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Bioéthique : le projet de loi de retour à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Bioéthique : le projet de loi de retour à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Bioéthique : le projet de loi de retour à l'Assemblée @ Assemblée nationale | Paris | Île-de-France | France
Le projet de loi relatif à la bioéthique est de retour à l’Assemblée nationale. Du mardi 1er juin au jeudi 3 juin, il sera examiné en troisième lecture, en commission spéciale, avant son examen dans l’hémicycle du Palais Bourbon à partir du 7 juin. Ce texte, dont la mesure phare ouvre la PMA aux couples de[...]
Examen à l’Assemblée du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement @ Assemblée nationale
Examen à l’Assemblée du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement @ Assemblée nationale
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Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement @ Assemblée nationale | Paris | Île-de-France | France
Du mardi 1er juin au jeudi 3 juin, les députés examinent le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 20 mai dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les mesures de lutte anti-terrorisme Le texte pérennise quatre mesures de la loi du 30 octobre 2017 renforçant[...]
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