Loi de programmation militaire : un budget historique, mais au chiffrage contesté

Posted on 22/05/202322/05/2023 by Florence Labbé

Adopté en commission le 12 mai, le projet de loi de programmation militaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi. Un texte crucial dont le chiffrage du budget de 413 milliards d’euros, est toutefois contesté par les groupes d’opposition.

C’est un budget présenté comme “historique“ par le ministère des Armées : 413 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) pour répondre “aux menaces“ actuelles. Après son adoption en commission le 12 mai dernier, le projet de loi de programmation militaire est débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 22 mai à 16 heures, avant un vote solennel le 6 juin. Malgré des gages donnés aux différents groupes politiques, le texte fait grincer des dents dans les bancs de l’opposition. Principal grief : le chiffrage du budget.Lire la suite→

Immigration : ce que contient le projet de loi ?

Posted on 31/01/202315/04/2023 by Florence Labbé

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration arrive sur la table du Conseil des ministres ce mercredi. Création de titres de séjour pour les “métiers en tension“, facilitation des expulsions, renforcement des contrôles aux frontières.. Le point sur les principales mesures d’un texte qui divise jusque dans la classe politique.

Cela sera à n’en pas douter une des lois qui fera le plus débat en France en 2023, avec celle visant à réformer les retraites. Le projet de loi asile et immigration, porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, est présenté en conseil des ministres ce mercredi, avant d’être examiné par les sénateurs, puis par les députés au printemps. Le texte de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.Lire la suite→

Réforme des retraites : le PLFSSR transmis au Conseil d’État

Posted on 18/01/202315/04/2023 by Florence Labbé

Voici l’intégralité de l’avant-projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) qui porte le projet de réforme des retraites. Le texte qui a été transmis au Conseil d’État le 10 janvier, sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

C’est un avant-projet de loi condensé : dix articles seulement répartis pour l’instant en quelque 57 pages. Il porte la réforme des retraites du gouvernement via un projet de budget de la Sécurité sociale rectificatif. Examiné par le Conseil d’Etat depuis le 10 janvier, cet avant-“projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023“ (PLFRSS) contient l’ensemble des éléments de la réforme présentés le 10 janvier dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne. Lire la suite→

Sécurité, chômage : deux textes clivants sur la table du Conseil des ministres

Posted on 07/09/202215/04/2023 by Florence Labbé

L’exécutif présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi parmi les plus clivants de ce début de quinquennat. L’un concerne l’assurance chômage, l’autre la sécurité. Deux dossiers hautement sensibles sur lesquels l’exécutif il espère rallier la droite face à une gauche décidée à en découdre. Ce que l’on sait de ces deux textes.

Deux projets de loi sont présentés ce mercredi 7 septembre en Conseil des ministres. Deux textes parmi les plus clivants de ce nouveau quinquennat. La réforme de l’assurance chômage d’abord, et la loi sécurité, du ministère de l’Intérieur, dite “Lopmi“, pour projet de loi d’orientation et de programmation. Lire la suite→