Ce que l’on sait du budget prévisionnel pour 2022

Le gouvernement présentera ce mercredi en Conseil des ministres, le dernier budget du quinquennat. Un budget tardif et incomplet, dans lequel ne figure pas des dépenses conséquentes. Forte hausse des dépenses, reprise économique, dette publique, plan d’investissement, ministères à la fête : ce que l’on sait du projet de loi de finances pour 2022 présenté par l’exécutif.

 

C’est un budget prévisionnel pour le moins critiqué, que présentera mercredi en conseil des ministres, Bruno le Maire. Il repose sur une prévision de croissance de 4 % pour 2022, soit une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après certes une des récessions les plus massives en Europe (-8 % en 2020).Lire la suite

Pass sanitaire, obligation vaccinale : ce qui va changer ce 9 août

Approuvée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi sanitaire va avoir un impact immédiat sur la vie des français. Dès ce lundi, de nouvelles règles vont être appliquées. Elles concernent à la fois le pass sanitaire, dont le périmètre est étendu à de nouveaux lieux et établissements publics, et l’obligation vaccinale imposée à terme à certaines professions. Tour d’horizon.

La décision était très attendue. Elle est tombée ce jeudi vers 16h30. Saisi par le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée au Journal officiel, ce vendredi 6 août. Soulagement du côté de l’exécutif. Cette décision “permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 présentée par le Président de la République le 12 juillet dernier“, s’est félicité le Premier ministre Jean Castex.Lire la suite

Un projet de loi pour sortir de la crise sanitaire

Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres, son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un régime d’exception instauré au début de la crise sanitaire, prévu pour s’achever début juin. Le texte prolonge toutefois certains pouvoirs du Premier ministre qui pourra prendre des mesures par décret jusqu’au 31 octobre, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

C’est un texte qui doit dessiner “la gestion de la sortie de crise sanitaire“, selon son appellation. Et pourtant, il n’est pas synonyme de retour à la normale, comme l’indique Contexte, qui a l’a publié en avant première. Présenté en conseil des ministres ce 28 avril, l’avant-projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire qui doit permettre de sortir du régime d’exception prorogé jusqu’au 1er juin, devrait être soumis à l’Assemblée nationale autour du 10 mai“ selon des sources parlementaires. Lire la suite

Le projet de loi Climat arrive à l’Assemblée en 1ère lecture

Le projet de loi “climat et résilience“ qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 29 mars, et pour une durée de trois semaines. Le texte fustigé pour son manque d’ambition par les écologistes, promet d’âpres discussions au Palais Bourbon. Plus de 7000 amendements ont été déposés,

C’est un texte qui fait déjà débat dans l’opinion publique. Hier, plusieurs milliers de personnes, 110 000 selon les organisateurs, 44 000 selon la police ont défilé partout en France, dénonçant le “saccage“ des propositions initiales et demandant “une vraie loi climat“. En cause, le manque d’ambition du texte dont la majorité présidentielle défend l’“équilibre“, mais qui est fustigé par les écologistes.Lire la suite

Les frais professionnels engagés en télétravail en 2020 seront exonérés d’impôt

Dans un communiqué publié ce mardi, le ministre de l’Économie annonce que les frais professionnels remboursés en 2020 par les employeurs au titre du télétravail, seront exonérés d’impôt sur le revenu. La mesure s’applique soit aux frais réels, soit aux allocations forfaitaires, mais dans ce dernier cas dans une limite journalière de 2,50 euros indique Bercy.

La lutte contre la propagation de la Covid-19 s’est traduite par un accroissement massif du recours au télétravail à domicile, conduisant un grand nombre de salariés à engager, pour la première fois, des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation inédite du travail“, indiquent les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Olivier Dussopt dans un communiqué publié ce mardi. Lire la suite

Chômage partiel : des conditions d’indemnisation inchangées jusqu’à fin mars

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé ce mardi au micro de BFMTV, le maintien au mois de mars des conditions actuelles d’indemnisation en activité partielle, dont le reste à charge pour les entreprises qui devait augmenter le mois prochain.

Invitée ce 16 février 2021 sur le plateau de la chaîne d’informations, Élisabeth Borne a rassuré ceux qui craignaient de voir leurs aides s’envoler en cette fin de mois de février. “Nous allons prolonger au mois de mars les taux actuels d’activité partielle ; donc effectivement aucun reste à charge pour les secteurs qui sont les plus frappés par la crise et on maintient ce taux de 15% sur le mois de mars pour répondre à l’incertitude qu’on a sur la situation sanitaire, et donc les difficultés que ça peut créer dans certains secteurs“, a précisé la ministre du Travail. Une annonce confirmée par un communiqué du ministère du travail.Lire la suite

Une « année blanche  » pour les intermittents du spectacle

La prolongation des droits d’indemnisation à l’assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié dimanche 26 juillet au Journal officiel. Un décret du 29 juillet paru au JO ce jeudi, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation.

Cette « année blanche » avait été évoquée le 6 mai par Emmanuel Macron lors de son allocution aux français. Le président de la république avait alors annoncé aux intermittents, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire sur la vie culturelle, une prolongation de la durée de leurs droits d’indemnisation à l’assurance chômage jusqu’à fin août 2021. Lire la suite

La réforme de l’assurance chômage reportée par décret au 1er janvier 2021

Le report au 1er janvier 2021 de la réforme de l’assurance chômage, y compris du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, est parue ce jeudi 31 juillet au Journal officiel. Si la suspension du calcul de l’indemnisation qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre, est saluée par les syndicats, ces derniers n’ont cependant pas obtenu satisfaction sur toute la ligne.

C’est aujourd’hui officiel. Annoncée par le premier ministre, Jean Castex, le 17 juillet dernier, le report de la réforme de l’assurance chômage jusqu’au 1er janvier 20201, est acté par un décret du 29 juillet 2020, publié ce jeudi au Journal Officiel.

Cette suspension décidée pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, porte notamment sur le calcul de l’indemnisation, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre. Selon l’Unédic, il aurait eu « un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes ».Lire la suite

Le Parlement convoqué en session extraordinaire

Un  décret du 15 juin 2020, publié au Journal Officiel du 16 juin convoque le parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet. Cette session s’achèvera le 10 juillet à l’Assemblée nationale. Elle prendra fin au Sénat fin juillet. Dix projets de loi et cinq propositions de loi sont notamment à l’ordre du jour de cette session. Revue de détail. 

C’est désormais un rituel l’été. En quelque sorte une session de rattrapage. Moins copieuse que l’an passé où l’agenda parlementaire menaçait d’exploser, la session parlementaire extraordinaire convoquée ce 1er juillet, va permettre de rattraper le retard pris dans l’examen des textes, en raison notamment des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid 19.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.

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Les députés font leur rentrée

Les députés sont de retour sur les bancs de l’Assemblée. Un décret publié au cours de l’été convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre. Une nouvelle session au menu chargé, avec l’examen des projets de loi mobilités, énergie-climat et bioéthique. Au programme également, le premier débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, voulu par Emmanuel Macron. Revue de détails. 

Après une première session de juillet bien remplie, l’Assemblée nationale rouvrira ses portes, mardi 10 septembre. Un décret du 21 août 2019 qui porte convocation du Parlement, avance la rentrée des députés d’un peu plus de deux semaines par rapport à ce qui est prévu par la Constitution (art. 28).

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