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novembre 2022 Nov 2022
Tout plier Tout déplier
Nov
8
mar
Les représentants français des plus gros pollueurs à l’Élysée @ Palais de l'Elysée
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Nov 8 Jour entier

Au lendemain de son discours à la tribune de la COP 27, Emmanuel Macron réunit ce mardi dans l’après-midi  à l’Élysée les dirigeants des sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France afin de les pousser à accélérer leur décarbonation. Lors de cette rencontre, l’exécutif espère bien convaincre les professionnels de s’engager pleinement dans la transition écologique en investissant massivement sur ces installations. Objectif : les rendre plus compétitives et plus vertes.

Si les détails de la rencontre n’ont pas été dévoilés, le chef de l’État devrait prendre la parole, et les industriels devraient, de leur côté, prendre des engagements précis, espère-t-on à l’Élysée. Une cinquantaine de dirigeants d’entreprises devraient être conviés, de même que les représentants des “acteurs qui contribuent à ce sujet de la décarbonation“ et les représentants des filières concernées. Le président de la République doit faire à cette occasion un certain nombre d’annonces pour encourager ces industriels à réaliser leur décarbonation, qui “devient un enjeu clé de la concurrence mondiale“, a ajouté la Présidence, là aussi sans davantage de précisions.

Les sites industriels dont les dirigeants seront présents mardi à l’Élysée représentent à eux seuls la moitié des émissions de l’industrie et 10 % des émissions totales de la France, a indiqué l’Élysée, sans dévoiler en amont la liste des invités. Sur cette liste, le groupe TotalEnergies, le géant des matériaux Saint-Gobain ou le cimentier Lafarge. Le géant du ciment Calcia, le leader des gaz industriels Air Liquide, le magnat des engrais et des polyéthylènes Borealis, le chimiste Solvay, les verriers Arc France ou Saint-Gobain seront également de la partie, selon Le Parisien .

Selon les informations du media Playbook, Emmanuel Macron annoncera, entre autres, l’octroi d’aides financières pour accompagner ces sites industriels dans leur décarbonation. En contrepartie, les entreprises concernées seront invitées à maintenir leur activité en France. Dit autrement : le chef de l’Etat va mettre la pression sur les industriels pour qu’ils accélèrent leur verdissement tout en leur donnant quelques garanties.

Mais le but de l’opération vise surtout à faire savoir à l’opinion française qu’Emmanuel Macron prend à bras le corps les sujets environnementaux, “sur la scène mondiale comme locale“, dixit son entourage. Même si Elisabeth Borne reste chargée de la planification écologique, le chef de l’Etat a décidé de “se saisir à son niveau, de quelques dossiers comme la décarbonation ou la reforestation“, expliquait l’un de ses conseillers hier soir.

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Nov
9
mer
Emmanuel Macron à la base navale de Toulon @ Base navale de Toulon , Saint-Mandrier
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Nov 9 Jour entier

Emmanuel Macron se rend ce mercredi sur la rade militaire de Toulon. Le président qui s’exprimera depuis le porte-hélicoptère amphibie Dixmude, présentera la nouvelle Revue nationale stratégique de la France (RNS). La RNS est censée permettre de définir des objectifs stratégiques dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire, promise au mois de juillet par le président. Elle doit permettre à la France de devenir “une puissance d’équilibre sur la scène internationale“ d’ici à 2030, selon l’Elysée. Mais aussi, servir d’appui à la prochaine loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, en orientant les moyens budgétaires mis à disposition.

 Emmanuel Macron présentera annoncera également lors d’une cérémonie, la fin officielle de l’opération militaire extérieure Barkhane.

Cette prise de parole sera également l’occasion pour le président d’apporter des précisions aux propos qu’il a tenus sur la dissuasion nucléaire le 12 octobre dernier sur France 2. Emmanuel Macron avait suscité beaucoup d’incompréhension en Europe en affirmant qu’il ne riposterait pas à une attaque nucléaire de la Russie “en Ukraine ou dans la région“. L’importance de la dissuasion nucléaire devrait être réaffirmée comme premier objectif, tandis que la capacité à se protéger et à répondre aux menaces cyber devrait va prendre une proportion grandissante.

Il s’agira aussi d’insister sur les valeurs de résilience et d’union du pays. L’accent devrait aussi être mis sur les capacités de l’économie française à soutenir les besoins de la défense, sur sa place au sein des alliances européennes et euro-atlantiques, ou encore sur sa capacité à conduire des opérations de haute intensité et hybrides, en prenant en compte la prépondérance de l’influence et de l’information.

Après ce discours très attendu par les militaires, le chef de l’État sera hélitreuillé à bord du sous-marin nucléaire d’attaque Suffren. Il terminera son déplacement à Saint-Mandrier auprès des nageurs de combat. La petite localité à l’ouest de Toulon accueille l’élite des troupes navales. Une unité spécialisée pour les nageurs de combat créée en 1947.

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Nov
10
jeu
Nouvelle journée de grève et de manifestations nationales et interprofessionnelles @ France
Billets
Nov 10 Jour entier

Malgré une faible participation le 27 octobre, la CGT appelle à une nouvelle journée de manifestations et de grève nationales et interprofessionnelles, le jeudi 10 novembre. Toujours au cœur des revendications du syndicat, les salaires. “Augmenter (…) est essentiel pour obtenir de bonnes retraites à 60 ans“, précise la CGT dans un communiqué. Dans le détail, la Confédération appelle notamment à une revalorisation du SMIC à 2000 € brut et, à l’indexation des salaires sur l’inflation, mesure supprimée en 1983. Cette journée de grève sera aussi l’occasion de réclamer une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Le mouvement vient se greffer à l’appel à cesser le travail à la RATP, à l’initiative de l’intersyndicale de l’entreprise qui réunit Solidaires RATP, la CGT, l’Unsa, FO et La Base.

Les perturbations à prévoir

Jeudi noir à la RATP

D’importantes perturbations sont ainsi à prévoir dans les transports franciliens, avec notamment sept lignes de métro fermées et sept autres seulement ouvertes aux heures de pointe. De nombreuses stations seront également fermées.

