Immigration : ce que contient le projet de loi ?

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration arrive sur la table du Conseil des ministres ce mercredi. Création de titres de séjour pour les “métiers en tension“, facilitation des expulsions, renforcement des contrôles aux frontières.. Le point sur les principales mesures d’un texte qui divise jusque dans la classe politique.

Cela sera à n’en pas douter une des lois qui fera le plus débat en France en 2023, avec celle visant à réformer les retraites. Le projet de loi asile et immigration, porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, est présenté en conseil des ministres ce mercredi, avant d’être examiné par les sénateurs, puis par les députés au printemps. Le texte de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.Lire la suite

Réforme des retraites : 7000 amendements à “passer au tamis“

Le projet de réforme des retraites du gouvernement arrive ce lundi à l’Assemblée nationale. Plus de 7000 amendements, dont près de 6000 pour la Nupes, ont été déposés en vue de son examen par la commission des affaires sociales. Si la plupart vise à s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres suggèrent des alternatives au projet de l’exécutif. Le point sur les propositions des différents groupes.

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.Lire la suite

Retraites : la réforme arrive en Conseil des ministres

Le gouvernement présente ce lundi en Conseil des ministres sa réforme des retraites. Une présentation qui va ouvrir “un temps plus politique“ selon les mots d’Emmanuel Macron ce dimanche. Si l’exécutif affiche toujours sa fermeté sur les deux grandes lignes de la réforme, il semble prêt à quelques concessions, mais “à la marge“.

C’est une course contre la montre qui s’ouvre ce lundi. C’est l’objectif que va réaffirmer Emmanuel Macron lors d’un Conseil des ministres au cours duquel va être présenté le projet de loi qui porte la réforme des retraites du gouvernement. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.Lire la suite

Réforme des retraites : le PLFSSR transmis au Conseil d’État

Voici l’intégralité de l’avant-projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) qui porte le projet de réforme des retraites. Le texte qui a été transmis au Conseil d’État le 10 janvier, sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

C’est un avant-projet de loi condensé  : dix articles seulement répartis pour l’instant en quelque 57 pages. Il porte la réforme des retraites du gouvernement via un projet de budget de la Sécurité sociale rectificatif. Examiné par le Conseil d’Etat depuis le 10 janvier, cet avant-“projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023“ (PLFRSS) contient l’ensemble des éléments de la réforme présentés le 10 janvier dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne. Lire la suite

Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir des annonces du gouvernement

Report de l’âge légal, durée de cotisation, pension minimum, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux…  Elisabeth Borne a dévoilé ce mardi lors d’une conférence de presse, la très controversée réforme des retraites. Ce qu’il faut retenir des annonces de la Première ministre.

Après des semaines de controverses, le gouvernement a abattu ses cartes ce mardi, mettant fin à un secret de polichinelle quant à l’option retenue pour le report de l’âge de départ à la retraite.  L’exécutif a toutefois répondu aux interrogations encore nombreuses qui demeuraient, détaillant de nombreuses mesures censées faire accepter plus facilement la réforme des retraites. Cette dernière sera débattue au Parlement par l’intermédiaire d’un futur projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, a confirmé Élisabeth Borne. “Dans deux semaines, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (…) sera présenté en Conseil des ministres, puis débattu au Parlement“, a t-elle relevé.Lire la suite

Réforme des retraites : vers quoi s’oriente t-on ?

Le gouvernement va dévoiler ce mardi son projet de réforme des retraites. Quels sont les derniers arbitrages connus ? Quels revirement par rapport au projet initial ? Quel soutien l’exécutif peut-il espérer de la droite ? Qu’attendre des syndicats ? Le point à la veille d’une semaine cruciale.

64 ans, c’est l’âge auquel les français pourraient partir à la retraite. C’est en tout cas l’option qui est semble t-il envisagée par le gouvernement. Qu’en est-il de la durée de cotisation ? De la prise en compte du facteur de pénibilité ?  Autant de questions sur la réforme des retraites que l’exécutif s’apprête à dévoiler ce mardi 10 janvier. Alors qu’une semaine décisive s’ouvre, une chose est sure : pour les syndicats, cette réforme “contestée et impopulaire“  fera descendre les français dans la rue.Lire la suite

Conseil National de Refondation : une instance largement boudée

Créé par Emmanuel Macron, pour associer politiques, associatifs, syndicats et citoyens aux grands chantiers du quinquennat, le CNR peine à convaincre à quelques jours de son lancement officiel, jeudi 8 septembre. Côté politique, la proposition aux “contours incertains“ , ne séduit pas. Un sentiment partagé par la plupart des acteurs de cette instance rédigée en “coup de com“. Que sait-on de ce nouvel outil ?

Après le Grand Débat ou encore la convention citoyenne,  Emmanuel Macron avait annoncé sa création le 19 juin dernier . À la rentrée, “nous aurons aussi le chantier de l’école, de la santé, de nos grands services publics, avec ce dialogue qu’on lancera dès le Conseil national de la refondation du 8 septembre“, avait indiqué le président depuis Bormes- les-Mimosas (Var).

Ce lancement en grande pompe aura lieu ce jeudi, à Marcoussis, dans l’Essonne, depuis le centre d’entraînement de l’équipe de France de rugby. Un choix symbolique, censé illustrer l’esprit voulu par l’exécutif.  “C’est un haut lieu du rugby qui montre l’esprit collectif, l’esprit d’ouverture et les valeurs qui sont celles du rugby“,  a justifié le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, invité sur France Info mardi 30 août.Lire la suite

Passe vaccinal : le parlement adopte définitivement le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté ce dimanche en lecture définitive le projet de loi transformant notamment le passe sanitaire en passe vaccinale. Deux recours devant le Conseil constitutionnel à gauche, vont retarder de quelques jours, la promulgation du texte. Ce qui bloque encore. Ce qui devrait s’appliquer bientôt. Détails.

 

Après une navette entre les deux chambres, 38 heures de débat et des joutes mouvementées entre le gouvernement et les oppositions, le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte a été voté par 215 voix pour et 58 voix contre, avec le soutien net de la majorité (LaREM), Mouvement démocrate et Agir) et du groupe Les Républicains (LR). Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et insoumis) se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.Lire la suite

Régime universel de retraite : le calendrier de la réforme

Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites entame son long marathon législatif. De nombreuses étapes vont être nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime universel en 2025. Un calendrier ferme et définitif ? C’est ce qui se profile, pour les 6 prochains mois et au-delà. « Zoom » sur les dates clé d’une réforme « hors normes ». 

Présentée vendredi en Conseil des ministres le 24 janvier et transmise dans la foulée au Parlement, les deux projets de loi de réforme des retraites seront débattus au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il reste encore beaucoup d’étapes jusqu’à la mise en place du régime universel en 2025.Lire la suite

Retraites : « le temps du système universel est venu »

 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi les détails de la réforme des retraites sur laquelle « planche » l’exécutif depuis deux ans. Mise en place d’un système par points, fin des régimes spéciaux, âge légal à 62 ans, âge pivot à 64 ans, mise en application pour la génération 1975… Ce qu’il faut retenir des annonces du chef du gouvernement.

« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». C’est en ces mots que le Premier ministre a introduit le projet de réforme des retraites, dont l’architecture a été présentée ce mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Sans s’écarter des grands principes voulus par Emmanuel Macron, Edouard Philippe a apporté des précisions qui changent un peu le contour de la réforme, surtout son délai de mise en application. « Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier, et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. »Au 1er janvier 2022, les nouveaux droits seront mis en place et la reforme sera alors irréversible » , a indiqué le chef du gouvernement.Lire la suite