Vers un possible accord des 27 sur la candidature de l’Ukraine à l’UE

C’est un processus de longue haleine qui s’ouvre ce jeudi avec un Conseil européen dédié à la candidature de l’Ukraine à l’UE. Un accord à l’unanimité des vingt-sept donnerait à Kiev une perspective européenne à l’horizon de plusieurs années. Un consensus général semblait en vue mardi, à deux jours avant la tenue de la réunion, selon le ministre français de l’Europe.

C’est un conseil européen décisif qui se tient ce jeudi 23 et vendredi 24 juin à Bruxelles. Les 27 États membres de l’Union Européenne (UE)  doivent décider au cours de ces deux journées, s’ils s’accordent ou non à donner aux trois pays postulants, l’Ukraine, la Moldavie et la Georgie, le statut officiel de candidat à l’UE. “Avec le retour de la guerre en Europe, nous avons engagé des actions sans précédent, en y mettant le poids géopolitique de l’UE“. “Il est maintenant temps de reconnaître que l’avenir de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie réside au sein de l’UE“, écrit le président du Conseil, Charles Michel, dans sa lettre d’invitation aux vingt-sept.

L’Ukraine a déposé le 28 février 2022, peu après l’invasion du pays par les troupes russes, sa demande d’adhésion à l’UE. Le 3 mars 2022, la Moldavie et la Géorgie l’ont suivie dans cette démarche.

Un “feu vert“ de la Commission

Le 17 juin dernier, la commission européenne a rendu un avis favorable sur une candidature de l‘Ukraine et de la Moldavie à l’Union. L’exécutif européen a également examiné la situation de la Georgie. Les avis résultant de ces différentes évaluations, passent au crible trois séries de critères :  des critères politiques et économiques et l’aptitude de chaque pays à assumer les obligations découlant de l’adhésion à l’UE. La Commission recommande ainsi au Conseil, premièrement, de donner à l’Ukraine une perspective européenne et, deuxièmement, de lui accorder le statut de candidat. Ceci, bien entendu, “à condition que le pays procède à un certain nombre de réformes importantes“, a déclaré sa présidente, Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse. “Il reste encore beaucoup de travail à l’Ukraine », déclare cette dernière dans un entretien au Figaro.

Quant à la Moldavie, la présidente de l’exécutif européen a indiqué que la nation voisine de l’Ukraine “est sur une véritable voie pro-réforme, anti-corruption et européenne (…). Elle a encore un long chemin à parcourir. Mais nous pensons qu’elle a le potentiel pour répondre aux critères.“Concernant enfin la Géorgie, Bruxelles a recommandé dans un premier temps “d’évaluer comment elle remplit un certain nombre de conditions avant de lui accorder le statut de candidat“. Ce sont donc ces trois avis qui seront discutés lors du sommet des 23 et 24 juin. Les vingt-sept devant se prononcer à l’unanimité sur l’une ou l’autre de ces candidatures.

Un consensus sur l’Ukraine

Un accord des Vingt-Sept sur une candidature de l’Ukraine à l’UE semblait en vue mardi, deux jours avant le sommet européen qui devra prendre cette décision, ont estimé plusieurs ministres européens lors d’une réunion à Luxembourg. “Il n’y a pas un seul pays auquel la proposition pose problème. Nous allons faire preuve d’une grande unanimité“, a assuré le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn. Son homologue danois, Jeppe Kofod, dont le pays a par le passé émis des réserves sur ces candidatures, a déclaré que Copenhague “soutenait totalement l’octroi de ce statut“ à cet ancien satellite soviétique.

Un “consensus total“ a émergé pour accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’UE lors de discussions entre les ministres des Affaires européennes des 27 réunis à Luxembourg, a aff pour sa part, le ministre français de l’Europe, Clément Beaune.

A noter que le 16 juin dernier, Paris, Berlin et Rome s’étaient déjà prononcés pour l’octroi “immédiat“ à l’Ukraine de ce statut officiel de candidat, lors d’une visite à Kiev du président français, Emmanuel Macron, du chancelier allemand, Olaf Scholz, et du chef du gouvernement italien Mario Draghi, rejoints par le président roumain.

Une adhésion à l’issue d’un long processus

S’il est acté à l’unanimité par les vingt-sept, l’octroi à l’Ukraine et à la Moldavie du statut de candidat à l’UE, ouvrira la voie à une adhésion à l’issue d’un long processus, comprenant une mise à niveau politique et économique. S’ouvrira alors une période durant laquelle les deux pays devront chacun lancer et appliquer des réformes supplémentaires. Ce n’est qu’ensuite que le Conseil, c’est-à-dire les États membres, décideront (toujours à l’unanimité) d’entamer ou non les négociations d’adhésion, sur recommandation de la Commission. Puis, débutera le processus de négociations d’adhésion proprement dites entre les négociateurs de la Commission d’une part, l’équipe de négociateurs du pays candidat d’autre part.

 

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