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France
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui pour la première fois des textes dans le cadre d’une niche dite transpartisane. L’idée de cette journée, proposée par la présidente du Palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, est de débattre, dans le cadre de la “semaine de l’Assemblée“, de propositions de lois (PPL) émanant exclusivement des parlementaires. Ces PPL ont issues pour les deux-tiers du groupe de la majorité, Renaissance, le tiers restant étant dévolu aux oppositions. Seule condition pour ces dernières : que leur texte ait déjà été voté en commission. Un point presse de présentation des textes Renaissance sera tenu à 14 heures.
Parmi les propositions de loi examinées dans le cadre de cette “niche partisane“, l’une examinée en première lecture, fait déjà grincer des dents. Son objet est pourtant consensuel, puisqu’elle vise à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Mais alors que le texte était initialement porté par la sénatrice UDI Valérie Létard, et qu’il a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 20 octobre dernier, il sera co-rapporté à l’Assemblée par le député RN Emmanuel Taché de la Pagerie, avec la centriste Béatrice Descamps. Ce qui ne plaît que très peu à la majorité, qui accuse le groupe de Marine Le Pen de “piraterie“ et de “vouloir piquer le texte des autres“.
Violences conjugales : l'Assemblée examine, lundi après-midi, la proposition de loi "créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales", avec plusieurs propositions de modifications présentées par le gouvernement. #DirectAN https://t.co/9ru8ntg6i1
— LCP (@LCP) January 16, 2023
Au départ, le RN voulait présenter ce texte dans sa propre niche parlementaire, le 12 janvier dernier. La cause étant très partagée, la présidente de l’Assemblée a demandé que la PPL soit examinée dans le cadre de la niche transpartisane, au risque d’embarrasser la majorité et notamment Renaissance, qui s’était fixé comme règle d’or de ne jamais voter quoi que ce soit provenant du RN.
Parmi les autres textes examinés lors de cette journée, une PPL visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques, une proposition de loi sur la formation de sage-femme, une PPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation.