L’agenda politique

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juin – juillet 2022 Juin – Juil 2022
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Juin
27
lun
Conférence sur les océans @ Lisbonne
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Juin 27 – Juil 1 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu jeudi 30 juin à Lisbonne, pour participer à la conférence de l’ONU sur les océans. Organisée conjointement par le Portugal et le Kenya, cette réunion initialement prévue en avril 2020, puis reportée pour cause de Covid, rassemblera pendant cinq jours, du lundi 27 juin au vendredi 1er juillet, des milliers de représentants de gouvernements, d’entreprises, d’institutions scientifiques et d’ONG en quête de solutions.

Car, aujourd’hui, les océans se dégradent à une vitesse alarmante du fait des changements climatiques et des activités humaines. De l’acidification des eaux à la pollution, les défis qui pèsent sur les mers se multiplient et mettent en danger tant la nature que les humains. “Nous n’avons encore qu’une petite idée de l’ampleur de la dévastation provoquée par le changement climatique sur la santé des océans“, affirme Charlotte de Fontaubert, principale experte de l’économie bleue à la Banque mondiale. “Au rythme actuel, la pollution plastique va tripler d’ici à 2060, à un milliard de tonnes par an, selon un rapport récent de l’OCDE. Déjà, les microplastiques provoquent chaque année la mort d’un million d’oiseaux et plus de 100 000 mammifères marins.“

Cinq jours pour partager des solutions

La Conférence sur les océans se tient donc à un moment critique où le monde renforce ses efforts pour se mobiliser, créer des solutions et les mettre en œuvre pour réaliser les 17 objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Les participants discuteront pendant cinq jours à Lisbonne des propositions pour remédier à la “mort programmée“ des océans. Elles vont du recyclage à l’interdiction totale des sacs en plastique.

Les débats porteront aussi sur un éventuel moratoire visant à protéger les fonds marins de l’exploitation minière à la recherche de métaux rares nécessaires à la fabrication de batteries pour la filière florissante des véhicules électriques. Des navires-usines asiatiques qui rôdent en haute mer aux bateaux de pêche artisanale qui sillonnent le littoral des tropiques, la question de savoir comment rendre la pêche durable marquera elle aussi les débats qui se tiendront à Lisbonne.

Autre sujet central, “l’alimentation bleue“, censée faire des océans un moyen de subsistance à la fois durable et socialement responsable. “Les poissons sauvages de la mer peuvent représenter une source de protéines et de micronutriments capable d’offrir à un milliard de personnes un repas sain par jour, pour toujours“, précise Kathryn Mathews, de l’ONG Oceana.

Préparer la COP27 et la COP15

De nombreux ministres et quelques chefs d’État, dont le président français Emmanuel Macron ou encore l’Américain John Kerry, participeront à la conférence de Lisbonne, qui, pourtant, n’a pas vocation à devenir une séance de négociations formelles.

Certains participants profiteront de cette réunion pour défendre une politique ambitieuse pour les océans en vue des deux sommets cruciaux qui se tiendront en fin d’année : la conférence de l’ONU sur le climat COP27, qui aura lieu en novembre en Égypte, puis la très attendue conférence des Nations unies sur la biodiversité COP15, qui se tiendra finalement au Canada et non plus en Chine. Une coalition rassemblant près d’une centaine de pays préconise ainsi une mesure phare visant à déclarer des zones de protection couvrant 30 % des océans et de la terre de la planète.

“Nous avançons trop lentement“ a cependant regretté dès dimanche le secrétaire général des Nations unies, le Portugais Antonio Guterres, lors d’une initiative organisée sur une plage de la banlieue de Lisbonne en présence de l’acteur américain Jason Momoa.

Le programme officiel

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Elisabeth Borne consulte les oppositions @ Hôtel de Matignon
Billets
Juin 27 – Juin 30 Jour entier

Le chef de l’État a confirmé samedi 25 juin sa “confiance“ en la Première ministre “dans la durée“, malgré le risque de blocage post-législatives. A la recherche d’alliances, après avoir perdu la majorité absolue aux législatives, le président de la République, en pleine séquence diplomatique, a laissé la main à sa cheffe du gouvernement. Soixante douze heures après, l’ultimatum donné à l’opposition et après avoir constaté que les partis de gouvernement ne parlaient pas d’une seule voix, Emmanuel Macron a officiellement “donné mandat“ à Elisabeth Borne pour “explorer avec les groupes de l’Assemblée nationale (…) le degré de coopération auquel ils sont prêts“.

Ainsi la locataire de la rue de Varenne commencera-t-elle ce lundi à recevoir les chefs de file des formations politiques représentées à l’Assemblée. Objectif : prendre le pouls des oppositions, sur un possible “accord de gouvernement“ -voire leur participation à un gouvernement – ainsi que sur le vote des prochains textes de loi.

