Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat

Mercredi 16 novembre à 17 heures, le Gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale sur la politique énergétique de la France,  suivie d’un débat sans vote, en application de l‘article 50-1 de la Constitution. L’exécutif s’était prêté au même exercice devant le Sénat, le 12 octobre dernier.