Le nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur ce mardi 1er septembre. Il impose le port systématique du masque au travail. Des adaptations, bien que strictes, seront néanmoins possibles selon la couleur épidémiologique du département où se trouve la société. Un ajustement qui risque d’être source de confusion pour les plus petites entreprises.
Quelques heures avant son entrée en vigueur, le ministère du travail a publié dans la soirée de lundi le nouveau protocole sanitaire définissant les obligations sanitaires des entreprises. Sauf rare exceptions, les salariés de France et de Navarre vont donc devoir s’habituer à porter systématiquement le masque sur leur lieu de travail à partir d’aujourd’hui, faute de quoi ils risquent une sanction disciplinaire.
#Covid19 | Le nouveau protocole national pour assurer la #santé et la #sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid19 est en ligne. Il s'applique dès le 1er septembre. https://t.co/Bvs0fepEFG pic.twitter.com/9SQ8np6ZAk
— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) August 31, 2020
Ce nouveau dispositif, qui remplace le texte en vigueur depuis le 24 juin, découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
Ce mardi, la ministre du travail, Elisabeth Borne a cependant indiqué que les employeurs avaient quelques jours pour se conformer à ces nouvelles règles. “On va donner quelques jours aux entreprises“, a indiqué la ministre du travail. “On va mettre en œuvre ces règles progressivement. Il faut que les employeurs aient le temps de se saisir de ces nouvelles règles“, a t-elle ajouté.
La règle : “le port du masque systématique en entreprise, sauf si…“
Sans surprise, ce nouveau protocole consacre le port du masque grand public, et le “rend systématique dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.“ Avec toutefois des exceptions et des dérogations, ce qui rend la règle complexe à mettre en oeuvre. Cette règle s’applique à tout type d’espace en entreprise, comme par exemple, les salles de réunions, les couloirs, vestiaires et les “open space“. Seuls seront exemptés de ce nouvel accessoire, les salariés disposant d’un bureau personnel, et à la condition expresse qu’ils y soient seuls.
Elisabeth Borne: "Les règles sont simples, dans un espace de travail fermé et partagé, il faut porter un masque" pic.twitter.com/bIEN0c8zGv
— BFMTV (@BFMTV) September 1, 2020
Attention ! Les masques fournis doivent être des “masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires“. Quant aux visières, si elles peuvent être utiles, elles ne peuvent constituer une alternative au port du masque grand public, selon le nouveau protocole.
En extérieur et dans les véhicules professionnels
Pour les salariés travaillant en extérieur, notamment sur chantiers, dans le Bâtiment et des Travaux publics, le port du masque est nécessaire en cas “de regroupement“ et lorsque le respect de la distance d’un mètre n’est pas possible. Dans les véhicules utilisés à titre professionnel, la présence de plusieurs salariés, impose le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.
Lieux clos, donnant lieu à des prises de parole
Les concertations se poursuivent avec les partenaires sociaux pour les prises de paroles, interventions orales, dans des espaces clos comme les lieux de conférence ou, les plateaux télé.
Les adaptations différenciées selon les zones
La grande nouveauté de ce protocole, est la possibilité accordée aux salariés, de retirer leur masque “temporairement“, dès lors qu’un certain nombre de conditions sont remplies. Ces adaptations de la règle générale ont été définies lundi dans la soirée par le HCSP, après que le ministère ait retoqué une première version incompréhensible trois jours plus tôt. “Ce n’est pas très simple à expliquer“, reconnaît-on dans les rangs du gouvernement. Et pour cause…
Les conditions fixées sont en effet fonction du niveau de circulation du virus, et donc, de la couleur du département dans lequel l’entreprise est implantée. Et c’est là que le dispositif se complique, puisque les couleurs des différentes zones peuvent évoluer de jour en jour. Quant à la durée de ces pauses sans masque, elle est laissée à l’appréciation de l’employeur, à charge pour lui de les faire respecter.
Zones vertes
Dans ces zones, les salariés pourront poser le masque quelque temps dans la journée si quatre conditions sont réunies : une ventilation et une aération fonctionnelles, des écrans entre les postes de travail, la mise à disposition de visières si les salariés le demandent, la présence d’un référent Covid dans l’entreprise.
Zones orange
Les conditions fixées pour ces zones orange sont les mêmes que celles imposées en zones vertes. Mais deux critères supplémentaires s’ajoutent : des locaux de grand volume (plafond de 3,50 m) et la présence d’extraction d’air de très haute performance.
Le texte laisse des marges d’interprétation, sur ce qu’est un “grand volume“, par exemple, le gouvernement souhaitant laisser une place au dialogue social pour déterminer des règles adaptées à chaque situation.
Zones rouges
Dans ces zones de circulation extrême du virus, il faut ajouter à toutes les conditions précédentes le fait que chaque salarié ait 4 m2 vides autour de lui. “Si tout cela est réuni, il pourra y avoir des petits moments de pause, quand les gens sont assis à leur travail“ explique Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC. S’ils ne parlent à personne, et pas pour longtemps.
Open space
Mais le cas le plus “tordu“, qui risque de transformer le protocole en véritable usine à gaz, est certainement celui des salariés travaillant en open space. Pour eux, en fonction de la virulence de diffusion du virus dans leur département (vert, orange ou rouge), une dérogation pourra avoir lieu pour “ranger son masque à certains moments de la journée“, souligne le protocole.
“On travaille à l’envers et la technique prend le pas sur le politique et le pratique. Il aurait fallu tous se mettre autour de la table et trouver un moyen d’appliquer tout cela“, constate le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin.
Les exemptions
Salariés en atelier
En atelier, car ils effectuent des efforts physiques plus intenses que la moyenne, les salariés peuvent être exemptés du port du masque. Mais, à la condition que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle soient conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité, et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière. Le protocole ne détaille pas le nombre de personnes et les distances à respecter, qui relèvent du dialogue social.
Travailleurs en milieu froid
Les travailleurs en milieu froid (- 18 °C) pourront être dispensés du port du masque. Des discussions auront lieu cette semaine pour trouver les modes adéquats de prévention (distanciation, hygiène avant et après sortie de ces milieux). Les partenaires sociaux doivent faire remonter au ministère d’autres cas où le port du masque est impossible. A noter enfin que des dérogations sont également prévues sur les plateaux de télévision, s’il y a une bonne ventilation, et de grands volumes.
Protocole sanitaire en entreprise