A partir de ce samedi 11 juillet, la France sort de l’état d’urgence sanitaire. Une sortie qui ne signifie toutefois pas un retour à la normale. De possibles restrictions restant possibles jusqu’à fin octobre en cas de recrudescence du virus. Rassemblements, déplacements, mesures barrières, mesures dérogatoires… Ce qui va changer, ou pas.
« Clap de fin officiel » vendredi à minuit, pour l’état d’urgence sanitaire instauré le 24 mars face à la crise de Covid 19. A l’exception toutefois de la Guyane et de Mayotte où le dispositif est prolongé jusqu’au 30 octobre, car le virus y circule encore activement. En métropole, la fin de l’état d’urgence signifie t-elle un retour complet à la normale ? Si la prudence reste de mise, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie, l’essentiel du dispositif disparaît à partir du samedi 11 juillet.
« Ce texte voté début juillet signifie en fait que le confinement généralisé de la population comme on l’a connu ne pourra plus être ordonné. De même, à compter du 11 juillet prochain, on ne pourra plus interdire sur tout le territoire la circulation au-delà des 100 km autour de chez soi comme cela a été le cas dans le cadre du déclenchement de l’état d’urgence sanitaire démarré le 23 mars dernier et prolongée le 11 mai dernier », explique la députée (LREM), Marie Guévenoux, rapporteur du texte. Mais la sortie de ce régime d’exception ne signifie pas pour autant que l’État abandonne la possibilité de mesures fortes face à un rebond de l’épidémie de coronavirus.
Sortie de l’état d’urgence sanitaire: l’étau se desserre prudemment #Société https://t.co/dMaFiuQQcu
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Des mesures restrictives encore possibles
Votée le 4 juillet dernier par le Parlement, la loi qui encadre cette nouvelle étape ne consiste pas à faire table rase de toutes les mesures barrières mises en œuvre depuis 16 semaines. Si la situation sanitaire venait à se dégrader, elle donne au Premier ministre, la possibilité de rétablir par décret de nouvelles mesures de restriction. Et ce, sans recourir à un vote pour un nouveau régime d’exception. En cas de nouvelle circulation active du virus sur une partie du territoire, le chef du gouvernement pourra toujours réglementer par décret :
- la circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs ;
- l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion ainsi que les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics ;
- imposer un test virologique aux personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les outre-mer et entre les outre-mer.
Ce qui change à partir du 11 juillet
Des déplacements libres, hormis dans les zones épidémiques
Hormis dans les zones où le Covid-19 circule « activement » (contamination de 10 habitants sur 100 00), en particulier à la Guyane et à Mayotte, seuls peuvent être restreints ou interdits les déplacements par avion ou par bateau. Par ailleurs, en cas de réactivation du virus dans certaines parties du territoire, des interdictions de déplacement pourront être décidées et les établissements recevant du public pourront être obligés de fermer. En revanche, un confinement généralisé de la population ne peut plus être ordonné.
La fin des dispositifs exceptionnels
A partir du vendredi 10 juillet, minuit, les mesures exceptionnelles mises en place prennent fin.
Le délai de carence en cas d’arrêt maladie est de retour. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les fonctionnaires retrouvent ce jour de carence et les salariés du privé devront à nouveau patienter trois jours pour bénéficier de l’indemnisation.
La fin de l’exonération d’impôt des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ne bénéficient plus à partir de ce samedi d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros annuels.
Dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative, le Parlement a adopté un amendement permettant de porter de 5.000 à 7.500 euros le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires réalisées depuis le 16 mars.
La fin de la trêve hivernale et donc de la possibilité pour les propriétaires de procéder à nouveau à des expulsions de locataires.
Les fournisseurs d’énergie sont enfin à nouveau autorisés à couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures. Ce n’est toutefois pas le cas d’EDF qui a assuré qu’elle suspendrait les coupures d’énergie et les pénalités de retard de paiement jusqu’au 1er septembre.
Une autorisation des rassemblements jusqu’à 5000 personnes
Une jauge de 5000 personnes est appliquée aux grands évènements et aux salles de spectacle. Dans tous les cas de figure, une déclaration doit être faite dès lors que la barre des 1 500 personnes est franchie. Ces règles sont en vigueur jusqu’au 1er septembre, mais selon la situation épidémique, l’assouplissement pourrait avoir lieu plus tôt.
Pour les manifestations, le Conseil d’État a exigé le 6 juillet qu’elles puissent se faire sans autorisation préalable de la préfecture.
La réouverture des stades et hippodromes
Les stades et hippodromes sont de nouveau autorisés à accueillir du public à partir de ce samedi, avec une « jauge maximale » de 5 000 personnes qui restera « en principe » en vigueur jusqu’en septembre. Les discothèques ne sont pas concernées par cette réouverture. Leurs clients devront patienter encore au moins jusqu’au mois de septembre. Les croisières fluviales sont en revanche autorisées à compter du 11 juillet. Concernant les croisières en mer, comme en méditerranée, dans l’Atlantique, en mer du Nord ou dans la Baltique, le sujet est sur la table au niveau européen.
S’agissant enfin des manifestations, le Conseil d’État a exigé le 6 juillet qu’elles puissent se faire sans autorisation préalable de la préfecture.
#coronavirus : le Conseil d'État maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes. En revanche le juge des référés a suspendu l’obligation de demande d’autorisation préalable aux manifestations https://t.co/EfbaSDtr8S via @Le_Figaro
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 6, 2020
Le maintien des gestes barrières
La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne joue pas sur les mesures barrières aujourd’hui en vigueur. « Elles sont pour l’instant toutes maintenues », confirme le ministère de l’Intérieur. Le port du masque dans les transports en commun reste ainsi obligatoire jusqu’à 4 mois après la fin de l’état d’urgence, c’est-à-dire jusqu’en novembre. Des sanctions, identiques à celles prévues par l’état d’urgence sanitaire, sont possibles en cas de non-respect des mesures (amende forfaitaire de 135 euros…). La règle obligeant à maintenir un siège vide sur deux dans les transports, est également maintenue. Enfin, même si les restaurateurs souhaitent un assouplissement, le personnel des cafés, restaurants, va devoir continuer à servir avec le masque.
L’encadrement du prix des masques et du gel prolongé
Terminé en principe ce vendredi, en même temps que l’état d’urgence sanitaire, l’encadrement des prix des «gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique» est de nouveau prolongé par le gouvernement.
Terminé en principe vendredi avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, l’encadrement des prix des gels et masques est prolongé jusqu'en 2021 https://t.co/N29qL6y2Nc via @Le_Figaro
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 11, 2020
Dans un décret d’application immédiate paru au Journal officiel samedi, l’exécutif détermine le plafond des prix pour les mois à venir, «jusqu’au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise actuelle».
Au JO samedi, un décret du 10 juillet 2020 fixant jusqu’au 10 janvier 2021, le prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique https://t.co/TRe8yXGnoi pic.twitter.com/SIrZs6ijeE
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 11, 2020