Après une pause dimanche, l’examen du budget rectificatif 2022 reprend ce lundi en fin d’après-midi. Retour sur les mesures déjà adoptées par les députés dans le cadre de ce projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2022, pendant du “ paquet pouvoir d’achat“.
Les débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 permettant le financement des mesures contre l’inflation ont commencé vendredi après-midi dans l’Hémicycle. Après avoir siégé samedi toute la journée pour permettre l’avancement du texte, les députés en reprennent l’examen ce lundi à 17 heures. Le gouvernement espère que les 378 amendements qui n’ont pas été examinés par les élus ce week-end le seront dans la nuit.
Les mesures phares déjà adoptées
Le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 22 juillet en première lecture du texte, un amendement pour la création d’un article additionnel avant l’article premier du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce dernier prévoit le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros. Une mesure défendue par Les Républicains et reprise par le camp présidentiel, dans une main tendue à la droite, adoptée par 180 voix contre 53. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a défendu la mesure en arguant que cela “apporte un soutien très concret à ceux qui travaillent“, tandis que le député de la majorité Karl Olive s’est félicité d’un “contrat gagnant-gagnant“ entre employeurs et salariés.
La Suppression de la redevance audiovisuelle
Après des heures de débats houleux sur ce sujet sensible, les députés ont voté, samedi 23 juillet au matin, un amendement prévoyant la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) prévue à l’article premier de la loi de Finances rectificative, remplacée par une fraction de la TVA, après un avis favorable du gouvernement.
La redevance audiovisuelle va disparaître, au profit d'une fraction de la TVA https://t.co/UqSFYl7hVh
— Les Echos (@LesEchos) July 23, 2022
L’augmentation de la remise sur le prix de l’essence
Face à la détermination des oppositions, qui proposaient un blocage des prix à la pompe, le ministre de l’Economie a accepté de renoncer à l’indemnité ciblée et d’augmenter la ristourne consentie par l’Etat. il s’agit d’augmenter la remise de 18 à 30 centimes d’euros par litre en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre, et de reporter le dispositif d’indemnité, que la droite qualifiait “d’usine à gaz“.
#PLFR2022 Alors que ls députés LR défendaient le blocage ds prix à la pompe à 1,50 €/litre, 1 compromis a été trouvé avec l'exécutif. @BrunoLeMaire s'est engagé à augmenter la remise sur le prix de l'essence, la portant de 18 à 30 c/litre jusqu'en octobre https://t.co/6uKX7xDORH pic.twitter.com/zdMzbhniAQ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 23, 2022
Le doublement du plafond de l’aide carburant versée par les employeurs
L’Assemblée nationale a voté vendredi 22 juillet un amendement visant à doubler le montant de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, relevant le plafond de 200 à 400 euros. Le montant est triplé pour les outre-mer; il porté de 200 à 600 euros, par un sous-amendement de députés du groupe d’opposition Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT).
L’Assemblée nationale a voté vendredi un doublement de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, relevant le plafond de 200 à 400 euroshttps://t.co/ZurrYhf1ds
— Le Parisien (@le_Parisien) July 23, 2022
120 millions d’euros aux départements pour compenser la hausse du RSA
Malgré l’opposition des députés Renaissance, l’Assemblée nationale a décidé, samedi 23 juillet, dans la soirée, d’allouer 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’Etat. Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, de LR mais aussi – pour la première fois – des députés du groupe Horizons, allié de la majorité.
#PLFR2022 L’Assemblée nationale a décidé samedi soir d’allouer 120 M€ aux départements qui versent le RSA en 2022, pr compenser 100% de la hausse de 4 %. Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98 https://t.co/WNPiWFqNYB pic.twitter.com/sAnqxAmx8J
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 24, 2022