Confinement en France : l’attestation de déplacement obligatoire à avoir

Dès ce mardi, midi, toute personnes qui circulera devra être « en mesure de justifier son déplacement », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, lundi soir. Une attestation de déplacement est obligatoire, sous peine d’amende. Explications.

« Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! » a déclaré le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, lundi 16 mars. Toutes les personnes qui circuleront à partir de ce mardi, midi, devront être « en mesure de justifier leur déplacement », a-t-il ajouté, précisant que des contrôles seraient appliqués, avec à la clé une amende pour les contrevenants .

Une attestation indispensable pour sortir de chez soi

Lors de tout déplacement, y compris pour simplement se ravitailler, vous devez vous munir de votre pièce d’identité et de l’attestation de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle. Cette attestation doit être imprimée, remplie, datée et signée. Elle peut être téléchargée sur le site du ministère de  l’Intérieur. « Cette justification pourra aussi se faire sur papier libre pour ceux n’ayant pas d’imprimantes », a indiqué le ministre de l’Intérieur. « L’attestation sur l’honneur devra comporter le nom, l’adresse et le motif du déplacement », a précisé M. Castaner.

Cette attestation est « complétée par une autorisation, signée par l’employeur, pour les déplacements professionnels. 

Doit-on obligatoirement imprimer l’attestation de sortie ?

Moins de 24 heures après avoir donné son « feu vert », le gouvernement a fait marche arrière. Contacté par le Parisien, le ministère de l’Intérieur a confirmé mercredi 18 mars, que les attestations numériques sur mobile ne sont plus considérées comme valides. Les services de Christophe Castaner ont d’ailleurs publié un tweet pour le faire savoir.

Les Français qui se déplacent avec une attestation numérique sur leur smartphone s’exposent donc désormais à une amende pour le moins salée de 135 euros.

Quels déplacements sont autorisés avec le justificatif ?

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Quelles sanctions en cas de non respect des consignes ?

Christophe Castaner a annoncé lundi soir la mise en place d’un dispositif de contrôle par les forces de l’ordre par “plus de 100.000 policiers et gendarmes” sur le territoire, dès mardi à midi. Les policiers déployés sur le territoire « auront pour mission de vérifier que chaque personne est en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu’aléatoires, sur les réseaux de transport », a expliqué le ministre de l’Intérieur, ce mardi.

Attestation de déplacement dérogatoire

0. Attestation_de_deplacement_derogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif-de-deplacement-professionnel
Posted in Politique française and tagged .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *