Coronavirus : le projet de loi prolongeant les restrictions de 6 mois en Conseil des ministres

Alors que les indicateurs sanitaires se dégradent, le gouvernement souhaite prolonger de 6 mois les restrictions imposées en raison de l’épidémie de Covid-19. Le projet de loi autorisant cette prolongation sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Ce texte étend de six mois la législation en vigueur, dont la date butoir était fixée au 30 octobre.

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet. Une loi organisant la sortie de cet état d’urgence était alors entrée en application, pour la période du 11 juillet au 30 octobre sur la majeure partie du territoire, hormis la Guyane et Mayotte.

Alors que plusieurs indicateurs sanitaires continuent de se dégrader, l’exécutif a jugé nécessaire de conserver ce même arsenal législatif. Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 mars 2021 la possibilité de restreindre rassemblements et déplacements en raison de l’épidémie de Covid-19, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, a appris l’AFP de sources gouvernementales, ce mardi. L’Assemblée nationale en commencera l’examen le 1er octobre.

Que prévoit ce texte ?

Il permet notamment de possibles restrictions de circulation des personnes ou des véhicules ainsi que d’accès aux transports en commun, là où le virus est actif. Il donne aussi la possibilité aux autorités d’encadrer les rassemblements, de fermer des établissements ou encore d’imposer des tests virologiques aux personnes arrivant ou quittant le territoire. Ce dispositif a notamment permis de prononcer lundi des mesures plus contraignantes dans les Bouches-du-Rhône, le Nord et la Gironde pour tenter de juguler une résurgence de la Covid-19.

 

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