L’écologiste Julien Bayou, la cheffe des députés RN Marine Le Pen et l’insoumise Mathilde Panot sont sur la liste d’appels de ce lundi 28 juin. Avec une question récurrente posée par la Première ministre : “Comment les oppositions souhaitent-elles travailler“  avec Emmanuel Macron ?

Elisabeth Borne poursuivra mardi son cycle de consultations avec les présidents de groupe de l’Assemblée nationale. Après ses entretiens hier avec ceux de la majorité, Aurore Bergé (LaREM), Jean-Paul Mattéi (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons), elle entrera dans le dur en rencontrant à tour de rôle les chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste.

Dans une lettre qu’elle leur a adressée lundi, la cheffe du gouvernement prend acte de leur refus d’“entrer dans une dynamique de construction de coalition ou d’accord global avec le groupe majoritaire“, mais ajoute qu’elle souhaiterait cependant “approfondir [la] discussion pour mieux identifier les points essentiels de convergences et de désaccords“. Elle ne renonce pas à un accord de gouvernement, précise son entourage à l’Agence France-Presse.

Premier à être reçu à Matignon mardi matin, le président du groupe Les Républicains a indiqué à sa sortie : “On lui a redit qu’il n’était pas question de quelque coalition que ce soit, mais qu’on était là pour essayer de trouver des solutions. On va avoir un certain nombre de textes sur lesquels (…) on doit pouvoir travailler ensemble, comme la question du pouvoir d’achat“.

La Première ministre discutera dans la soirée de ce mardi : à 19 heures, Boris Vallaud, à 19 heures, le président des socialistes et apparentés, puis à 20h00, les coprésidents du groupe d’Europe Ecologie-Les Verts, Julien Bayou et Cyrielle Chatelain. Mercredi, Mme Borne recevra successivement André Chassaigne (Parti communiste français) à 8 h 30, Mathilde Panot (La France insoumise) à 16 heures, puis, dans la foulée, la présidente des députés Rassemblement national, Marine Le Pen.

Peu de perches de la part de Macron

Sur le fond, samedi, le chef de l’Etat n’a que très peu tendu de perches à ses futurs soutiens potentiels, expliquant que la “base [des] discussions sera le projet présidentiel, qui pourra être amendé ou être enrichi“. De même, lors d’un échange informel avec la presse, à Elmau dimanche, le président a en encore insisté sur le fait qu’il y a, malgré tout, “une majorité relative, et donc (…) un programme et un projet“.

Reste qu’Emmanuel Macron a exclu le Rassemblement National (RN) et la France insoumise (LFI) des “formations de gouvernement“ avec qui la majorité espérait trouver un accord. “Leurs idées ne sont pas conformes aux principes de la République, sur la laïcité et sur beaucoup d’autres choses“, a expliqué le chef de l’État à propos du RN, ajoutant ne pas placer pour sa part un “signe égal“entre les deux “extrêmes“,  mais que “LFI, qui est d’une gauche radicale, a des ambiguïtés sur ces sujets“. Il note, toutefois, sans autre commentaire, que “LFI et le RN ont dit qu’ils regarderaient texte pas texte et qu’ils n’excluaient pas de voter des articles ou des textes“.

Borne force de propositions

Mais là n’est pas le seul item sur la to-do list de la Première ministre en ce début de semaine : Emmanuel Macron a aussi annoncé samedi soir lui avoir demandé de lui “soumettre des propositions pour la formation d’un nouveau gouvernement d’action au service de la France“. C’est-à-dire si possible, en concluant des accords avec des forces politiques de gouvernement​. Autrement dit, en excluant le Rassemblement national et La France insoumise.

La mission confiée à la Première ministre s’annonce rude. D’abord, eu égard au temps qui lui est accordé. Elisabeth Borne est en effet présumée faire des propositions à Emmanuel Macron dès son retour des sommets du G7 et de l’Otan. Ce qui lui laisse six jours pour réconcilier des forces politiques qui paraissent irréconciliables. Une mission pour le moins compliquée, lorsque l’on sait que dans d’autres pays européens où de telles coalitions se mettent en place (Allemagne, Italie, Belgique…), les négociations peuvent prendre des semaines, voire des mois.

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Juin
30
jeu
Assemblée nationale : élection des présidents et vice-présidents des commissions @ Assemblée nationale
Billets
Juin 30 Jour entier

Rendez-vous important ce jeudi 30 juin, et qui promet de vif débats. Alors qu’a été publiée ce matin au Journal officiel la composition des huit commissions permanentes, ces dernières se réunissent à 10h30 pour élire leurs présidents, vice-présidents et secrétaires.

