Lors d’un conseil extraordinaire, les 27 pays membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour réduire leur consommation de gaz cet hiver, après une nouvelle baisse drastique des livraisons russes.
Les pays de l’Union Européenne (UE) ont approuvé ce mardi un plan volontaire de réduction de leur consommation de gaz, pour réduire leur dépendance envers Moscou, après une nouvelle baisse des livraisons annoncée par le groupe gazier Gazprom. Le géant russe a en effet indiqué lundi qu’il réduirait dès ce mercredi à 33 millions de m3 quotidiens son flux quotidien, soit environ 20% des capacités du gazoduc, contre 40% actuellement.
“Ce n’était pas une mission impossible ! Les ministres sont parvenus à un accord politique pour réduire la demande de gaz en prévision de l’hiver prochain“, a déclaré sur Twitter la République tchèque, qui assure la présidence tournante de l’UE pour 6 mois. La Hongrie a été le seul pays à voter contre les règles, a précisé le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Claude Turmes.
🔋 #TTE Energy | 👏 This was not a Mission Impossible! Ministers have reached a political agreement on gas demand reduction ahead of the upcoming winter.#EU2022CZ pic.twitter.com/XBnKuTs75W
— EU2022_CZ (@EU2022_CZ) July 26, 2022
Les ministres de l’énergie des Vingt-Sept étaient réunis à Bruxelles, pour approuver plan de réduction de la consommation de gaz de 15%, présenté par la commission européenne le 20 juillet. Un plan qui se heurtait à la résistance des gouvernements. Au moins 12 des 27 états membres de l’UE avaient ainsi fait part de leurs inquiétudes lors d’une réunion des diplomates nationaux de l’Union, le 21 juillet.
Conseil extraordinaire à Bruxelles où est examiné mardi le plan d'urgence de la commission UE visant à réduire d’au moins 15% la consommation électrique ds 27. 1 plan qui ne fait pas l'unanimité, mais qui reste vital au regard ds récentes menaces #Gazprom https://t.co/8i0OPRTl5g pic.twitter.com/Jzj0GliKgN
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 26, 2022
Bien que profondément remanié, le plan proposé par la Commission, voit ses grands principes préservés par l’accord trouvé ce mardi.“L’UE est unie et solidaire. La décision d’aujourd’hui a clairement montré que les États membres s’opposeront à toute tentative russe de diviser l’UE en utilisant l’approvisionnement énergétique comme une arme“ a déclaré le ministre tchèque en charge de l’Énergie, Jozef Sikela.
Une réduction par chaque état, de sa consommation de gaz
Il s’agira d’une réduction “volontaire“ de 15% de la consommation de chaque état membre de l’UE [par rapport à sa consommation habituelle sur la même période], entre août 2022 et mars 2023, précise le Conseil de l’UE dans un communiqué. Le plan rend toutefois l’objectif de 15 % obligatoire dans une situation d’urgence. En cas de “risque de grave pénurie“, un mécanisme d’alerte rendra ainsi “contraignante“ pour les Vingt-Sept la réduction de 15%, mais cet objectif sera adapté aux réalités de chaque pays, notamment aux capacités d’exporter les quantités de gaz économisées aux pays dans le besoin, grâce à une série d’exemptions.
Gaz : les États membres de l’UE s’accordent sur un plan de réduction de leur consommation – Le Figaro https://t.co/anVpnzcBSY
— Guy de Lussigny (@gdelussigny) July 26, 2022
De possibles exemptions et des dérogations
Plusieurs capitales européennes s’étaient opposées à ce que cette réduction soit imposée uniformément à des Etats qui n’ont pas tous la même consommation de gaz russe. C’est pourquoi, l’accord prévoit aussi des “exemptions“ et la possibilité de “demander une dérogation“ afin de “refléter les situations particulières des Etats membres“, indique le communiqué.
Les exclusions prévues
L’accord prévoit des exemptions pour les États, notamment insulaires, qui ne sont pas interconnectés aux réseaux de gaz des autres pays ou pour ceux qui ont dépassé leurs objectifs de remplissage des réservoirs de gaz. Le Conseil a ainsi convenu que “les États membres qui ne sont pas interconnectés aux réseaux gaziers d’autres États membres sont exemptés des réductions de gaz obligatoires car ils ne seraient pas en mesure de libérer des volumes importants de gazoduc au profit d’autres États membres“. “Les États membres dont les réseaux électriques ne sont pas synchronisés avec le système électrique européen et dépendent fortement du gaz pour la production d’électricité sont également exemptés, afin d’éviter le risque d’une crise d’approvisionnement en électricité“.
Les dérogations admises
Les États membres pourront demander une dérogation pour adapter leurs obligations de réduction de la demande, s’ils ont des interconnexions limitées avec d’autres États membres et s’ils peuvent démontrer que leurs capacités d’exportation d’interconnexion ou leurs infrastructures nationales de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) sont utilisées pour rediriger le gaz vers d’autres États membres au maximum.
Une dérogation pourra être également accordée aux états, s’ils ont dépassé leurs objectifs de remplissage de stockage de gaz, s’ils dépendent fortement du gaz comme matière première pour les industries critiques ou si leur consommation de gaz a augmenté d’au moins 8 % au cours de l’année écoulée par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
Le texte convenu aujourd’hui sera formellement adopté par le biais d’une procédure écrite, dans les jours à venir. Ce “règlement est une mesure exceptionnelle et extraordinaire, prévue pour un temps limité. Il s’appliquera donc pendant un an et la Commission procédera à un réexamen pour envisager sa prolongation à la lumière de la situation générale de l’approvisionnement en gaz de l’UE, d’ici mai 2023“, indique le communiqué du Conseil.
Conseil de l'UE communiqué de presse 26 juillet 2022 12-15