Réforme de la loi PLM : une commission mixte paritaire le 24 juin

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Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l’exécutif.

La commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à Paris, Lyon, et Marseille (PLM),  se tient ce mardi 24 juin, au Sénat. Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d’entente entre la chambre basse, qui a approuvé la proposition de loi (PPL) du député de Paris Sylvain Maillard (EPR) et la chambre haute, qui l’a rejetée massivement.Lire la suite→

Le projet de loi de simplification économique soumis au vote des députés

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Au terme d’un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n’acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter.

Trois mois d’un examen laborieux et une réputation ternie : le projet de loi (PJL) de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle, ce mardi 17 juin. Qualifié de texte “fourre tout“ par ses détracteurs, le PJL traite d’une multitude de sujets, dont certains qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial, se sont ajoutés au fil des débats. C’est notamment le cas de la suppression des Zones à Faible Émission (ZFE), devenue une mesure phare du texte.Lire la suite→

Impôt sur les ultra riches : la taxe Zucman arrive au Sénat

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Adoptée par les députés en février, le texte sur la taxe Zucman est soumis au vote des sénateurs ce jeudi 12 juin. La proposition de loi (PPL) qui vise à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches, pourrait permettre de rapporter 20 milliards d’euros. Pour autant, dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg devrait rejeter la PPL.

La France va-t-elle taxer plus fortement les grandes fortunes via la “taxe Zucman“ ? L’idée est dans l’air depuis plusieurs mois. La PPL portée par des députés du groupe écologiste, dont Eva Sas et Clémentine Autain, fait son retour au Sénat, après son adoption par les députés le 20 février dernier, par 116 voix “pour“ et 39 “contre“ et 31 abstentions, (essentiellement sur les bancs du Rassemblement national) . Un vote soutenu par les bancs de la gauche, avec l’abstention des élus RN et une faible mobilisation des députés du bloc central. Le groupe écologiste de la Haute assemblée a inscrit la PPL dans sa niche parlementaire, le jeudi 12 juin.Lire la suite→

Le gouvernement Bayrou confronté à une 7ème motion de censure

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Le Premier ministre, François Bayrou affronte ce mercredi 4 juin, une nouvelle motion de censure déposée par les députés du groupe La France insoumise et des députés du groupe “Ecologiste et social“, après le rejet tactique de la proposition de loi dite Duplomb, par le bloc central et l’extrême droite.

 

Ce sera la septième du genre à laquelle le Premier ministre François Bayrou et son gouvernement vont devoir faire face. Des députés de La France insoumise (56) et du groupe “Écologiste et social“ (2) ont déposé vendredi 30 mai, une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après le rejet tactique d’une proposition de loi agricole par le bloc central et l’extrême droite. Elle sera soumise au vote des députés ce mercredi 4 juin à partir de 14 heures. Lire la suite→

Réforme des retraites : les députés votent sur l’abrogation des 64 ans

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Une proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ visant à l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, est soumis au vote des députés ce jeudi 5 juin. Un vote sans valeur juridique contraignante, l’objectif étant de peser politiquement sur l’exécutif. 

Ce sera le tout premier vote sur le sujet dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce jeudi 5 juin, les députés vont se prononcer sur la proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ (GDR), au sein duquel siègent les élus communistes, visant à abroger la réforme des retraites passée par 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne, en 2023. Lire la suite→

Fin de vie : les députés se prononcent sur la création d’un “droit à mourir“

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Les députés se prononcent définitivement ce mardi 27 mai sur deux propositions de loi : l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur le “droit à l’aide à mourir“. Deux votes solennels se tiendront dans l’hémicycle à partir de 15 heures. Ce qu’il faut savoir sur les deux textes.

Ce pourrait être la plus grande réforme de société depuis une décennie. L’Assemblée a achevé samedi l’examen de deux textes majeurs, entamés le 12 mai : l’un sur les soins palliatifs et l’autre relatif au “droit à l’aide à mourir“, portés respectivement par Annie Vidal (Renaissance) et Olivier Falorni (groupe MoDem). Pour le premier comme pour le second texte, les députés sont restés relativement proches de la version proposée à leur examen, au point que Mme Vidal a regretté vendredi qu’“aucun“ des amendements des opposants au texte n’ait été “entendu“.Lire la suite→

Les agriculteurs mobilisés contre la loi Duplomb

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Les agriculteurs sont appelés à se mobiliser à partir de ce lundi 26 mai, à l’occasion du premier jour d’examen à l’Assemblée de la proposition de loi dite “Duplomb“, qui reprend plusieurs revendications portées par certains syndicats agricoles en 2024. “Un texte vital“, selon le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau.

La proposition de loi (PPL) visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur“, souvent désignée comme la “PPL Duplomb“, du nom du sénateur  LR de Haute-Loire, qui l’a co-initiée, pourrait connaître un coup de théâtre, ce lundi 26 mai, alors que doit débuter son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, avec près de 3500 amendements. Lire la suite→

Soins palliatifs et aide à mourir : examen en séance des deux propositions de loi

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Interrompu par la dissolution, le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts : l’un sur les soins palliatifs et d’accompagnement, l’autre sur et l’aide à mourir. Les deux propositions de loi sont débattues dans l’hémicycle à partir de ce lundi, et jusqu’au 19 mai, avec un vote solennel prévu le 27 mai.

Le projet de loi sur l’accompagnement de la fin de vie, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin 2024, est de nouveau débattu dans l’Hémicycle à partir de ce lundi 12 mai, pour une durée de deux semaines.Lire la suite→

Déserts médicaux : reprise de l’examen de la proposition de loi

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L’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, reprend cette semaine à l’Assemblée nationale. Les inconnues sont nombreuses autour des suites d’un texte, pour le moins “inflammable“.

C’est une mesure pour le moins clivante qui fait son retour dans l’hémicycle cette semaine. Interrompu en raison de l’encombrement du calendrier législatif, l’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, est de nouveau au menu de l’Assemblée nationale. Le texte doit être examiné en séance publique à partir du mardi 6 mai.Lire la suite→

Lutte contre le narcotrafic : vote solennel à l’Assemblée de la proposition de loi

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Une semaine après le calendrier initialement fixé, l’Assemblée nationale procède, ce mardi 1er avril au vote solennel de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée par la chambre haute le 4 février dernier.

Débattue en séance depuis le 17 mars, l’examen de la proposition de loi visant à “sortir la France du piège du narcotrafic“, s’est achevé dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fait l’objet d’un vote solennel ce mardi à 15 heures, après les questions au gouvernement. Lire la suite→