Conseil européen extraordinaire

Calendrier
Quand :
09/02/2023 – 10/02/2023 Jour entier
2023-02-09T00:00:00+01:00
2023-02-11T00:00:00+01:00
Où :
Bruxelles
Bruxelles
Belgique
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Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles les 9 et 10 février lors un sommet extraordinaire consacré à l’Ukraine et la Russie, à l’économie et aux migrations.

Poursuivre le soutien à l’Ukraine

Une semaine après le 24e sommet UE-Ukraine du 3 janvier, les dirigeants de l’UE discuteront de l’évolution récente de la situation en Ukraine et de la poursuite du soutien qui lui est apporté par l’UE. Après Londres et Paris mercredi, Volodymyr Zelensky est attendu ce jeudi à Bruxelles.

Confirmée ce mercredi, la venue du dirigeant ukrainien était loin d’être acquise. Et pour cause, le secret qui devait entourer ce déplacement a été brisé lundi par le Parlement européen et a failli entraîner son annulation pour des raisons de sécurité.

Mais au final, Zelensky sera bien à Bruxelles ce jeudi pour y retrouver sur place les Vingt-Sept réunis en sommet. Le président ukrainien doit prononcer un discours au Parlement européen, où une plénière extraordinaire a été convoquée pour 10 heures, avant de rejoindre les chefs d’état et de gouvernement réunis dans les locaux du Conseil, pour partager un déjeuner avec eux.

Des avions de combat et des armes lourdes “le plus tôt possible“

Lors de son discours à Westminster Hall, Zelensky a indiqué vouloir les “armes nécessaires“ et des “avions de combats“ de la part des “alliés de l’Ukraine“ pour stopper l’offensive russe. Il a d’ailleurs remercié le Royaume-Uni, l’“un des premiers“ pays à avoir aidé l’Ukraine. Une demande réitérée quelques heures plus tard, lors du passage du dirigeant ukrainien à Paris, reçu par Emmanuel Macron à l’Elysée. Le président français l’a assuré de sa détermination à accompagner l’Ukraine “vers la victoire“ ainsi que de sa volonté de poursuivre l’effort de livraison d’armes. Les prenant au mot, Volodymyr Zelensky leur a demandé des avions de combat et des armes lourdes “le plus tôt possible“.

Devant les vingt-sept Volodymyr Zelensky devrait renouveler son plaidoyer. Dès mercredi, depuis Bruxelles, un responsable ukrainien a mis en garde les dirigeants de l’UE : “Mon président se déplace pour obtenir des résultats“. Si Zelensky est en Europe, c’est avant tout pour “accélérer les livraisons d’armes à son pays“ et pour obtenir la promesse d’un coup d’envoi dès 2026 des négociations d’adhésion pour l’Ukraine.

Apporter une réponse européenne unifiée à l’IRA

Les 27 dirigeants de l’UE se retrouveront à Bruxelles pour tenter notamment d’apporter une réponse européenne unifiée à la loi américaine sur la réduction de l’inflation, l’Inflation Reduction Act “ (IRA). Adoptée cet été aux Etats-Unis, l’IRA est avant tout un paquet de mesures protectionnistes pour le climat. Et il suscite une forte opposition des Européens qui s’inquiètent de son impact pour sa propre industrie. La loi, dotée d’un budget de 369 milliards de dollars, a été en effet largement critiquée en Europe pour avoir invité les entreprises de l’UE spécialisées dans les technologies propres à délocaliser leur production sur l’autre rive de l’Atlantique.

“Nous avons un plan.“ “Un plan industriel qui s’inscrit dans notre Pacte vert. Notre plan pour faire de l’Europe le foyer des technologies propres et de l’innovation industrielle“, a annoncé le 17 janvier, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, devant les grands patrons réunis à Davos, en janvier. C’est ce projet qui doit être validé lors du sommet européen du 9 et 10 février.

Les points clés du plan européen

Selon les projets de la Commission, l’Union européenne devrait se doter d’un texte pour accélérer les investissements dans les technologies vertes. Sur la forme, cet acte pour l’industrie à émission nulle (net-zero industry act) devrait être similaire à la législation adoptée en 2022 pour doper la production de semi-conducteurs en Europe. Comparée à ses grands concurrents, l’Europe reste trop lente dans ses décisions d’investissements. “La force de l’Inflation reduction act américain n’est pas qu’une question de dollars, mais de simplicité“, constate un ministre français.

Accélérer les projets dans l’industrie verte

Dans ce cadre, Me Von der Leyen a indiqué que la Commission européenne examinerait “les moyens de simplifier et d’accélérer les procédures d’autorisation des nouveaux sites de production de technologies propres“, annonçant une adaptation temporaire des règles de l’UE en matière d’aides d’État “pour accélérer et simplifier“ les aides publiques aux entreprises locales.

Ce nouveau plan industriel européen se concentrera d’abord sur l’accélération des autorisations pour les projets industriels de technologie propre. “Le premier pilier traitera de la vitesse et de l’accès. Nous devons créer un environnement réglementaire qui nous permette un déploiement rapide et la création de conditions favorables“ au développement industriel, a déclaré la présidente de la Commission, citant des secteurs comme l’éolien et le solaire, les pompes à chaleur, l’hydrogène propre et le stockage de l’énergie.

Elargir temporairement les aides d’Etat à l’industrie verte

De façon plus générale, la Commission européenne est prête à revoir son logiciel en matière de subventions. “Pour rester attractif, il faut être compétitif par rapport aux incitations actuellement disponibles hors de l’Union européenne“, concède Ursula von der Leyen. Jusqu’à présent, l’Europe n’autorise les subventions que pour les projets de recherche ou à la frontière technologique, mais pas pour la production de masse d’équipements verts par exemple.

Mettre en place un fond souverain

De nombreuses personnes au Parlement européen craignent que l’Allemagne, et à un degré moindre la France, ne deviennent les seuls bénéficiaires de l’initiative de la Commission à venir. La réponse européenne à l’IRA doit être “une solution pour tous“, “pas pour quelques chanceux“, qui peuvent se permettre de subventionner leur industrie, a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Esther de Lange, du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit.

Dans son discours à Davos, Mme von der Leyen elle-même a mis en garde contre un assouplissement trop prolongé des règles relatives aux aides d’État, expliquant que l’UE devait  “éviter un effet de fragmentation du Marché unique“ qui accentuerait les disparités économiques au sein de l’UE et de la zone euro. C’est pourquoi, à moyen terme, la Commission souhaite mettre en place “une réponse structurelle aux besoins d’investissements“, en créant “un fonds européen souverain pour une industrie made in Europe.“

Migrations

Le Conseil européen débattra également de la question des migrations et évaluera la mise en œuvre de ses précédentes conclusions sur une approche globale en matière de migrations, en mettant l’accent sur le contrôle effectif des frontières extérieures, une action extérieure accrue et des aspects intérieurs. Porté par la présidence suédoise du Conseil de l’UE, le thème de l’immigration revient en force dans l’agenda politique européen. S’ils jugent nécessaire de réformer les règles communes, les Vingt-Sept connaissent toutefois de profonds désaccords.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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