De grosses perturbations devraient intervenir dans les transports en commun parisiens. Les syndicats FO, CGT et UNSA de la RATP ont en effet déposé un préavis de grève “couvrant l’ensemble du personnel de conduite“ métro et RER “dans l’ensemble des services“, et ce, du mercredi 9 novembre à 22h au vendredi 11 novembre à 7h. “Après avoir exposé la situation quotidienne dégradée des agents de la catégorie conduite, les directions des départements métro et RER ne nous ont pas du tout rassurés quant à la pérennité et l’anticipation du recrutement“, écrivent-ils dans leur préavis de grève, rappelant que “les services non couverts“ – c’est-à-dire où il manque des effectifs pour couvrir les besoins – étaient “quotidiens“.

L’objectif est une “journée noire“ pour que les cheminots fassent entendre leurs revendications. A la RATP, l’intersyndicale des conducteurs de la Régie (FO, CGT, Unsa…) affiche clairement la couleur dans un tract indiquant un objectif “zéro métro, zéro RER.“  Invité de BFM Île-de-France ce vendredi 4 novembre, Bastien Berthier, délégué FO-RATP, a confirmé que, ce 10 novembre, “les conducteurs vont se mobiliser en masse“ pour la grève.  Des prévisions plus précises sont attendues en fin de journée.

Prévisions de trafic – Mise à jour 9 novembre 17h30

Métro : le trafic sera très fortement perturbé selon les prévisions de trafic de la RATP.

Cinq lignes entièrement fermées toute la journée :  2, 8, 10, 11 et 12.

Circulation partielle sur les autres lignes et seulement aux heures de pointe le matin de 7h00 à 9h30 et l’après-midi de 16h30 à 19h30 :

Ligne 3 : 1 train sur 4 aux heures de pointe et uniquement entre Pont de Levallois et Havre Caumartin. La station Villiers sera fermée.

Ligne 3bis : le trafic normal aux heures de pointes.

Ligne 4 : 1 train sur 2 aux heures de pointe. Trafic uniquement entre Porte d’Orléans et Porte de Clignancourt. Les stations : Alésia, Raspail, Montparnasse Bienvenue, Odéon, Cité, Réaumur Sébastopol, Gare de l’Est, Barbés Rochechouart et Marcadet Poissonniers, Simplon seront fermées.

Ligne 5 : 1 train sur 4 aux heures de pointe entre Bobigny Pablo Picasso et Gare du Nord. Les stations Jaurès et Stalingrad seront fermées.

Ligne 6 : 1 train sur 4 aux heures de pointe et uniquement entre Nation et Place d’Italie. La station Trocadéro sera fermée.

Ligne 7: 1 train sur 3 aux heures de pointe le matin et 1 train sur 2 aux heures de pointe le soir. Les stations Jussieu, Opéra, Cadet, Gare de l’Est et Stalingrad seront fermées.

Ligne 7bis : 1 train sur 3 le matin aux heures de pointe et 1 train sur 2 aux heures de pointe le soir. Les stations Place des fêtes et Jaurès seront fermées.

Ligne 9 : 1 train sur 2 aux heures de pointe. Les stations Maraîchers, St Ambroise, République, Bonne nouvelle, Grands Boulevard, Richelieu-Drouot, Miromesnil, Trocadéro, Michel-Ange Auteuil, MichelAnge Molitor et Exelmans seront fermées.

Ligne 13 : 1 train sur 3 heures de pointe et uniquement entre Châtillon et Invalides. Les stations Montparnasse Bienvenüe et Duroc seront fermées.

Ligne 1 et la 14 : Trafic normal, mais avec des stations fermées sur la ligne 1 : Reuilly-Diderot, Bastille, Hôtel de Ville, Concorde et Champs-Elysées Clémenceau.

RER A et B impactés

Sur le RER A, le trafic sera “très fortement perturbé“ : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses. Les premiers passage seront entre 5h25 et 5h50 selon les lignes. Le dernier passage à Châtelet-Les Halles se fera à 21h et l’interconnexion à Nanterre-Préfecture est maintenue.

Sur le RER B, le trafic sera également très perturbé sur l’ensemble de la ligne avec 1 train sur 2 en heure de pointe et 1 train sur 3 en heure creuse. L’interconnexion ne sera pas possible à Gare du Nord.

Bus et Tramways

Trafic quasi normal, à l’exception de la ligne T5 : 1 train sur 2, uniquement de 5h30 à 10h30 et de 15h30 à 20h30. En moyenne 2 bus sur 3 circuleront sur l’ensemble du réseau avec certaines lignes très perturbées.

Dans les autres régions, plusieurs communes devraient voir leur réseau de transports en commun perturbé comme à Rouen, Montpellier ou Nice.

Mouvement limité à la SNCF

Si la Fédération CGT des cheminots n’est pas parvenue à fédérer les autres syndicats (UNSA, SUD-Rail et CFDT) pour un mouvement unitaire, elle appelle toutefois, elle aussi, les agents de la SNCF à faire grève dans un communiqué, pour aller “chercher une hausse [des] salaires complémentaire à celle de juillet“. La CFDT pour sa part, n’appelle  pas à participer à cette journée de mobilisation, estimant que cette dernière “ risque de diluer les revendications des cheminots.“ “Cette date unique et isolée n’est pas le meilleur moyen de faire gagner les cheminots“, écrit le syndicat, avant d’ajouter : “la mobilisation doit être utilisée au bon moment et à bon escient.“

En Ile-de-France, le réseau géré par la SNCF devrait lui aussi connaître quelques perturbations. Le RER C sera perturbé, comme les trains H et N dont le trafic sera légèrement perturbé. Sur cette dernière ligne, il faudra prévoir deux trains sur trois. De manière générale, la mobilisation à l’appel de la seule CGT-Cheminots s’annonce limitée sur les lignes de la société ferroviaire. Le trafic sera ainsi normal sur les lignes TGV et légèrement perturbé sur Intercités. Sur les lignes TER, 9 trains sur 10 circuleront au niveau national, avec des disparités locales.

Des difficultés dans les écoles

L’éducation nationale est également concernée par ce mouvement de grève. Dans un communiqué commun, la FSU, la FNEC-FP-FO, la CGT Educ’action, le SNALC, SUD Education, le SNCL-FAEN appellent l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre pour des garanties sanitaires (et en particulier les allègements d’effectifs demandés par les équipes) et des recrutements.

