point d’achoppement avec la droite et l’extrême droite, qui dénoncent un “appel d’air“.
Santé : une nouvelle carte de séjour-talent
Ce texte prévoit également la création d’une carte de séjour pluriannuelle “talent – professions médicales et de pharmacie“, destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne, “dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif .“ Le projet de loi prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des “EVC“, les épreuves de vérification des connaissances
Loi immigration : le gouvernement veut créer une carte de séjour pour les professionnels de santé https://t.co/NXQ6uZEANw pic.twitter.com/QDMY7462jU
— LCI (@LCI) December 20, 2022
Toujours pour rendre plus efficace l’intégration des étrangers, l’article 4 prévoit quant à lui “un dispositif d’accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiennent une protection internationale en France.“
Exiger un niveau minimal de français
Répondant à la volonté de Gérald Darmanin, l’article 1 du projet de loi conditionne quant à lui la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de la langue française, déterminé par décret en Conseil d’Etat. Actuellement, l’obtention d’un titre de séjour est conditionnée à la seule participation à une formation linguistique.
Renforcer les contrôles aux frontières
Les contrôles aux frontières seront renforcés, via l’article 11 du texte, qui autorise “le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies“ des migrants clandestins.
Réformer le système d’asile
Le gouvernement veut engager une “réforme structurelle“ de l’asile avec à la clé un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.
Le projet prévoit ainsi d’élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, tout en laissant à la Cour “la possibilité de renvoyer à une formation collégiale lorsque la complexité de l’affaire le justifiera“. Il prévoit aussi la création de “chambres territoriales du droit d’asile“, “gage de proximité et d’accessibilité pour les demandeurs“, alors que la CNDA est actuellement basée en région parisienne.
Tirant les leçons de la crise de l’Ocean Viking, le texte comporte également une batterie de mesures visant à rendre les jugements plus rapides sur ce volet et sur l’accueil de migrants. Le texte porté ainsi à 48 heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention (JLD) en zone d’attente, en cas de placement simultané d’un nombre important d’étrangers.
Candidate à l’adhésion à l’Union européenne (UE), l’Ukraine accueille à Kiev, vendredi, un sommet avec des représentants européens. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est arrivée jeudi à Kiev, accompagnée du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et d’une quinzaine de commissaires européens.
#Ukraine 🇺🇦 En arrivant à Kiev, ce matin, 🇪🇺@vonderleyen a assuré l'Ukraine de tout le soutien de l'UE à la veille d'un sommet UE-Ukraine. Il s'agit du 4ème déplacement de la présidente de la Commission européenne dans la capitale ukrainienne. pic.twitter.com/6Cs4BO7MOX
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 2, 2023
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a échangé sur les détails de cette réunion de haut niveau avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son premier appel téléphonique de l’année. Les deux dirigeants ont ensemble évoqué la livraison d’armes “appropriées“ et le lancement du nouveau programme d’aide financière pour l’Ukraine de 18 milliards d’euros, adopté en décembre par le Parlement européen.
Des sommets réguliers
Les sommets Ukraine-UE sont organisés sur la base de l’article 5 de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, en vertu duquel “les parties tiennent régulièrement des réunions de dialogue politique au niveau du sommet “. Ces réunions sont organisées avec la participation du président de l’Ukraine, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Elles ont lieu chaque année à tour de rôle en Ukraine et à Bruxelles. Depuis le début de l’invasion russe, le 14 février 2000, M. Zelensky a régulièrement participé à ces sommets par liaison vidéo. Mme von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, se sont pour leur part tous deux rendus à Kiev depuis l’invasion russe.
Un nouveau financement de 500 millions d’euros
Aux demandes pressantes de Kiev de fournir des chars aux armées ukrainiennes pour repousser l’armée russe, l’Union européenne a une fois encore, répondu par des moyens financiers. L’UE a ainsi accordé le 23 janvier, un nouveau financement de 500 millions d’euros pour des fournitures d’armements à l’Ukraine. Cette septième enveloppe d’aide militaire à l’Ukraine a été entérinée jeudi par le Conseil. S’ajoute à ce montant, 45 millions d’euros pour la formation des militaires ukrainiens dans l’UE. Ce dernier financement porte à 3,6 milliards d’euros l’aide financière militaire à l’Ukraine financée avec la Facilité européenne pour la Paix (FEP) auxquels s’ajoutent les financements bilatéraux des Etats membres sur lesquels tous ne communiquent pas. Ce nouveau paquet financier vient aussi s’ajouter aux 33 milliards d’aides débloquées par les Etats-Unis pour l’armement de l’Ukraine en 2022.
Après les chars, des avions de chasse ?
Les eurodéputés ont demandé jeudi “instamment aux Etats membres d’augmenter et d’accélérer leur assistance militaire à Kiev, en particulier la fourniture d’armes, mais aussi le soutien politique, économique, infrastructurel, financier et humanitaire essentiel.“ La France a dans ce cadre annoncé mardi 31 janvier, la livraison à l’Ukraine de 12 canons Caesar supplémentaires.
