Réforme des retraites : un projet de loi “ad hoc“ avant la fin de l’hiver

Après un diner avec les dirigeants de sa majorité, hier soir à l’Élysée, Emmanuel Macron fait le choix d’un projet de loi spécifique pour mener à bien sa réforme des retraites. Le gouvernement va ouvrir un nouveau cycle de concertations, dans la perspective d’adopter le texte “avant la fin de l’hiver“, a annoncé ce jeudi la Première ministre. Mais si ça coince, l’exécutif a déjà assuré déjà ses arrières

Exit l’idée d’un amendement au PLFSS ou d’un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale rectificatif, spécial retraites (PLFSSR). C’est finalement une méthode très classique, et d’apparence moins brutale, qui a été retenue à l’issue d’un diner mercredi soir à l’Élysée avec les principales figures de la majorité et du gouvernement. Emmanuel Macron privilégie désormais un projet de loi dédié à la réforme des retraites, qu’il espère faire voter d’ici à janvier 2023.

Après les tensions apparues ces dernières semaines, il s’agissait pour le chef de l’État de mettre tout le monde d’accord. “Le président était dans une volonté de synthèse“, assure un membre de la majorité. Entre les tenants d’une adoption la plus rapide possible de la réforme dès cet automne et ceux qui demandaient de prendre le temps d’une concertation, Emmanuel Macron a tranché en faveur des seconds.

Un nouveau cycle de concertation

Une grande concertation sera lancée dans les jours qui viennent avec les forces politiques et les partenaires sociaux pour aboutir à un projet de loi spécifique sur les retraites. Le texte sera probablement présenté au mois de décembre, dans la perspective d’une discussion et d’un vote début 2023.

Elisabeth Borne en a détaillé le principe et les  auprès de l’AFP, dans une dépêche sortie à l’aube, ce jeudi matin. “On fait le choix du dialogue et de la concertation“ avec les partenaires sociaux et les partis politiques, a déclaré la Première ministre, avant d’ajouter, souhaiter “une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023“. Dans cette perspective, Olivier Dussopt, le ministre du travail, est chargé d’engager “dès la semaine prochaine“ des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi que les groupes parlementaires.

Pas de changement majeur sur le fond

Sur le fond, pas de changement majeur avec les engagements de campagne du candidat Macron. La concertation englobera bien tous les thèmes annoncés, du recul progressif de l’âge de départ à la retraite à 64 puis 65 ans aux autres chantiers : pénibilité, régimes spéciaux ou retraite minimale. “Tous les sujets seront discutés, des carrières hachées aux carrières longues à l’emploi des séniors en passant par la pénibilité“, rapporte un membre de l’exécutif.

Dans le détail, seront au menu de ce nouveau round de concertation : le “dispositif carrières longues“, la prise en compte de “ceux qui ont eu des métiers pénibles“, “la prévention de l’usure au travail“, “les sujets d’aménagement de fin de carrière, et de transition entre l’emploi et la retraite“,l’emploi des seniors et la lutte contre la discrimination dont ils peuvent être victimes“, “les régimes spéciaux“, “la revalorisation (à 1 100 €) du minimum de pension pour les personnes qui ont eu une carrière complète“ et, “de façon générale, l’adaptation des paramètres pour assurer l’équilibre financier du système“, a égrené la Première ministre.

Une possible dissolution, en cas de censure à l’Assemblée

Si le chef de l’État se laisse une chance de voir la concertation aboutir, il assure néanmoins d’ores et déjà ses arrières. “Le président est plutôt favorable à un texte de loi spécifique sur les retraites, mais si ça coince, on passera par un amendement dans le PLFSS“, rapporte un convive du diner, tandis qu’un autre précise que tous les scénarios restent sur la table. Dans cette perspective, plusieurs invités autour de la table se sont inquiétés hier soir d’une éventuelle censure du gouvernement en cas d’usage du 49.3 pour faire adopter la réforme. “Dans la minute où il y a une censure contre le gouvernement, il y a élection“, leur a rétorqué le chef de l’Etat, laissant planer là, le spectre assez limpide d’une dissolution.

Une option confirmée ce jeudi sur LCI, par le ministre du travail. Si les députés votaient une motion de censure contre le gouvernement,  le chef de l’État n’exclurait pas une dissolution de l’Assemblée nationale. “Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement“,  le président de la République “s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent. Et évidemment (…) nous serions en campagne pour que le président soit conforté“, a affirmé Olivier Dussopt. “Quand il s’agit de défendre le projet du président de la République, de défendre la majorité, il faut toujours être prêt à mener campagne et à s’investir“, a-t-il ajouté.

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