Bataille rangée entre le RN et la Nupes

Objet de toutes les attentions, la présidence de la Commission des finances sera au centre du jeu. Ce poste stratégique, qui revient à un membre de l’opposition, suscite en effet de grandes convoitises. Si cette règle, héritage du quinquennat Sarkozy, s’appliquait sans trop de difficultés lors des précédentes législatures, lorsque la droite était au pouvoir, la donne a changé en 2022. Deux formations politiques revendiquent ce statut de première force d’opposition.

D’un côté l’intergroupe constitué par la Nupes qui présentera un candidat commun, “comme pour toutes les autres fonctions“ électives de la chambre, a annoncé la présidente du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, jeudi après-midi.

Prenant position publiquement jeudi, Julien Bayou a confirmé : “Pour nous c’est très clair, la commission des finances revient à la Nupes et, au sein de la Nupes, [elle revient] à La France insoumise.“ Le patron d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) a indiqué soutenir la candidature d’Eric Coquerel, qui a “travaillé pendant cinq ans à la commission des finances“. Avec lui à sa tête, la commission deviendrait “un vrai contre-pouvoir“. 

De l’autre, le RN fort de son score historique de 89 députés élus, estime être le premier groupe d’opposition dans l’hémicycle et demande cette présidence. Le Rassemblement national va demander “la vice-présidence de l’Assemblée nationale ainsi que la présidence de la commission des finances“. “Nous demanderons tout ce que à quoi nous avons droit“. Tout ce qui aurait été accordé au premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale“, a affirmé Marine Le Pen. 

Les candidats

Le match se jouant entre l’Insoumis Éric Coquerel, désigné candidat commun de la Nupes, et le candidat du RN, Jean-Philippe Tanguy, ainsi qu’un prétendant LR, la députée Véronique Louwagie

La partie d’échecs

Sans le soutien d’une bonne partie des députés Les Républicains (LR), politiquement à haut risque, Tanguy pourra difficilement l’emporter. De son côté, Coquerel qui jouera donc le rapport de force numérique, nettement en sa faveur,  affichait hier une sérénité de circonstance. Il s’employait, au passage, à rassurer sur ses intentions : ‘Je ne serai pas un président qui va utiliser la possibilité de lever le secret fiscal au nom de je ne sais quelle vendetta politique, c’est vraiment pas le genre de la maison“, a-t-il ainsi glissé.

Reste à savoir ce que décideront les 8 commissaires LR, en position de faire basculer le rapport des forces. Pour eux, le choix est cornélien : beaucoup voudraient barrer la route à l’élection d’un Insoumis… sans pour autant soutenir le RN. Ils devraient donc se borner à soutenir leur candidate, Véronique Louwagie, ce qui ouvrirait la voie à une victoire d’Eric Coquerel.

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Juil
1
ven
Elisabeth Borne rend sa copie @ Hôtel de Matignon
Billets
Juil 1 Jour entier

Elisabeth Borne a rendez-vous ce vendredi avec le chef de l’État. Après son retour du Portugal jeudi, Emmanuel Macron attend les propositions de sa Première ministre, “pour une feuille de route » et “la composition d’un nouveau gouvernement“, selon la consigne donnée par lui avant son départ, à la cheffe du gouvernement.A la clé de ce rendez-vous, deux objectifs : évaluer la marge de manœuvre dont dispose l’exécutif, en l’absence de majorité absolue et remettre au chef de l’État des propositions pour le remaniement à venir.

Avant d’entreprendre sa longue séquence internationale, Emmanuel Macron avait demandé à la Première ministre, de sonder les groupes politiques à l’Assemblée nationale pour évaluer la marge de manœuvre dont dispose l’exécutif, en l’absence de majorité absolue. Autrement dit, établir un agenda des réformes, en déterminant les alliés sur lesquels s’appuyer pour atteindre la majorité absolue (289 voix sur 577), et ceux susceptibles d’entrer au gouvernement, en échange de leur coopération.

Une mission ardue pour la locataire de Matignon, au vu des premières réactions des groupes parlementaires de l’opposition. Alors que le président a exclu la possibilité de nouer un accord avec le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise, leurs responsables ont à l’unanimité fait savoir leur refus de bâtir un accord de gouvernement ou une coalition de long terme avec l’exécutif. A charge pour la Première ministre de sonder les groupes d’opposition pour savoir s’ils étaient prêtes à passer “des accords de gouvernement, avec ou sans participation“. Elle devait aussi établir les positions des groupes sur “les principaux textes de loi qui vont jalonner les prochains mois“.

