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PJL confortant le respect des principes de la République : nouvelle examen à l’Assemblée
@ Assemblée nationale
PJL confortant le respect des principes de la République : nouvelle examen à l’Assemblée
@ Assemblée nationale
Juin 30 Jour entier
 À partir du lundi 28 juin à 16 heures, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Après avoir été voté en première lecture le 16 février dernier (par 347 voix contre 151), le texte est ensuite parti au[...]
Examen au Sénat du projet de loi sur la prévention d’actes de terrorisme et le renseignement
@ Sénat
Examen au Sénat du projet de loi sur la prévention d’actes de terrorisme et le renseignement
@ Sénat
Juin 30 Jour entier
 Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’empare à partir de ce mardi 29 juin, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit du 2 au 3 juin. Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police[...]
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