Ce que l’on sait du budget prévisionnel pour 2022

Le gouvernement présentera ce mercredi en Conseil des ministres, le dernier budget du quinquennat. Un budget tardif et incomplet, dans lequel ne figure pas des dépenses conséquentes. Forte hausse des dépenses, reprise économique, dette publique, plan d’investissement, ministères à la fête : ce que l’on sait du projet de loi de finances pour 2022 présenté par l’exécutif.

 

C’est un budget prévisionnel pour le moins critiqué, que présentera mercredi en conseil des ministres, Bruno le Maire. Il repose sur une prévision de croissance de 4 % pour 2022, soit une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après certes une des récessions les plus massives en Europe (-8 % en 2020).

Ce dernier Projet de Loi de Finances (PLF) du quinquennat devrait être particulièrement scruté par les milieux économiques et financiers. Après avoir déclaré qu“il n’y a pas d’argent magique” et tenté de rester rigoureux sur le plan budgétaire, la crise sanitaire a fait voler en éclat la rigueur budgétaire défendue par le gouvernement depuis 2017.

Alors que la campagne pour l’élection présidentielle s’accélère, le chef de l’état a ouvert en grand les vannes de la dépense publique. Multipliant les annonces depuis le 4 septembre lors de ses différents déplacements :  500 millions d’euros pour les forces de l’ordre (Beauvau de la sécurité), 300 millions pour les travailleurs indépendants, 50 millions pour la pêche et 600 millions pour l’agriculture, sans parler du plan d’investissements à venir et d’une hypothétique indemnisation des harkis. Une première addition qui s’élève déjà à 1,450 milliards d’euros.

invité du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro ce dimanche 19 septembre,  Xavier Bertrand, a indiqué avoir chiffré avec son équipe les dépenses des “quinze derniers jours‘ à un montant “entre 5 et 7 milliards d’euros dépensés“. “Emmanuel Macron fait campagne avec le chéquier de la France“, a lancé le candidat à la présidentielle.

Les chiffres

Prévision de croissance : 4% du PIB
Recettes : 1 330 milliards d’euros
Dépenses : 140 milliards d’euros
Dépenses supplémentaires : 1 454,5 milliards d’euros
Dette de l'État : près de 3 000 milliards d’euros, dont 140 milliards dus à la crise sanitaire.
Déficit budgétaire : 124,5 milliards.



Un budget “à trous“

Le projet de loi de finances du gouvernement pour 2022 suscite des critiques feutrées du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui n’a pas apprécié le flou entretenu par l’exécutif sur ses prévisions de dépenses. Pour la première fois depuis 2017, le HCFP n’a d’ailleurs pas validé la prévision de déficit. Des dépenses conséquentes manquent en effet à l’appel. Avec pour conséquence, un trou d’environ cinq milliards d’euros, qui correspond aux annonces à venir d’Emmanuel Macron.

Plusieurs mesures coûteuses, et non des moindres seront ajoutées au texte par amendement durant son examen par le parlement. Le plan d’investissement baptisé “France 2030“ (30 milliards) et le revenu d’engagement pour les 18-25 ans non éligibles au RSA (non chiffré) n’y sont ainsi pas intégrés. Le premier, toujours en cours de concertation, sera dévoilé à l’automne. Les contours du second ne sont toujours pas définis, faute d’arbitrage par l’exécutif. Quant au plan pour les travailleurs indépendants, il n’a pas non plus été chiffré, et on ne sait si il y sera intégré. Difficile, dès lors, d’exprimer un avis circonstancié sur un texte incomplet. “Incomplet“, “daté“ et “tardif “, a ironisé Pierre Moscovici la semaine dernière lors de l’audition de Bercy devant le HCFP, qu’il préside.

De nouvelles dépenses et un déficit estimé à 5%

Cet été, le gouvernement avait acté 11 milliards d’euros de dépenses supplémentaires alloués aux différents ministères, selon le document d’orientation budgétaire publié en juillet. Mais ce sera finalement plus, du fait des dépenses supplémentaires non encore prises en compte. Dans l’intervalle, l’exécutif a en effet fait pleuvoir les annonces : deux milliards pour le dispositif MaPrimeRénov, 500 millions d’euros pour le Beauvau de la sécurité, ou encore 600 millions d’euros pour l’assurance récoltes des agriculteurs…. Au final, le volant des dépenses devrait se situer  “autour de 16 ou 17 milliards d’euros“ supplémentaires par rapport à 2021, a estimé Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l’Assemblée, qui justifie des “dépenses d’investissement“.

Une prévision de déficit de 4,8 % devenue caduque

Attendu sous les 9 %, le déficit serait finalement de 8,4 % cette année, et de 4,8 % en 2022 contre 5,3 % prévus jusqu’ici. Mais cette prévision est rendue caduque par les dépenses non encore budgétées. S’il comprend les 400 à 600 millions d’euros de dépenses nouvelles du Beauvau de la sécurité et la prolongation des primes à l’apprentissage jusqu’à la mi-2022, le PLF qui va être présenté mercredi, n’intègre pas encore les milliards du plan d’investissement et du revenu d’engagement.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a d’ailleurs réévalué ce chiffre, évoquant jeudi 16 septembre sur Sud Radio un déficit “à 5 %“  du PIB (contre 4 % selon le consensus pour la zone euro). Le déficit public en 2020 “a été de 9,1% du PIB, à cause des mesures liées à la crise“. En 2021, “il sera inférieur à 9%, avant de « revenir à 5% l’année prochaine » a t-il indiqué.

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu

Pour ce qui est connu, ce sont les ministères régaliens qui tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d’euros pour les Armées, +1,5 milliard pour l’Intérieur ou +600 millions pour la Justice. L’Éducation est elle aussi bien dotée (+1,6 milliard après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants. La Recherche voit quant à elle son enveloppe augmenter de 750 millions d’euros.

Pas de nouvelle baisse d’impôt

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d’impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022. Ainsi, les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d’habitation verront son montant encore réduit cette année , avant sa suppression totale en 2023. Les entreprises, de leur côté, bénéficieront également d’une nouvelle réduction de l’impôt sur les sociétés. Leur taux d’imposition passera à 25 %, dernière marche d’une réforme engagée en 2018, dans le but d’améliorer leur compétitivité.

 

 

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