Une nouvelle « attestation de déplacement dérogatoire » est disponible. Elle entre en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Ce document est à remplir et à garder sur vous lors de tous vos déplacements pendant la période de confinement. L’heure de sortie y est désormais mentionnée, et et de nouveaux motifs de dérogations ont été ajoutés.

Une version modifiée de l’attestation de « déplacement dérogatoire » pendant le confinement, a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du ministère de l’intérieur. Elle intègre les nouvelles exigences fixées par le décret du 23 mars 2020 qui renforce les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19, dans le cadre de l‘état d’urgence.Continue reading→

La France est officiellement entrée ce mardi en état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. Un régime qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel, d’une loi dédiée. Quels pouvoirs ce texte octroie t-il au gouvernement ? Quels en sont les effets ? Explications.

A l’issue de quatre jours de travaux intensifs, le Parlement a adopté dimanche une loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19« . Publié mardi 24 mars au Journal officiel, ce texte prévoit la mise en place d’un régime « d’état d’urgence sanitaire”, qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives des libertés. Ce régime d’exception, qui est une première dans l’histoire de la France. sous tend la mise en place de mesures exceptionnelles. Il est établi sur le modèle de l’état d’urgence prévu par une loi de 1955, activé après les attentats de novembre 2015. Continue reading→

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi qui instaure un état d’urgence sanitaire en France, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Transmis dans la foulée à l’Assemblée nationale, le texte est examiné ce vendredi par les députés. 

Une première étape législative est franchie dans la lutte contre l’épidémie en France de Covid-19. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi d’urgence permettant notamment l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte, voté dans la nuit de jeudi à vendredi, par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des municipales « au plus tard en juin ». Il sera examiné dès aujourd’hui, à partir de 15h30, par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.Continue reading→