En Savoir plus

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Juil
4
lun
Conférence de Lugano sur la reconstruction de l’Ukraine @ Lugano
Billets
Juil 4 – Juil 5 Jour entier

Les 4 et 5 juillet 2022, la Suisse et l’Ukraine accueillent à Lugano (Suisse) la Conférence internationale sur la relance de l’Ukraine. Planifiée bien avant l’attaque militaire russe du 24 février 2022, la cinquième édition de la conférence de Lugano sur les réformes en Ukraine, rebaptisée “Ukraine Recovery Conference“ (URC2022), a été réorientée vers la reconstruction du pays. Le président de la Confédération helvétique, Ignazio Cassis, le premier ministre ukrainien Denys Shmyhal et le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba ont présenté les objectifs du sommet en marge de la rencontre annuelle 2022 du Forum économique mondial à Davos.

La Suisse et l’Ukraine entendent lancer ce processus à Lugano, en discutant concrètement d’un plan de reconstruction et de développement de l’Ukraine et des contributions des partenaires internationaux“ a expliqué le Département fédéral des affaires étrangères dans un communiqué.“Lugano sera l’une des premières, voire la première plateforme de discussion de la reconstruction de l’Ukraine, des étapes concrètes et d’un plan“ a expliqué pour sa part Artem Rybchenko, ambassadeur d’Ukraine en Suisse. La conférence devrait se conclure par une déclaration commune qui doit établir les “priorités, méthode et principes“ de ce rétablissement ukrainien.

Une quarantaine d’états invités

Au total, huit chefs de gouvernement, 15 ministres et 38 pays seront représentés à la conférence, ainsi que 14 organisations, 350 représentants du secteur privé et 210 de la société civile. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé sa venue, tout comme les chefs de gouvernement de Lituanie, Pologne et République tchèque.

Les hôtes suisses espéraient pouvoir accueillir le président ukrainien Volodymyr Zelensky en personne mais, en raison du conflit, c’est le premier ministre Denys Schmygal qui conduira la plus importante délégation à quitter le pays depuis le début de la guerre, dont six ministres, des parlementaires et des responsables régionaux. “Le président Zelensky était impliqué dans la préparation dès le départ“, a souligné l’ambassadeur d’Ukraine en Suisse. “Il fera une intervention en visioconférence comme il en a pris l’habitude“, a t-il précisé.

Le programme et les objectifs

Le chemin vers la reconstruction de l’Ukraine passe par un processus politique et diplomatique qui soit largement soutenu. La Suisse et l’Ukraine entendent lancer ce processus à Lugano, en discutant concrètement d’un plan de reconstruction et de développement de l’Ukraine et des contributions des partenaires internationaux. Il est notamment prévu d’échanger sur les priorités, les principes et les méthodes de la reconstruction et de la forme qu’elle prendra dans les domaines de l’infrastructure, de l’économie, de l’environnement et du social. L’URC2022 contiendra également un volet de promesses de don.

Les sujets suivants seront abordés à Lugano :

  • Les méthodes, les priorités et les principes de récupération ;
  • la récupération sociale, économique, environnementale et infrastructurelle des dommages et pertes causés par la guerre ;
  • les réformes qu’il est possible ou nécessaire de mettre en œuvre dans la situation actuelle.
urc2022-programm

Suivre en Direct la conférence

L’intégralité de l’URC2022, y compris la conférence de presse, sera diffusée en direct sur la page Web dédiée.

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Remaniement ministériel @ Hôtel de Matignon
Billets
Juil 4 Jour entier

Le sujet a été au coeur des échanges ces derniers jours entre Emmanuel Macron et sa Première ministre, qui devait présenter au président des propositions sur  “la composition d’un nouveau gouvernement d’action“. Car, moins d’un mois et demi après l’annonce d’une première équipe le 20 mai, cette dernière doit déjà être remaniée. Forçant le chef de l’Etat à revoir son casting initial.  “Il est urgent d’agir“, a reconnu le locataire de l’Elysée, le 30 juin, en marge du sommet de l’OTAN, à Madrid. Et de poursuivre : “Il est normal que l’action prenne en compte des choix de nos compatriotes et qu’elle se fasse en bon ordre.“

Un remaniement dans les prochaines heures

Alors que la Première ministre va présenter son discours de politique générale, mercredi 6 juillet, devant les députés, la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, avait indiqué dans la semaine que ce remaniement devrait intervenir “en toute cohérence“ lundi ou mardi. Le suspens devrait prendre fin plus rapidement. L’annonce d’un nouveau gouvernement pourrait ainsi intervenir dès lundi matin, selon une source au sommet de l’Etat. “Ce sera dans les prochaines heures“, a indiqué la cheffe de file des députés macronistes, Aurore Bergé, ce dimanche matin, sur RTL.

Remplacer les ministres sortants

Plusieurs places sont à prendre au sein du gouvernement II d’Élisabeth Borne. Trois ministres, défaits aux élections législatives, vont en effet devoir plier bagage. Il s’agit d’Amélie de Montchalin, à la Transition écologique, Brigitte Bourguignon, à la Santé et Justine Bénin, secrétaire d’Etat à la Mer. Liste à laquelle il convient de rajouter, Yaël Braun-Pivet, ministre des Outres-mers qui vient d’être élue présidente de l’Assemblée nationale. Toutes, vont devoir quitter leurs fonctions, afin de se mettre en conformité avec la règle instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007, selon laquelle un membre du gouvernement battu dans sa circonscription ne peut se maintenir à son poste.

Outre le recrutement de profils solides, l’exécutif va devoir composer avec quelques difficultés supplémentaires pour la formation de ce nouveau gouvernement. En premier, la question de la parité mise à mal par le départ de quatre femmes du gouvernement Borne I. Un défi considéré comme “un gros sujet à gérer“ au sein de la majorité. Car dans les noms qui circulent pour prendre leur place, on retrouve essentiellement… des hommes.

Pouvoir les postes vacants

Une dizaine de ministres délégués et de secrétaires d’Etat doit être nommée pour occuper des portefeuilles non pourvus lors de la première vague. Parmi les postes à prendre, le logement, les transports, le tourisme, la biodiversité ou encore la ruralité… Des renforts sont par ailleurs attendus à Bercy pour le numérique ou la souveraineté industrielle. Le gouvernement, pour l’heure restreint, devrait être notablement étoffé.

Régler les cas Abad et Zacharopoulou,

En parallèle, le gouvernement devra trancher sur les cas du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Damien Abad, et de Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Tous deux accusés de viols, tentatives de viols et/ou agressions sexuelles, pourraient quitter le gouvernement à la suite du remaniement. C’est notamment le cas de Damien Abad qui apparaît politiquement fragilisé avec l’ouverture dernièrement d’une enquête préliminaire pour tentative de viol.

Veiller aux équilibres politiques

L’exécutif va devoir également veiller au dosage politique, afin de servir ses deux alliés du MoDem et d’Horizons. Pour l’instant sous-représentés au gouvernement, les deux formations n’y ont en effet qu’un seul représentant. Les noms de plusieurs élus MoDem circulent pour intégrer la nouvelle équipe. C’est le cas pour le Modem, de l’ex-secrétaire d’Etat Sarah El Haïry ou du député des Yvelines Jean-Noël Barrot et pour Horizons, de Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et de Arnault Robinet, ancien élu de la Marne.

il n’y aura en revanche vraisemblablement pas de communistes dans le nouveau gouvernement. “Je n’ai pas été contacté, et je n’ai pas appris que des communistes aient été contactés. Mais ça ne me surprend pas“, a affirmé dimanche Fabien Roussel sur France Inter. Le secrétaire national du PCF n’a pas non plus fermé la porte à un gouvernement d’union nationale dans les mois et années à venir.

Les noms qui circulent

 A la Santé

Les noms de potentiels nouveaux ministres circulent, notamment pour le ministère de la santé et celui de la transition écologique. Le nom de Frédéric Valletoux, est cité avec le plus d’insistance, pour occuper le poste laissé vacant par Brigitte Bourguignon, à la santé. Clairement “donné favori“,  le maire de Fontainebleau, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et élu député de Seine-et-Marne aux législatives sous les couleurs d’Horizons, le parti d’Edouard Philippe, pourrait être pressenti pour reprendre la Santé, qui fait partie des urgences du gouvernement, à la veille d’un été redouté, avec l’arrivée d’une septième vague de Covid.

Sont également évoqués pour occuper les bureaux de l’avenue Duquesne, les noms de Philippe Juvin, député Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine et de Jean Rottner  Républicain également et président de la région Grand-Est,  Ou encore celui du maire (Horizons) de Reims (Marne), Arnaud Robinet.

A la transition écologique

Deux scénarios tiennent la corde pour remplacer Amélie de Montchalin à la transition écologique. Le premier serait de confier à l’actuelle ministre Agnès Pannier-Runacher le portefeuille de sa collègue démissionnaire, ce qui la verrait cumuler la transition énergétique et écologique. Le second, serait de convaincre une figure de l’Ecologie, de rejoindre les rangs macronistes. Une  potentielle  “grosse prise“, susceptible de crédibiliser l’ambition du chef de l’Etat dans ce domaine.