⚠️ #UkraineRussiaWar @SebLecornu, ministre des Armées, annonce que la livraison par la France 🇫🇷 de 12 canons Caesar supplémentaires à l'Ukraine 🇺🇦 pic.twitter.com/u3lYIPV7Rw
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 31, 2023
Mais l’Ukraine cherche désormais à obtenir de ses soutiens occidentaux, la fourniture d’avions de chasse pour repousser les forces russes et pro-russes qui progressent lentement sur la ligne de front. “Donnez-nous les ailes de notre victoire“, a plaidé mercredi devant les députés français le chef de la Rada, le Parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk. Les Ukrainiens, pour faire face à l’offensive annoncée de la Russie au printemps réclament des chasseurs-bombardiers et des missiles à longue portée.
Des conversations avec plus d’une demi-douzaine de responsables militaires et de diplomates occidentaux confirment qu’un débat interne sur l’approvisionnement de l’Ukraine en chasseurs à réaction est déjà en cours, poussé par des responsables ukrainiens avec le soutien d’États baltes bellicistes. Les Pays-Bas se sont montrés les premiers favorables, ces derniers jours, à l’envoi de leurs F-16. Plusieurs responsables américains et européens ont assuré, ces derniers jours, que la porte n’était plus fermée à l’envoi d’avions de type F-16. Les Pays-Bas, en particulier, ont pris parti en faveur de cette hypothèse, qui ne fait pas consensus.Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Wopke Hoekstra, a ainsi déclaré, lors d’un débat parlementaire, mi-janvier, qu’Amsterdam examinerait toute demande concernant ces avions de chasse avec “un esprit ouvert“ et qu’il n’y avait “aucun tabou“ en matière de soutien militaire.
The tanks were just the beginning.
Ukrainian military planners are turning their attention to what they see as the logical next step in their effort to repel Russian invaders — shipments of modern fighter jets from the West.https://t.co/Xu9c3yDiYu
— POLITICOEurope (@POLITICOEurope) January 28, 2023
Pour autant, le sujet est loin de faire consensus. L’Allemagne notamment s’y oppose ainsi fermement : pour le chancelier Olaf Scholz “la question ne se pose même pas.“ Et puis il y a les pays du milieu, ceux qui pour l’instant ont dit non, mais réfléchissent encore. Les États-Unis, ont ainsi envoyé des signaux différents, un “no“ de Joe Biden, mais un “peut-être“ d’autres responsables. La France, pour sa part a affirmé dans un même temps, comme pour les chars Leclerc, qu’il n’y avait “pas d’interdit de principe“, mais qu’il fallait éviter toute initiative “escalatoire“, selon son président Emmanuel Macron.
Pourquoi les Occidentaux hésitent-ils à livrer des avions de combat à Kiev?
La livraison de ces équipements à grande capacité de destruction en profondeur présente des difficultés. Les Ukrainiens s’activent pour rassurer leurs alliés. https://t.co/nS0IYvzi3q
— Le Figaro (@Le_Figaro) February 3, 2023
En parallèle, Kiev a relancé une autre de ses demandes récurrentes : l’envoi de missiles longue portée. “Les négociations se déroulent à un rythme accéléré“, a assuré, samedi 27 janvier, le conseiller du président ukrainien, Mykhaïlo Podoliak, lors d’un entretien à la chaîne de télévision ukrainienne Freedom. Nul doute que la fourniture par les européens de ces matériels militaires sera au coeur des préoccupations du sommet de ce vendredi.
L’adhésion de l’Ukraine à l’UE
Les députés européens ont invité jeudi l’exécutif bruxellois à préparer dès maintenant l’avenir européen de l’Ukraine. La résolution adoptée à la veille du sommet UE-Ukraine à Kiev, demande aux Vingt-Sept d’“œuvrer au lancement des négociations d’adhésion et de soutenir une feuille de route décrivant les prochaines étapes pour permettre l’adhésion de l’Ukraine au marché unique de l’UE.“ Depuis maintenant presqu’un an, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, plaide la cause de Kiev dans son souhait de rejoindre la famille européenne. Mais l’affaire est loin d’être entendue, tant le pays est éloigné des standards européens et tant son adhésion à l’UE transformerait le visage de la construction communautaire. Mais l’ancienne ministre d’Angela Merkel en est convaincue : c’est le sens de l’histoire. “L’avenir de notre continent s’écrit ici, en Ukraine“, a-t-elle expliqué, jeudi, à l’issue d’une rencontre avec le président Volodymyr Zelensky à Kiev.
🇺🇦🇪🇺 “Si l’on regarde les autres pays entrés dans l’Union européenne, cela prend, en moyenne, une dizaine d’années pour devenir membre de plein droit”, explique le directeur de l'@DelorsInstitute, @seb_maillard pour @RFIhttps://t.co/Dtql2qZki4
— Toute l'Europe (@touteleurope) February 3, 2023
Depuis Kiev, le président du Conseil européen, Charles Michel, a lui aussi assuré l’Ukraine de son soutien au processus d’adhésion du pays à l’Union européenne. “Il n’y aura pas de faiblesse dans notre détermination“, a-t-il écrit sur Twitter. “Nous vous soutiendrons aussi à chaque pas de votre parcours jusqu’à l’Union européenne.“