Chômage partiel : des conditions d’indemnisation inchangées jusqu’à fin mars

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé ce mardi au micro de BFMTV, le maintien au mois de mars des conditions actuelles d’indemnisation en activité partielle, dont le reste à charge pour les entreprises qui devait augmenter le mois prochain.

Invitée ce 16 février 2021 sur le plateau de la chaîne d’informations, Élisabeth Borne a rassuré ceux qui craignaient de voir leurs aides s’envoler en cette fin de mois de février. “Nous allons prolonger au mois de mars les taux actuels d’activité partielle ; donc effectivement aucun reste à charge pour les secteurs qui sont les plus frappés par la crise et on maintient ce taux de 15% sur le mois de mars pour répondre à l’incertitude qu’on a sur la situation sanitaire, et donc les difficultés que ça peut créer dans certains secteurs“, a précisé la ministre du Travail. Une annonce confirmée par un communiqué du ministère du travail.

La perfusion est donc maintenue encore au moins un mois supplémentaire, même si le gouvernement a indiqué plusieurs fois qu’elle serait progressivement réduite.  Actuellement, la règle générale est que le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut (84% du net) avec un reste en charge de 15% pour les entreprises. Celui-ci devait passer à 40% en mars (avec une indemnisation du salarié ramenée à 60%), une date qui avait déjà été reportée plusieurs fois du fait de la prolongation de la crise sanitaire liée au Covid-19

En résumé :

Les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100%.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

Par ailleurs, les employeurs des stations de montagne pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu’à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021.

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