Convention citoyenne : les arbitrages d’Emmanuel Macron

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Devant les 150 citoyens de la convention pour le climat, Emmanuel Macron a apporté une première réponse aux propositions parfois controversées de l’instance. Retenant la quasi-totalité de celles-ci, le chef de l’Etat a dévoilé ses principaux engagements sur le Climat, annonçant un budget de 15 milliards d’euros dédiés à la transformation écologique sur deux ans.  Il a aussi évoqué un référendum d’ici 2021 sur la modification de l’article 1er de la Constitution et s’est dit ouvert à un référendum sur un ou des textes de lois reprenant les propositions de la commission.

C’était une conclusion très attendue, à l’issue de neuf mois de travaux. Au lendemain d’une vague verte sans précédent  au second tour des élections municipales, Emmanuel Macron s’est emparé ce lundi matin du sujet écologique  à travers le fruit des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Au cœur des jardins du palais de l’Elysée, le président de la République a reçu ses 150 membres, pour apporter des réponses à leurs 149 propositions, comme il s’y était engagé.

« En neuf mois, la Convention citoyenne a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie, bousculé le système. » « Tout dans cette aventure constitue une première mondiale. Il y avait eu des expériences comparables, mais jamais sur un sujet aussi large. »L’urgence en effet est là, plus prégnante encore qu’au moment du lancement de vos travaux » , a déclaré en préambule Emmanuel Macron, avant de revenir sur les mesures en elles-mêmes.

Un projet de loi présenté à la fin de l’été

Sur les 149 propositions de la convention citoyenne, le chef de l’Etat en a retenu… 146, soit la quasi-totalité. Certaines relevant du réglementaire passeront par un Conseil de défense climatique avant la fin du mois de juillet, d’autres seront intégrées au plan de relance, mais la plupart feront l’objet d’un « projet de loi spécifique » multi-mesures en septembre. « Je veux que toutes vos propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre tout de suite. Certaines seront abordées lors d’un prochain Conseil de défense écologique – un Conseil des ministres restreint dédié aux questions de biodiversité d’environnement et de climat, d’ici fin juillet », a précisé Emmanuel Macron. Avant d’ajouter : « Par ailleurs, un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été. Il intégrera vos mesures finalisées et d’autres, qui méritent d’être encore affinées ou complétées. Le gouvernement et le Parlement y travailleront et, comme je m’y étais engagé, vous y serez pleinement associés. »

15 milliards d’euros supplémentaires

Emmanuel Macron a également annoncé le déblocage de « 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans pour la conversion écologique de notre économie ». Il a par ailleurs promis la mise en place d’un « fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance » pour notamment « investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments » et  « inventer les industries de demain ».

Trois « jokers » présidentiels

Dès le début de son allocution, le chef de l’état a prévenu qu’il disposait de trois jokers, qu’il n’a pas manqué d’utiliser. Sur les 149 propositions de la convention citoyenne, le locataire de l’Elysée en a rejeté trois. »Lorsque nous nous sommes vus en janvier, je vous avais dit que toutes les propositions seraient transmises au gouvernement ou au Parlement ou directement au peuple français. Je vous confirme que j’irai au bout du contrat moral qui nous lie, je les transmettrai toutes à l’exception de trois : les trois jokers dont nous avons parlé, j’y reviendrai.”

« Ne pas décourager les investissements »

Parmi les jokers présidentiels, la taxe de 4 % sur les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros.« Je suis en désaccord avec la taxe de 4% sur les dividendes que vous proposez », a annoncé Emmanuel Macron. « Je ne dis pas qu’il ne faut pas réorienter une partie des investissements vers des investissements plus verts, mais mettre sur tous les investissements une taxe, c’est réduire notre chance d’attirer l’investissement supplémentaire », a-t-il justifié. « C’est l’une des trois propositions qui ne seront pas retenues », a ajouté le président.

La limitation à 110km/h « reportée »

Le deuxième veto concerne l’une des mesures les plus décriées : la limitation à 110 km/h sur les autoroutes. « Il faut reporter le débat sur les 110 km/h » sur autoroute, a annoncé le chef de l’état. « La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées », a plaidé le président, qui a expliqué aussi vouloir éviter que les travaux de la convention ne « s’abîment dans une polémique ».

La réécriture de la constitution écartée

Le troisième refus présidentiel concerne la modification du préambule de la Constitution. « Vous proposez de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus de nos valeurs fondamentales. Or, tel que proposé, la rédaction du préambule menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques, et c’est pourquoi je ne souhaite pas reprendre cette proposition, parce que je considère qu’elle serait contraire à notre texte constitutionnel, à l’esprit de nos valeurs » , a indiqué le chef de l’état.

Le président de la République a également écarté le crime d’écocide, en le renvoyant au droit international. « Par ailleurs, nous étudierons avec vous et l’appui de juristes comment ce principe peut entrer dans le droit français dans le respect de nos principes fondamentaux. Et nous verrons alors ensemble les suites à donner », a t-il ajouté.

La voie du référendum ouverte

Emmanuel Macron a annoncé un référendum « d’ici fin 2021 » qui portera sur l’introduction des notions de « biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1er de la Constitution. « Les symboles comptent : la République sociale, la République des territoires sont désormais inscrites dans notre Constitution. Il est légitime de réfléchir à inscrire l’écologie à son tour« , a-t-il ajouté. Le chef de l’Etat s’est dit aussi prêt à « laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de lois » reprenant les propositions de la convention.

Une taxe carbone au niveau européen

Le sujet d’une taxe carbone qui serait décidée et appliquée au niveau français est bien enterré, « même si la fixation d’un prix élevé du carbone est un levier puissant pour réussir notre objectif » a insisté Emmanuel Macron devant les 150 citoyens. « J’ai bien compris votre message à ce sujet: faites le d’abord sur le plan européen. Oui ! La priorité pour moi au cours des prochains mois c’est d’avoir véritablement une taxe carbone européenne » a commenté le chef de l’état.

Le président de la république a terminé son discours en annonçant la présentation au prochain conseil des ministres d’une réforme du Conseil économique, social et environnemental « qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes ». « Il y aura d’autres conventions citoyennes », a affirmé le chef de l’état, qui a par ailleurs autorisé les membres de la convention citoyenne a user d’un « droit d’alerte » auprès du gouvernement et de lui même si la mise en oeuvre de leur proposition ne leur paraissait « pas assez ambitieuse ». Emmanuel Macron a appelé en conclusion,  les participants de la convention climat à être « colporteurs de cette ambition écologique ».

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