Par conséquent, certains établissements scolaires pourraient connaître des difficultés. Pour rappel, dans les écoles maternelles et primaires, les enseignants doivent déclarer 48 heures à l’avance leur intention de participer à la grève. En revanche, cette obligation ne concerne pas les professeurs de collège et de lycée. Ce mouvement pourrait aussi être suivi dans les crèches, le périscolaire et les cantines.

Des perturbations dans les hôpitaux

La Fédération de la Santé et de l’Action sociale de la CGT a déposé un préavis de grève, couvrant “les établissements sanitaires et sociaux, médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, l’Établissement Français du Sang (EFS) et les ESPIC (Établissement de santé privé d’intérêt collectif)“, précise un communiqué. Des perturbations sont donc à prévoir dans les hôpitaux.

Les manifestations

À Paris, la manifestation s’élancera de la place de la République (11ème) en direction de la place de l’Opéra (2ème) à 14h sans Philippe Martinez : le secrétaire général de la CGT, en déplacement à Nîmes dans le cadre des élections professionnelles dans la fonction publique, y défilera à partir de 14H30. Des rassemblements sont par ailleurs organisés dans toute la France. Quelque 150 à 200 points de manifestation sont ainsi prévus selon la secrétaire confédérale de la CGT, Céline Verzeletti, qui dit s’attendre à une mobilisation équivalente à celle du 18 octobre.

  • Lille : 14h30 Porte de Paris
  • Amiens : 14h devant la Maison de la Culture
  • Nantes : 14h30 devant la préfecture
  • Rennes : 11h Place Charles de Gaulle
  • Brest : 11h Place de la Liberté
  • Caen : 11h devant le MEDEF (10 Rue Alfred Kastler)
  • Poitiers :  14h devant la Porte de Paris
  • Bordeaux : 12h devant la préfecture
  • Lyon : 11h30 Place Jean Macé en direction de Bellecour
  • Nîmes :  14h30  Place de la Maison Carrée
  • Montpellier :  12h devant la gare
  • Nice : 14h à la gare Nice-Thiers
  • Marseille : 10h30 devant le Théâtre de l’Odéon
  • Toulouse : 14h, départ du monument aux morts (Métro François Verdier)
  • Toulon : 10h30 sur le parvis de la gare
  • Tarbes : 10h à la bourse du travail
  • Nancy : 14h place Dombasle …

Comme à chaque mobilisation, la CGT met sur son site internet une carte interactive recensant les rassemblements à travers le pays.

 

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Protection des mineurs sur Internet : les acteurs de la Tech à l’Élysée @ Palais de l'Elysée
Billets
Nov 10 Jour entier

Des chefs d’Etat et de gouvernement, des ONG et des géants de la tech comme Google, Meta, Microsoft et TikTok se réuniront ce jeudi 10 novembre, en fin d’après-midi, à l’Elysée pour lancer le Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne. Pensé sur le modèle de l’Appel de Christchurch — une initiative internationale lancée en 2019 par le président français et la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern pour lutter contre la propagande terroriste en ligne — le laboratoire se veut devenir un “espace de collaboration“, pour reprendre les mots de l’Elysée. Industriels, société civile et régulateurs seront invités à travailler sur des “solutions techniques“ pour lutter contre le cyberharcèlement ou faciliter la vérification de l’âge sur internet.

Parmi les invités, le géant américain, Microsoft, représenté par son président Brad Smith, et Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), qui devrait être représenté par son président des affaires publiques Nick Clegg. Amazon, qui détient les plateformes Twitch, Dailymotion et le réseau social chinois TikTok, est également convié. Racheté il y a quelques jours par le milliardaire Elon Musk, Twitter n’a en revanche pas été invité à la réunion.

Le président français tiendra cette dernière aux côtés de plusieurs chefs d’État et d’associations non gouvernementales (ONG). Le président estonien Alar Karis et le président argentin Alberto Fernàndez seront ainsi présents, aux côtés d’un représentant du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). De son côté, la première ministre de Nouvelle-Zélande Jacinda Ardern enregistra une vidéo pour l’occasion. Parmi les ONG, WeProtect, Standup the children, Point de Contact et e-Enfance ont confirmé leur présence.

L’événement sera suivi dans la soirée d’un dîner à l’Élysée, où Emmanuel Macron a convié cette fois plusieurs universitaires, dont Camille François, spécialiste des questions de modération des contenus, du cyberharcèlement et de la désinformation en ligne.

Quelles thématiques ?

Le renforcement de la lutte contre les contenus terroristes accessibles en ligne aux mineurs comptera parmi les principaux axes abordés lors de cette réunion. Autre sujet sur la table et non des moindres : la prolifération des contenus pédopornographiques sur les plateformes en ligne et l’exposition des mineurs à la pornographie. Malgré une loi du 20 juillet 2020, qui oblige désormais les sites pornographiques à renforcer les vérifications d’âge, aucune solution réelle n’a été trouvée à ce jour.

La secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel a expliqué devant l’Assemblée nationale que le gouvernement réfléchissait désormais à imposer le recours à une carte bancaire en guise de filtre pour visionner du porno en ligne.

Des annonces en marge de la rencontre

En marge de la rencontre, Emmanuel Macron annoncera jeudi après-midi le lancement d’une initiative majeure internationale, portée par la France, sur la protection de l’enfance en ligne. Ces annonces interviennent dans la continuité de l’appel “Stand-up for Children“. Une initiative lancée par Président Emmanuel Macron, en marge de la 4ème édition du Forum de Paris sur la Paix et relayée par l’Unicef.

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Nov
11
ven
Forum de Paris sur la Paix @ Palais Brongniart
Billets
Nov 11 – Nov 12 Jour entier

Les 11 et 12 novembre 2022, se tient au Palais Brongniart, en plein coeur de la capitale, le Forum de Paris sur la Paix, en présence du président français Emmanuel Macron et de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Créé en 2018 à l’initiative de la France, cette 5ème édition rassemblera une nouvelle fois l’ensemble des acteurs de la gouvernance mondiale, pour présenter des solutions, pour une meilleure organisation de la planète.

