Port du masque obligatoire : les règles applicables à partir de ce lundi

Quatre mois après avoir été jugé « inutile » par les autorités pour contenir l’épidémie de coronavirus, le port du masque est obligatoire à partir de ce lundi  dans les lieux publics clos. Un oubli qui pourra valoir aux contrevenants une amende de 135 euros en cas d’infraction. Quels sont les lieux concernés par cette obligation? Quelles mesures spécifiques sont prévues pour certains établissements ? Explications.

La mesure, d’abord annoncée pour le 1er août par Emmanuel Macron, a finalement été avancée au 20 juillet par le Premier ministre Jean Castex, pour tenter d’enrayer la reprise de l’épidémie de coronavirus en France. Le port du masque chirurgical ou « grand public » était déjà obligatoire dans les transports en commun depuis le 11 mai. Il est imposé à partir de ce lundi à toute personne de plus de 11 ans dans les lieux publics clos : « magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts », a précisé dimanche la Direction générale de la Santé (DGS).

Le port du masque n’est en revanche pas imposé dans les espaces publics ouverts. Il n’est donc pas obligatoire dans la rue, les parcs, en mer, sur les chemins de randonnée ou à la plage.

Ces établissements s’ajoutent à la liste des lieux où cette mesure de prévention était déjà prévue pour lutter contre le Covid-19. Les salles de réunion et de spectacle, restaurants, hôtels, salles de jeux, établissements d’enseignement, centre de vacances, bibliothèques, lieux de culte, établissements sportifs couverts, musées, gares et aéroports étaient en effet déjà concernés « parfois avec des règles spécifiques« , rappelle la DGS.

Quels sont les lieux concernés ?

La liste officielle

On connaît depuis dimanche la liste précise des lieux concernés par l’obligation de port du masque dans les lieux publics clos :
  • salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
  • restaurants et débits de boissons, hôtels et pensions de famille ;
  • salles de jeux ;
  • établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • bibliothèques, centres de documentation ;
  • établissements de culte ;
  • établissements sportifs couverts, établissements de plein air ;
  • musées ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • hôtels-restaurants d’altitude, refuges de montagne ;
  • établissements flottants ;
  •  gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
  • magasins de vente, centres commerciaux ;
  • administrations et banques ;
  • marchés couverts.

A noter que le ministère de la Santé précise que « pour les établissements ne figurant pas dans cette liste, le responsable de l’établissement peut rendre [le masque] obligatoire »,« en complément de l’application des gestes barrières ».

Enseignes de la grande distribution

Le port du masque sera obligatoire dans l’ensemble des magasins des grandes enseignes alimentaires à partir de lundi, a indiqué dimanche la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Cette décision concerne les magasins des enseignes Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match et Système U, précise la fédération.

Quelles mesures spécifiques ?

Si le port du masque devient la norme, des règles spécifiques s’appliquent dans certains établissements

Salles de sport

Le port du masque s’impose bien à partir de ce lundi aux adhérents de ces établissements. Le ministère des Sports a toutefois précisé vendredi, que ce dernier serait obligatoire pour circuler dans leur enceinte, mais qu’il sera possible de l’enlever « au moment de faire du sport », comme dans les restaurants, où le masque peut être enlevé uniquement au moment de manger.

 Salles de cinéma

Ces établissements accueillent à nouveau du public depuis le 22 juin, avec un protocole sanitaire à suivre : un fauteuil sur deux laissé libre, avec un mètre de distance. Selon des informations de BFM TV, le masque est obligatoire « pour la circulation, mais pas en statique au moment de la consommation« , comme pour les restaurants, bars et théâtres. Cela suggère ainsi que le masque est obligatoire dans les espaces communs et lors des déplacements dans l’établissement, mais qu’il peut être retiré pendant la séance. Ces mesures étaient déjà en vigueur dans les salles de cinéma, donc rien ne change vraiment pour les cinéphiles qui vont se rendre dans les salles obscures.

Lieux de travail, bureaux

Les entreprises et les administrations « sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement) », précise la DGS. Et d’ajouter : « Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail. » Dans une interview accordée au Parisien, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé qu’elles devront gérer cette obligation « au cas par cas, en fonction des situations ». Jeudi, devant les sénateurs à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a seulement précisé que « dans les locaux dits professionnels, cela suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées« . « Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail », a t-il ajouté.

Quelle(s) sanction(s) ?

Le non-port du masque dans l’un des établissements visés, expose le contrevenant à une amende de 135 euros. En cas de récidive, une personne verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de 30  jours est passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros (les peines appliquées sont les mêmes que celles appliquées pour défaut de respect du confinement). Le gouvernement a précisé que des contrôles pourraient être effectués de façon aléatoire pour vérifier le bon respect de cette mesure sanitaire.

 

 

Posted in COVID_19 and tagged .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.