Les récents propos de Yannick Jadot, lorsqu’il a dit “ne fermer la porte à rien“ en réponse à une éventuelle participation à un gouvernement de coalition, ont été remarqués par les soutiens du chef de l’Etat. Pour autant, l’ancien candidat à la Présidentielle est en voie de marginalisation dans son propre parti, depuis le rapprochement d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) avec La France insoumise (LFI) dans le cadre de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale. “Le poste peut être intéressant mais attention quand même à ce pourquoi on vend son âme“ a déclare vendredi 1er juillet sur franceinfo la députée EELV/Nupes Sandrine Rousseau.

 

 

 

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Juil
5
mar
Covid-19 : discussion générale sur le projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire @ Assemblée nationale
Billets
Juil 5 – Juil 6 Jour entier

Au 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire qui avait permis au gouvernement de décider des fermetures d’établissements et de l’instauration du passe sanitaire, prendra fin. Pour le remplacer, l’exécutif a préparé un nouveau texte censé lui permettre de “conserver des outils spécifiques“ afin d’être réactif “à l’arrivée d’un variant préoccupant venu de l’étranger“. Présenté lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le texte arrivera dans l’hémicycle à partir de lundi prochain.

Après plusieurs mois d’accalmie, l’épidémie de Covid refait parler d’elle avec les variants BA.4 et BA.5 qui s’installent en France, après leur percée au Portugal notamment. Les chiffres montent en flèche dans l’hexagone :  quelque 120.000 nouveaux cas quotidiens liés liés à la propagation de ces variants et selon les dernières données de Santé publique France : + 67 % pour les cas de contamination en sept jours, et, au 26 juin, + 26,3 % pour les hospitalisations et + 7,8 % pour les admissions en soins critiques.

Ce projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 sera discuté mardi 5 juillet à 15h30 à l’Assemblée, en présence du Gouvernement. Dès le lendemain, mercredi 6 juillet, il sera examiné à partir de 9h par la commission des lois.

Un texte “méga light“

Le projet de loi est qualifié de texte  “méga-light“, par le député Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée. Présenté jeudi par la première ministre aux responsables de groupes d’opposition de l’Assemblée et du Sénat lors d’un comité de liaison parlementaire, ce texte condensé a été salué par l’ensemble des oppositions, à commencer par Les Républicains et le Rassemblement national, en grande partie hostiles au passe sanitaire. Ce texte minimaliste peut surprendre : le gouvernement s’était montré jusqu’alors plutôt proactif dans la gestion de la pandémie. Pour l’heure, l’exécutif se limite à émettre des recommandations, évitant soigneusement d’annoncer des mesures contraignantes. L’idée étant de “faire profil bas“, quitte à être taxé de manque d’anticipation. Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet, le projet de loi sanitaire n’inclut d’ailleurs pas le retour du PasseVaccinal.

Deux articles

Un premier article vise à permettre d’assurer la continuité du suivi de l’épidémie en faisant notamment le lien entre les tests Covid réalisés et les données de l’Assurance-maladie. Il doit aussi permettre d’assurer le suivi de la vaccination et des rappels. Le texte présenté ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un passe sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Un second article vise à permettre au gouvernement d’instaurer un contrôle sanitaire aux frontières de l’Hexagone, y compris avec la Corse et les territoires d’outre-mer. Il propose à partir du 31 juillet, “si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de passe mais un passe aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les Outre-mer“, a indiqué Olivier Véran, lundi, à l’issue du Conseil des ministres.

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Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet @ Assemblée nationale- Sénat
Billets
Juil 5 – Juil 15 Jour entier

 Après presque quatre mois de suspension des travaux parlementaires en séance publique, députés et sénateurs vont retrouver leur hémicycle respectif. Un décret du 28 juin 2022, publié au Journal officiel du 29 juin, porte convocation du Parlement en session extraordinaire, pour le mardi 5 juillet. La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement sera le premier temps fort de l’agenda parlementaire estival.

Un vote de confiance ?

S’il est bien prévu par le décret de convocation, une déclaration de politique générale de la Première ministre, le texte publié au JO ne fait aucune référence à un éventuel vote de confiance. C’est-à-dire, à la possibilité ouverte par le premier alinéa de l‘article 49 de la Constitution, d’engager la responsabilité du gouvernement à l’issue de la déclaration de politique générale.

Pour rappel, s’il est d’usage pour un Premier ministre qui vient d’être nommé de se soumettre à la confiance de l’Assemblée, engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une obligation. Par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992 avaient décidé de se passer de cette étape.