Une 5e édition autour du thème “Surmonter la multicrise“

Aggravation des dérèglements climatiques, vagues successives de COVID-19, creusement des inégalités et conflits géopolitiques de portée mondiale : le monde traverse une période trouble. Depuis l’attaque de l’Ukraine par la Russie, une grande partie du globe est touchée par les retombées du conflit : une nouvelle crise humanitaire, une inflation galopante, une crise humanitaire et énergétique et, des perturbations économiques et politiques majeures qui créent une grande instabilité.

Dans ce contexte, la 5ème édition du Forum de Paris sur la Paix se concentrera sur le thème  “Surmonter la multicrise“. Les 11 et 12 novembre, les chefs d’état, intervenants et les experts rassemblés travailleront à atténuer ces chocs multiples et les conséquences socio-économiques des crises.

Le programme

Compte tenu des effets profonds et combinés des crises dans le monde sur les populations et la coopération mondiale, le programme se concentrera sur les priorités suivantes :

  • Gérer les répercussions de la multicrise sur les populations ;
  • Coopérer en temps de conflit ;
  • Repenser la globalisation dans un monde polarisé ;
  • Orienter la coopération mondiale vers des sociétés plus vertes et plus durables ;
  • Garantir un monde numérique plus éthique et plus sûr ;
  • Promouvoir des sociétés plus inclusives et plus justes.

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Les intervenants

Cette cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix 2022 réunira plusieurs centaines d’intervenants du monde entier : gouvernements locaux et nationaux, représentants d’organisations internationales, d’entreprises, de banques de développement, de fondations, ONG, organismes philanthropiques, universités ou encore médias. Parmi ces intervenants, des chefs d’État et de gouvernement. Outre le président français, Emmanuel Macron, sont notamment attendus Alberto Fernandez, président de la République d’Argentine, Gustavo Petro, président de la République de Colombie,  Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, ou encore Denis Sassou N’Guesso, le président congolais.

De nombreux dirigeant(e)s d’organisations internationales seront également présents : Audrey Azoulay, directrice générale de l’Unesco, David Beasley, directeur exécutif du Programme Alimentaire Mondial (PAM), Mathias Cormann, secrétaire général de l’Organisation de Coopération et de développement (OCDE) ou encore Carlo Monticelli, gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, pour n’en citer que quelques uns.

Vendredi 11 novembre, Emmanuel Macron échangera sur “l’universalisme au défi de la guerre“ avec Alberto Angel Fernandez, président argentin, Edi Rama, Premier ministre albanais, Umaro Sissoco Embalo, président de Guinée-Bissau, Comfort Ero, directrice de l’ONG Crisis Group encore David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM) .

La cinquième édition présentera également une grande variété de profils représentant des ONG de toutes tailles, des médias, les universités et la recherche, des entreprises mondiales, les syndicats et les organisations religieuses. Parmi les personnalités annoncées, Brad Smith, président de Microsoft, Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix 2018 ou encore, Youssou Ndour, artiste et ancien ministre de la Culture du Sénégal.

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Nov
14
lun
Emmanuel Macron : tournée asiatique @ Bali (Indonésie) Bangkok (Thailande)
Billets
Nov 14 – Nov 18 Jour entier

Emmanuel Macron s’est envolé dimanche soir pour un long périple en Asie. Le chef de l’État est attendu au sommet du G20 à Bali (Indonésie) puis à celui de l’Apec, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, à Bangkok (Thaïlande), où sa présence illustrera l’ancrage et les ambitions stratégiques de la France en “Indopacifique“. Le président français a érigé en priorité stratégique cette vaste zone allant des côtes est-africaines aux côtes ouest-américaines et où la France compte de nombreux territoires et espaces maritimes. La France y détient la majeure partie de sa zone économique exclusive (ZEE), la deuxième du monde, autour de sept territoires, de la Réunion à la Nouvelle-Calédonie, où elle compte 1,65 million de ressortissants.

Sommet de l’Apec – Bangkok (Thaïlande) – 17 et 18 novembre

Après le G20, Emmanuel Macron poursuivra sa tournée diplomatique d’une semaine à Bangkok où il assistera jeudi et vendredi au sommet du Forum de coopération économique Asie Pacifique (Apec). Créé en 1989, l’Apec devenu le principal forum économique de la région Asie-Pacifique, réunit 21 pays, de la Chine, la Corée du Sud, la Malaisie et du Vietnam au Canada, aux États-Unis et au Chili.

Le président de la République y retrouvera son homologue chinois, Xi Jinping, dont la participation cette année à la réunion des dirigeants économiques de l’APEC est un geste important de la diplomatie chinoise au niveau de chef d’Etat envers l’Asie-Pacifique. “Cela démontre pleinement la grande importance que la Chine attache à la coopération économique Asie-Pacifique“, a indiqué  Zhao Lijian, porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois.

Emmanuel Macron plaide pour une 3ème voie

C’est la première fois qu’un pays européen est invité dans cette enceinte qui regroupe 21 pays de la région, dont les États-Unis et la Chine. Et avant de s’entretenir avec ses homologues, Emmanuel Macron s’est exprimé à 4 heures cette nuit (11 heures à Bangkok) en anglais, devant un parterre de grands patrons. Maniant tantôt l’humour, tantôt la gravité, le président français a relancé hier les ambitions stratégiques de Paris dans cette partie du monde devenue, grâce à ses voies maritimes majeures, le centre de gravité de l’économie mondiale.

Il a défendu la stratégie indo-pacifique de la France, “une stratégie de l’équilibre“, “dans le respect des souverainetés et de libre circulation“, la fameuse troisième voie qui n’impose pas de choisir entre un modèle, qu’il soit américain ou chinois.

Et dit « Non », à l’hégémonie et la confrontation

Emmanuel Macron a également plaidé contre “l’hégémonie“ et la “confrontation et pour la “stabilité“ en Asie-Pacifique. “Nous ne croyons pas dans l’hégémonie, la confrontation. Nous croyons dans la stabilité, nous croyons dans l’innovation“, a-t-il déclaré depuis Bangkok.

Toujours à Bangkok pour le sommet de l’APEC, le chef de l’Etat doit s’entretenir A 14h30, avec le premier ministre cambodgien et président de l’ASEAN, Hun Sen. Il échangera à 15h45 avec le premier ministre papouan-néo-guinéen James Marape et à 16h30 avec le président philippin Ferdinand Marcos Jr. A 20h20, le président aura une audience avec S.M Rama X, Roi de Thaïlande, et S.M la Reine Suthida.

Sommet du G20 – Bali (Indonésie)- 15, 16 et 17 novembre

Les dirigeants du G20 se réunissent mardi et mercredi à Bali en Indonésie, pour la première fois depuis le début de l’offensive russe en Ukraine le 24 février. Avec un grand absent, le président russe Vladimir Poutine qui, après un long suspense, a finalement déclaré forfait. Il a toutefois dépêché sur place son ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.

Paris attend un message clair du “club des 20“ en direction de la Russie, qui doit entrer au plus vite dans “une logique de désescalade“, a expliqué vendredi l’Élysée. Mais les discussions s’annoncent toutefois ardues entre Occidentaux d’un côté et Chine, Inde et pays du Sud de l’autre qui, à l’instar de l’Indonésie, refusent de condamner directement la Russie. Le conflit en Ukraine n’est d’ailleurs pas officiellement au menu du sommet mais entre l’envolée des prix de l’énergie et des produits alimentaires et les craintes d’escalade nucléaire, il sera au centre des préoccupations.

Bali : le programme au G20

Arrivé lundi en fin d’après-midi à Bali, Emmanuel Macron dînera avec 6 chefs d’Etat : les présidents sud-africain Cyril Ramaphosa, argentin Alberto Fernandez, mexicain Andres Manuel Lopez Obrador, ainsi que les dirigeants de trois pays non-membres du G20, les présidents rwandais Paul Kagamé, sénégalais Macky Sall et le premier ministre cambodgien Hun Sen. Mardi matin, le président français s’entretiendra avec le président chinois Xi Jinping. Il aura aussi des rencontres bilatérales avec le président indonésien Joko Widodo ainsi que les Premiers ministres indien Narendra Modi et australien Anthony Albanese.

Mardi 15 novembre, le président français s’entretiendra avec son homologue chinois Xi Jinping à 8h15 (heure locale, -7 heures en France), puis avec les présidents, turc Recep Tayyip Erdogan à 16h10 et indonésien Joko Widodo à 17h15. Il participera à une réunion de travail Union européenne/Union Africaine sur la question des engrais avec ses homologues Paul Kagame, Macky Sall, avec le chancelier allemand Olaf Scholz, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva et le président du groupe de la Banque mondiale David Malpass. Au programme de la journée également, deux sessions de travail : l’une sur la sécurité alimentaire et énergétique (9h30) et l’autre sur la santé (14 heures).

Toujours à Bali, le président s’entretiendra ce mercredi avec le premier ministre singapourien Lee Hsien Loong (11h30 – heure locale), avec le premier ministre indien Narendra Modi (midi) et avec le premier ministre australien Anthony Albanese (15h15). Au programme également : une session de travail sur la transformation digitale à 13h30, la cérémonie officielle de clôture du sommet à 14h50 et une conférence de presse du président français à 17h30.

 

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Lopmi : examen à l’Assemblée du projet de loi @ Assemblée nationale
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Nov 14 – Nov 17 Jour entier

Après le Sénat, l’Assemblée nationale s’empare à partir de ce lundi 14 novembre et jusqu’au jeudi 17 novembre, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Un texte jugé trop “sécuritaire“ par la gauche, mais qui pourrait convaincre la droite.

Ce projet de loi est le premier des deux grands textes que le ministre de l’Intérieur doit défendre cette année, avant son projet de loi immigration, attendu pour début 2023. Présentée par Emmanuel Macron en début d’année, il s’inscrit dans le sillage du Beauvau de la sécurité. Plus connu  sous l’acronyme “Lopmi“, il fixe les objectifs et les dépenses et investissements de la place Beauvau pour les cinq années à venir, de 2023 à 2027.

La LOPMI prévoit un effort financier de 15 milliards d’euros d’ici 2027, dont près de huit milliards consacrés à la cyberdélinquance et à la cybercriminalité. Le projet de loi permettra ainsi de saisir des actifs numériques, comme les cryptomonnaies, ou de mieux indemniser les victimes de cyberattaques. Côté terrain, 8500 postes de policiers et gendarmes seront créés dont “3000 dès 2023“, avait annoncé Elisabeth Borne début septembre.

Une adoption à une large majorité au Sénat

La chambre haute, à majorité de droite, a largement adopté ce texte régalien par 307 voix contre 27 en première lecture. Seuls les groupes CRCE (majoritairement composé de communistes) et le groupe écologiste ont voté contre. Lors des discussions au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont ajouté des dispositions concernant les refus d’obtempérer, la lutte contre les rodéos urbains ou le durcissement des sanctions en cas de violences faites aux élus. Autant dire que le gouvernement et la majorité ne seraient pas contre réitérer le même exploit à l’Assemblée. Ils y croient d’autant plus que la partie asile et immigration, beaucoup moins consensuelle, a été sortie du projet de loi pour faire l’objet d’un texte à part.

Dans le détail, les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d’obtempérer, ce dernier point promet des débats intenses, alors que depuis le début de l’année douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer. Autre point chaud potentiel : alors que la classe politique s’est divisée sur l’accueil de l’Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s’est déjà invitée dans les échanges au Sénat.

L’exécutif plutôt confiant

Il y a maintenant plus d’une semaine, et après des débats “très corrects“ selon son rapporteur Florent Boudié (Renaissance), le a texte été adopté en commission des lois avec le vote favorable des députés Républicains et l’abstention du Rassemblement national. Un résultat qui laisse espérer une issue positive en séance publique au Palais Bourbon, où près de 1250 amendements seront discutés.

Un quasi blanc-seing des groupes de droite

Privé de majorité absolue, l’exécutif se tournera plutôt vers la droite pour faire passer un texte qui est jugé “opportun et bienvenu“ par le député Les Républicains (LR). “Il y a eu un vrai travail de fond avec tous les groupes parlementaires qui a permis d’enrichir le projet“, se félicite-t-on dans l’entourage du ministre de l’Intérieur. Les députés du groupe Les Républicains semblent partir avec un avis positif sur les mesures envisagées. “A priori, ce texte va dans le bon sens“, confirme le député LR Éric Ciotti, qui annonce que si le projet de loi “n’est pas dénaturé“, les élus de son groupe ont de grandes chances de le voter. 

Côté RN également, l’accueil est aussi plutôt favorable. “Renforcer les moyens de cybersécurité, pourquoi pas, créer de nouvelles brigades, nous sommes pour, en revanche, la départementalisation de la police, nous y sommes plutôt défavorables“, déclare la députée RN Edwige Diaz. Et d’ajouter que si la loi “peut améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre“, les parlementaires de son groupe ne s’y “opposeront pas“.

Les oppositions de gauche en alerte

Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l’ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire antagonismes avec une partie de la gauche. Les trois groupes se préparent à voter majoritairement contre le texte. “Les priorités affichées ne vont pas dans le bon sens“, insiste le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe a prévu de déposer une motion de rejet préalable. “L’objectif est de mettre 30% de +bleu+ en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police“, critique-t-il.

“C’est un texte dans la directe lignée des lois sécuritaires des dernières années“, déplore pour sa part la députée communiste, Elsa Faucillon. “C’est très éloigné de la vision que nous avons du ministère en tant qu’institution au service du public“, abonde l’écologiste Sandra Regol. Leurs alliés socialistes partent d’une position moins hostile, les sénateurs PS ont voté en faveur du projet de loi. Mais ils ont une série de griefs : “il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale“, énumère le député Roger Vicot, pour qui la “vision de la police“ offerte “pose problème“.

Quant aux députés socialistes, malgré le vote favorable des sénateurs de leur camp, ils semblent plus que réticents à aller dans le sens de l’exécutif. “Nous avons encore des désaccords sur des questions de fond“ explique Boris Vallaud, président du groupe, précisant qu’à ce stade, le vote “pour“ n’est “pas l’hypothèse principale“.

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Rencontre Biden- Xi-Ji- Ping en marge du G20 @ Bali
Billets
Nov 14 Jour entier

Joe Biden rencontrera son homologue chinois Xi Jinping ce lundi 14 novembre, en amont du sommet du G20 qui se tient du 15 au 17 novembre en Indonésie. Il s’agira de leur premier entretien en face-à-face depuis l’élection du président américain. Les deux hommes se sont rencontrés avant l’entrée en fonction de Biden et se sont parlé par téléphone à plusieurs reprises au cours des 22 derniers mois, mais la pandémie de Covid-19 et l’aversion de Xi pour les voyages à l’étranger les ont empêchés de se rencontrer en personne.

Cet entretien intervient également après la reconduction de Xi Jinping, le mois dernier, pour un troisième mandat historique à la tête du Parti communiste chinois, lui assurant une réélection comme président en mars 2023.

MISE A JOUR 14.11.2022 – 13H

Joe Biden et Xi Jinping se disent “prêts au dialogue“ en marge du G20.

Lors de leur premier tête-à-tête à Bali, le président américain a dit vouloir “éviter que la compétition se transforme en conflit“ et son homologue a prôné un dialogue “sincère“.

Maintenir les lignes de communication

Certains prédisent d’ores et déjà un échec de la rencontre, tant les relations entre les deux pays se sont détériorées. Cette dernière intervient en effet alors que les tensions entre les gouvernements américain et chinois se sont multipliées sur des questions telles que la politique commerciale, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’approche de la Chine à Taiwan.

“Les dirigeants discuteront des efforts pour maintenir et approfondir les lignes de communication“, a déclaré à ce titre la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, dans un communiqué. Sont notamment ciblées par les américains, les questions relatives au climat, à la lutte contre le trafic de stupéfiants et à la santé. Washington a aussi l’espoir que les deux rivaux arrivent à “gérer de manière responsable la concurrence et à travailler ensemble là où nos intérêts s’alignent“, a précisé Me Jean-Pierre.

“La politique américaine de la Chine est cohérente et claire. Nous sommes attachés au respect mutuel, à la coexistence pacifique et à la coopération gagnant-gagnant avec les États-Unis. Dans le même temps, nous défendrons fermement nos intérêts de souveraineté, de sécurité et de développement“, a déclaré de son côté, jeudi, Zhao Lijian, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

Définir les “lignes rouges“ respectives

Joe Biden et Xi Jinping vont évoquer une série de sujets internationaux et régionaux, a indiqué la porte-parole de la Maison Blanche, sans mentionner explicitement le sort de Taïwan, la plus forte source de tension entre les deux pays. “Ce que je veux faire avec lui, lorsque nous nous parlerons, c’est déterminer le type de lignes rouges“ mutuelles à ne pas franchir, a déclaré mercredi Joe Biden. “La doctrine sur Taïwan n’a pas du tout changé“, a assuré le président américain, en évitant de reformuler des précédents propos qui avaient irrité Pékin, selon lesquels l’armée américaine défendrait Taïwan si l’île était attaquée.

“Ce que les États-Unis doivent faire, c’est arrêter de tromper, de déformer et d’évider le principe d’une seule Chine, respecter strictement les normes fondamentales des relations internationales, y compris le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des autres pays et la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays“, a affirmé pour sa part, Zhao Lijian.

Autre sujet de tension : la Russie, alors que Joe Biden voudrait que la Chine prenne ses distances avec Moscou. Le conseiller à la sécurité nationale de Joe Biden, Jake Sullivan, a estimé jeudi lors d’une conférence de presse que la Chine avait émis un signal “positif “  en se prononçant récemment contre l’utilisation et la menace d’utilisation d’armes nucléaires. Et ce après que la Russie a agité cette menace concernant l’Ukraine.“Nous n’avons pas non plus vu d’effort généralisé (de Pékin) pour contourner ou saper le régime de sanctions“ imposé à la Russie par les Occidentaux, s’est félicité le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis.

La Corée du Nord figurera également à l’agenda de la rencontre. À l’heure où Pyongyang multiplie les tirs de missile, Washington souhaiterait en effet que Pékin use de son influence sur le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un. Autre source de frictions qui devrait être évoquée : le récent durcissement par les États-Unis de leurs contrôles à l’exportation, censé compliquer le développement par la Chine de semi-conducteurs de pointe, et très critiqué par Pékin.

