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“Certificat vert numérique“ : débat et vote au Parlement européen
@ Parlement européen
“Certificat vert numérique“ : débat et vote au Parlement européen
@ Parlement européen
Avr 28 Jour entier
 Le Parlement européen débattra et votera mercredi 28 avril, la proposition de règlement pour un certificat vert numérique, adoptée par la commission européenne le 17 mars dernier. Ce “passeport sanitaire“ est destiné, dans la perspective de la saison estivale, à faciliter les déplacements des Européens pouvant attester qu’ils ont été vaccinés contre la Covid-19, qu’ils[...]
Le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire en Conseil des ministres
@ Palais de l'Elysée
Le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire en Conseil des ministres
@ Palais de l'Elysée
Avr 28 Jour entier
 Le gouvernement adopte ce mercredi son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un régime d’exception instauré au début de la crise sanitaire et qui devrait se terminer début juin. Le Premier ministre conservera toutefois le pouvoir de prendre des mesures par décret jusqu’au 31 octobre, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.[...]
Projet de loi anti-terrorisme : Castex et Darmanin à l’issue du Conseil des ministres
@ Palais de l'Elysée
Projet de loi anti-terrorisme : Castex et Darmanin à l’issue du Conseil des ministres
@ Palais de l'Elysée
Avr 28 Jour entier
 Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’exprimeront mercredi à l’issue du Conseil des ministres, en lieu et place de l’habituel point presse de Gabriel Attal. Le chef du gouvernement et son ministre, s’exprimeront sur le projet de loi sur l’antiterrorisme et le renseignement, présenté au gouvernement lors du Conseil[...]
Un projet de loi anti-terrorisme présenté en Conseil des ministres
@ Palais de l'Elysée
Un projet de loi anti-terrorisme présenté en Conseil des ministres
@ Palais de l'Elysée
Avr 28 Jour entier
 Un projet de loi visant à “pérenniser“ des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté mercredi 28 avril en Conseil des ministres. “À la demande du président de la République et du Premier ministre, je présenterai mercredi un projet de loi consacré au renseignement et[...]
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