Pressée par les oppositions de se soumettre à un vote de confiance, Élisabeth Borne, “n’a pas encore tranché.“ “Aucune décision n’est prise“, a indiqué la porte-parole du gouvernement, le 29 juin sur BFMTV. “Ce n’est pas parce que ça n’est pas inscrit dans le décret que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n’est fermée (…) ce vote de confiance est tout à fait possible“, a précisé Olivia Grégoire.

Le programme de la session extraordinaire

Des déclarations à l’ordre du jour

Outre la déclaration de politique générale de la Première ministre, l’ordre du jour de cette session extraordinaire prévoit une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), ainsi que sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027.

Des textes de loi examinés

Plusieurs textes de loi sont au sommaire de cette session extraordinaire. A commencer, par projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021. Mais aussi, le très attendu projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Est également prévu par le décret du 28 juin 2022, l’examen des textes suivants :

Session extraordinaire-Ordre jour decret 28 juin
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Juil
6
mer
Dépôt d’une motion de censure par les Insoumis @ Assemblée nationale
Billets
Juil 6 – Juil 8 Jour entier

L’intergroupe Nupes va déposer ce mercredi à 14h30 sa motion de censure contre le gouvernement, une demi-heure donc avant qu’Elisabeth Borne ne prenne la parole, dans une chorégraphie au timing étudié. Après une journée de navette entre intergroupe, groupes parlementaires puis intergroupe encore, les partis de gauche se sont en effet accordés hier pour déposer ensemble leur texte baptisé “motion de défiance“, surmontant ainsi quelques réticences côté socialistes et côté communistes.

Un dépôt annoncé mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI). “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé. 

Hier, les chefs de la Nupes ont insisté sur leur unité devant la presse à l’Assemblée nationale, insistant sur la nature “collective“ de leur démarche. Julien Bayou, une des deux têtes du groupe écologiste, présente la motion comme le fruit “d’un raisonnement commun“ face à un gouvernement qui refuse de se soumettre à un vote de confiance. D’où la décision, finalement, de ne pas attendre le discours d’Elisabeth Borne pour déposer la motion, marquant ainsi un refus de principe plutôt qu’une réaction au contenu du discours.

Un vote au plus tard mercredi prochain

Le texte de la motion devrait être très succinct, à peine “un tiers de page“ sur le fait que “la Première ministre refuse de poser la question de la confiance“ et que les députés décident de faire jouer l’article 49-2. S’il y a eu quelques discussions sur l’inclusion d’orientations politiques plus marquées, celles-ci n’ont pas été retenues, et l’on s’est attardé sur une version permettant simplement aux parlementaires de “se positionner et ne pas laisser planer le doute“ sur leur appartenance au gouvernement ou à l’opposition.

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Après son dépôt qui nécessite au moins 58 signatures, les députés auront au moins 48 heures pour étudier le texte et se positionner. La motion doit ensuite être mise à l’ordre du jour dans les 72 heures, ce qui veut donc dire un vote possible entre vendredi après-midi et mercredi prochain.

“Cela mettra tout le monde face à ses responsabilités“, affirmait hier la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Au PS, on temporise quelque peu la portée de cette motion de censure, en expliquant que cela ne veut pas dire que le groupe “ne va plus travailler dans le cadre parlementaire“, mais continuera de voter ou de faire des propositions de lois.

“La balle à droite“

La motion de censure déposée ne sera pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.

Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié,  le 20 juin.  Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“

Une impasse arithmétique

Les chances  de cette motion de censure d’être adoptées sont nulles en l’état. Pour être adoptée, cette dernière doit réunir les voix de la majorité absolue des députés, soit aujourd’hui 289. Alors que l’intergroupe de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 142 élus en ses rangs, cela est insuffisant pour la faire voter. Or, les députés Les Républicains (LR) – qui sont 62 – et du Rassemblement national (RN) – 89 députés – ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la motion de censure qui sera présentée par la gauche.

De fait, hors retournement de situation, cette motion de censure n’aboutira pas au renversement du gouvernement. “Probablement oui, elle ne sera pas adoptée, mais c’est important de marquer des actes. La démocratie, ce n’est pas accessoire dans notre pays“, a justifié mercredi Mathilde Panot, sur BFM-TV et RMC.

 

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Elisabeth Borne prononce son discours de politique générale @ Assemblée nationale- Sénat
Billets
Juil 6 Jour entier

Mercredi 6 juillet, Elisabeth Borne prendra la parole pour son discours de politique générale : à l’Assemblée nationale à 15h et à 21h au Sénat. Lors de sa déclaration de politique générale, la Première ministre exposera devant le Parlement les grandes orientations de son programme de gouvernement, ainsi que les principales réformes et mesures qu’elle souhaite mettre en place. Pendant qu’elle prononcera son discours devant le palais Bourbon, un ministre lira le même texte à la même heure au palais du Luxembourg. La cheffe du gouvernement prononcera une déclaration propre devant les sénateurs en début de soirée, qui sera suivie d’un débat.

Un baptême du feu

Ce sera le premier test important, pour celle parfois faite critiquée pour son manque d’envergure politique et son profil de “techno“. Un exercice qui s’apparente en tous points à un baptême du feu pour Elisabeth Borne. Sur le fond, il lui faudra, d’abord, présenter une feuille de route concrète pour les mois à venir, sans se perdre dans des détails rébarbatifs. “Impulser une ligne politique“, selon l’expression d’un conseiller de l’exécutif. Le tout, en laissant entrevoir la possibilité de compromis avec les oppositions, là où l’exécutif est prêt à lâcher du lest.

Sur la forme, le défi n’est pas moins difficile à relever, ne serait-ce que pour séduire et convaincre les députés de sa majorité. Trente et un ans après Edith Cresson, qui, à l’époque, avait été “chahutée et moquée pour sa voix jugée trop fluette“, comme le rappelle l’AFP, la Première ministre va devoir, selon les mots d’un membre du gouvernement consulté hier, “sortir de son corps“. “Elle sera jugée sur ce qu’elle dégagera, on le sait“, explique le conseiller cité plus haut.  “Cresson a été jugée dès l’instant où elle a remonté ses manches sur ses demi-bras…“, ajoute t-il.

Pour ne pas lui faciliter la tâche, les députés siégeront pour la première fois par groupes politiques, selon la répartition décidée par la présidence de l’Assemblée et aux places qui leur ont été attribuées au sein de leur groupe. Les 89 membres du RN se trouvent bien tout à droite de l’hémicycle, malgré les réclamations de Marine Le Pen qui voulait être à gauche de LR, jeudi, lors de la conférence des présidents.

Quid du vote de confiance ?

 “La Première ministre ne sollicitera pas la confiance des parlementaires“ mercredi, a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du premier conseil des ministres post-remaniement. “Il y aura une déclaration de politique générale suivie d’un débat, à l’Assemblée nationale à 15h mercredi, puis en soirée au Sénat“, a précisé M. Véran. « Ce n’est pas une première“.

Il est certes d’usage pour un nouveau Premier ministre de se soumettre à la confiance de l’Assemblée. Mais engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une étape obligatoire. Si la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours, par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992, ont décidé de passer outre, comme l’a rappelé le porte-parole de l’exécutif ce lundi.

Interrogé sur le refus d’engager la responsabilité du gouvernement sur un vote de confiance au motif de risquer de le perdre et d’affirmer également que le gouvernement détient la majorité à l’Assemblée nationale, M. Véran s’est défendu. “Ce n’est pas un aveu d’impuissance, c’est finalement assez banal dans l’histoire contemporaine de la Ve République que de ne pas demander la confiance“, a affirmé Olivier Véran. Et d’ajouter : “Je ne crois pas que le gouvernement de Michel Rocard était impuissant, a-t-il dit en prenant exemple sur le refus de l’ancien premier ministre socialiste d’engager la responsabilité de son gouvernement en 1988.

Sous la précédente législature, Édouard Philippe à deux reprises et Jean Castex à sa nomination ont sollicité l’approbation des députés, obtenant à chaque fois une large majorité. Mais à la différence de ses prédécesseurs à Matignon, Elisabeth Borne ne peut compter de façon certaine que sur une majorité relative de 250 voix.

Une motion de censure de la France Insoumise

Dans la foulée de la déclaration du porte-parole d’Olivier Véran,  Mathilde Panot, a indiqué dans un tweet qu’une motion de censure contre le gouvernement Borne serait déposée. Un dépôt confirmé ce mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI), qui a annoncé que la Nupes déposerait une motion de censure commune demain. “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé. 

La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Son dépôt nécessitant au moins 58 députés, le groupe LFI peut présenter seul une telle motion, qui pourra d’ailleurs être signée par d’autres députés, notamment à gauche. Cette motion sera discutée au plus tôt 48 heures après son dépôt, ou lors des trois prochains jours de séance après ce délai. Son adoption par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, fera tomber le gouvernement. La Première ministre devra alors remettre la démission de ce dernier au président de la République.

“Un coup pour rien“

La motion de censure déposée n’a toutefois aucune chance de faire basculer le gouvernement et d’atteindre les 289 voix escomptées, la Nupes ne comptant dans ses rangs que 147 parlementaires. On ne sait d’ailleurs pas, à ce stade, si l’ensemble des composantes de la nouvelle alliance (écologistes, socialistes, communistes) la voteront. Elle ne sera également pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.

Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié,  le 20 juin.  Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“

 

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