Pas de résultats concrets attendus

“Je ne pense pas qu’il faille attendre des résultats concrets et spécifiques de cette réunion“, a averti Jake Sullivan, insistant plutôt sur l’importance d’un échange face à face, alors que chacun des deux dirigeants vient de marquer une étape politique importante. Le haut responsable de l’administration américaine a déclaré qu’il n’y aurait pas de déclaration conjointe de la réunion entre Biden et Xi, et qu’il n’y avait aucune attente d’accords spécifiques. “Je m’attends à ce que le président soit honnête sur un certain nombre de nos préoccupations, y compris les activités de la RPC (République populaire de Chine) qui menacent la paix et la stabilité dans le détroit de Taiwan, ainsi que nos préoccupations de longue date concernant les violations des droits de l’homme“, a t-il déclaré.

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Nov
15
mar
Sommet du G20 à Bali @ Nusa Dua
Billets
Nov 15 – Nov 16 Jour entier

Les chefs d’Etat et de gouvernement des plus grandes économies mondiales se retrouvent mardi 15 novembre et mercredi 16 novembre sur l’île indonésienne de Bali pour un sommet du G20 sous présidence indonésienne, assombri par la guerre en Ukraine.

Le G20 est un forum intergouvernemental qui regroupe les plus grandes économies mondiales. Ses membres sont l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie et l’Union européenne. L’Espagne y participe également, avec le statut d’invité permanent.

Priorités

Dans le cadre du sommet placé sous la devise “Se rétablir ensemble, se rétablir plus solidement“, les dirigeants du G20 aborderont, entre autres sujets, les trois priorités mises en avant par la présidence indonésienne, à savoir l’architecture de la santé mondiale, la transformation de l’économie numérique et la transition énergétique, comme stratégie de sortie globale pour soutenir la reprise mondiale. Jakarta espérait recentrer le sommet sur la coopération internationale pour favoriser la reprise économique après le choc de la pandémie de Covid. Mais l’offensive russe en Ukraine déclenchée en février a bouleversé la donne, replaçant les enjeux géopolitiques et sécuritaires au centre de la scène.

La sécurité alimentaire au premier plan

La première des préoccupations de ce G20 de Bali , est à n’en pas douter l’insécurité alimentaire qui frappe durement les pays du Sud, plus vulnérables. La Russie et l’Ukraine comptent en effet parmi les premiers producteurs au monde d’orge, de maïs et de tournesol pour ne prendre que quelques exemples, et la guerre déclenchée le 24 février dernier par Poutine a complètement déstabilisé ces marchés, renchérissant considérablement les cours de ces matières premières agricoles. Ce qui a alimenté une inflation qui n’épargne désormais aucun pays. Pour répondre à cette crise alimentaire, un accord a été signé sous l’égide des Nations unies pour permettre à l’Ukraine d’exporter ses céréales, mais il est aujourd’hui menacé par Moscou qui refuse de le reconduire au-delà du 19 novembre, c’est-à-dire d’ici la fin de la semaine. C’est à ces problèmes que doit faire face en priorité le G20.

L’accélération d’une transition énergétique équitable

La transition énergétique est un des autres enjeux de ce sommet. Alors qu’aucun des pays du G20 n’est sur la bonne trajectoire de décarbonation, une réunion des ministres de l’Energie du G20 s’est achevée vendredi 11 novembre, sans communiqué conjoint à cause de “désaccords“, mais avec un engagement des grandes économies pour accélérer une transition énergétique “équitable“, selon l’Indonésie qui préside le groupe des 20 cette année. Cette dernière a finalement proposé aux pays membres le “Bali Compact“, document non contraignant et détaillant les mesures nécessaires pour parvenir à un objectif de zéro émission. Tout reste donc à parachever lors du sommet.

Faire face aux futures pandémies

C’est l’un des autres enjeux de ce G20. En amont du sommet, les grandes économies du G20 ont dores et déjà annoncé ce dimanche 13 novembre le lancement d’un fonds d’1,4 milliard de dollars pour mieux se préparer face à de futures pandémies. L’Indonésie, juge quant à elle cette somme insuffisante, estimant qu’il faudrait près de 31 milliards de dollars pour cela. Le fonds sera utilisé pour tenter de réparer les systèmes de santé et combler les déficits budgétaires sur les cinq années suivantes, causés par la pandémie de Covid-19.

Dirigeants attendus

Une vingtaine de dirigeants mondiaux sont attendus à Nusa Dua, petite localité située sur la péninsule de Bukit, dans le sud de l’île de Bali. Le secrétaire général de l’Onu Antonio Guterres participera au sommet en tant qu’observateur.

Les européens

Parmi les participants de ce 17ème sommet du groupe des Vingt, le président français Emmanuel Macron qui rencontrera le président chinois Xi Jinping, le chancelier allemand Olaf Scholz, ainsi que la présidente du Conseil italien Georgia Meloni et Rishi Sunak, le nouveau Premier ministre britannique, qui participeront tous deux à leur premier G20. Le nouveau locataire de Downing street rencontrera notamment Joe Biden. L’Espagne sera représenté par son Premier ministre Pedro Sanchez. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel renforceront la présence européenne au sommet.

Emmanuel Macron arrive en fin d’après-midi à Bali  Le président français organise ce soir un dîner avec 6 chefs d’Etat (Mexique, Cambodge, Argentine, Sénégal, Rwanda et Afrique du Sud). Demain, il aura un entretien bilatéral avec le chinois Xi Jinping. Il rencontrera aussi l’indien Narendra Modi, l’indonésien Joko Widodo et l’australien Anthony Albanese. Quant à Bruno Le Maire, aussi à Bali, il a rencontré cette nuit son homologue de Washington, Janet Yellen. Au menu de la rencontre, le sujet de l’inflation, et le plan d’aide aux entreprises américaines qui déplaît fortement à l’Europe.

Les États-Unis et Chine

Le président américain, Joe Biden et son homologue chinois, Xi-Jinping se rencontreront lundi 14 novembre, en marge du sommet du G20. Un premier face-à-face entre les deux hommes depuis qu’ils sont à la tête de leurs pays respectifs. “Les dirigeants discuteront des efforts pour maintenir et approfondir les lignes de communication“, a déclaré la Maison Blanche dans un communiqué. “Ce que je veux faire avec lui, lorsque nous nous parlerons, c’est déterminer le type de lignes rouges“ mutuelles à ne pas franchir, a précisé pour sa part, mercredi, Joe Biden.

Le sommet du G20 est un retour en fanfare sur la scène diplomatique pour Xi Jinping qui entame un troisième mandat à la tête de la deuxième plus grande économie mondiale. Outre un entretien avec son homologue américain, il doit aussi rencontrer le président français Emmanuel Macron, moins de deux semaines après avoir accueilli le chancelier allemand à Pékin.

La Russie et l’Ukraine

Le président russe, Vladimir Poutine, ne se rendra pas au G20 à Bali. Je peux confirmer que Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères, va diriger la délégation russe au G20“, a déclaré à l’AFP Yulia Tomskaya, cheffe du protocole de l’ambassade de Russie en Indonésie. “Le programme du président Poutine est encore en cours d’élaboration, il pourrait participer virtuellement“, a-t-elle ajouté.

Cette annonce intervient après plusieurs mois d’incertitude sur la venue du président russe au sommet du G20. L’Indonésie a subi de fortes pressions de la part des Occidentaux pour exclure la Russie du sommet du G20 en réponse à la guerre en Ukraine. Mais le pays d’Asie du Sud-Est, qui privilégie une diplomatie indépendante des grands blocs, a résisté en mettant en avant que le pays hôte d’un tel sommet se devait de rester neutre. En contrepartie, le président ukrainien, dont le pays n’est pas membre du G20, participera au sommet virtuellement à l’invitation de l’Indonésie. Il devrait appeler les grandes puissances à renforcer leur réponse face à l’invasion de son pays par la Russie.

L’Inde

Habitué du sommet du G20, le Premier indien, Narendra Modi, fera le déplacement.  Il s’entretiendra avec de nombreux dirigeants, dont l’américain Joe Biden,  le français Emmanuel Macron et le britannique Rishi Sunak, premier dirigeant du Royaume-Uni d’origine indienne. A noter que l’Indonésie passera le relais de la présidence du G20, à l’Inde.

Les autres pays représentés

Le Canada, l’Australie et le Japon seront représentés par leurs Premiers ministres respectifs Justin Trudeau, Anthony Albanese et Fumio Kishida. Le président sud-coréen Yoon Suk-yeol sera lui aussi à Bali, malgré les tensions avec la Corée du Nord.

Le dirigeant turc Recep Tayyip Erdogan fera également le déplacement ainsi que le chef d’Etat du seul pays africain représenté lors du sommet, l’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa.Le Brésil dont le nouveau président Lula ne prendra ses fonctions qu’au 1er janvier, sera représenté par son ministre des Affaires étrangères Carlos Franca. Le président sortant Jair Bolsonaro ayant décidé de ne pas faire le voyage après sa défaite aux élections.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, représentera l’Arabie saoudite. Le président des Emirats arabes unis Mohammed ben Zayed Al Nahyane, “MBZ“, dont le pays n’est pas membre du G20, sera également présent, mais en tant qu’invité. Le Mexique quant à lui envoie son chef de la diplomatie Marcelo Ebrard, tandis que le président argentin Alberto Fernandez mènera la délégation de Buenos Aires.

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Réforme de l’assurance chômage : examen et vote du texte de la CMP @ Assemblée nationale
Billets
Nov 15 – Nov 17 Jour entier

Après plus d’un mois de discussion, députés et sénateurs ont trouvé un compromis, mercredi 9 novembre en Commission Mixte Paritaire (CMP), sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le texte du gouvernement qui réforme l’assurance chômage doit maintenant être voté par les deux chambres au cours de la semaine. Ce mardi 15 novembre à 17h, les députés procèderont à l’examen du texte issu de la CMP sur le projet de loi. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se prononcer, jeudi 17 novembre à 10h30.

Un durcissement du texte

Députés et sénateurs se sont accordés en CMP sur un durcissement du texte, notamment sur les conditions d’accès aux indemnités chômage pour les personnes en CDD qui refuseraient plusieurs CDI. “Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein emploi“, s’est félicitée la Première ministre Elisabeth Borne à l’issue de la Commission Mixte Paritaire.

Le revirement du gouvernement concernant les refus successifs de CDI

Les sénateurs avaient ajouté en commission la suppression des allocations chômage pour une personne en CDD qui refuserait trois CDI sur un même poste ou emploi similaire, et ce dès le premier refus de CDI pour les personnes en intérim. Deux points que refusait le gouvernement. L’exécutif a finalement lâché sur ce point, acceptant au passage à la demande des sénateurs, de durcir encore les conditions pour les CDD. Concrètement, deux refus en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et au moins la même rémunération, entraîneront la perte de l’indemnisation chômage.

L’abandon de poste assimilé à une démission

Le projet de loi prévoit également que l’abandon de poste sans motif légitime par un salarié entraînera pour lui une absence d’indemnisation chômage. Une mesure proposée par Les Républicains à l’Assemblée qui avait été reprise par Olivier Dussopt. Un garde-fou est prévu pour prévoir des recours si l’abandon vient de raisons jugées légitimes (santé, sécurité du salarié menacée).

La réintroduction du paritarisme dans la gestion du régime

L’accord trouvé en CMP ne se limite pas aux refus de CDI. Les sénateurs estiment avoir été entendus sur l’article 1er. “Le texte réintroduit en effet le paritarisme dans la gestion de l’assurance chômage en remettant les partenaires autour de la table“, souligne la co-rapporteure du texte, la sénatrice LR Frédérique Puissat.

La prolongation des règles actuelle d’indemnisation

Le texte prolonge dans un premier temps les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023. Il permet surtout au gouvernement de modifier par décret ces règles, afin que celles-ci puissent varier en fonction de la conjoncture économique. Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, avait expliqué devant les députés en septembre dernier qu’il voulait “faire en sorte que lorsque la conjoncture est très bonne, les règles soient plus incitatives et à l’inverse, lorsque la croissance ralentit, que les protections soient plus fortes“.

Les sénateurs lâchent sur le bonus-malus sur les contrats courts

Dans le compromis entre les deux chambres, les sénateurs ont lâché sur le bonus-malus en cas d’excès de contrats courts, qu’ils avaient assoupli pour les entreprises. “Nous l’avions vidé (de sa substance). Il est finalement resté dans la version de l’Assemblée, c’est-à-dire avec une période de mise en place qui est une période d’observation“, explique Frédérique Puissat.

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novembre 2022 Nov 2022