Tag Archives: Réformes

Réforme des retraites : que pourrait retoquer le Conseil constitutionnel ?

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Saisi par la Première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi. Si les opposants au texte espère une censure totale, le “jeu n’est pas fait“. Quels sont les points litigieux et que pourraient censurer les Sages ?

Rarement le Conseil constitutionnel aura été autant sous pression. Les neuf sages de la rue Montpensier doivent rendre ce vendredi 14 avril, à 18 heures, des décisions d’une importance majeure. L’une concerne la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche. L’autre qui cristallise tous les regards, porte sur la constitutionnalité de la réforme des retraites adoptée au Parlement. Alors censure partielle ou censure totale ? Sur quels motifs ? Explications.Lire la suite→

Réforme des retraites : vers quoi s’oriente t-on ?

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Le gouvernement va dévoiler ce mardi son projet de réforme des retraites. Quels sont les derniers arbitrages connus ? Quels revirement par rapport au projet initial ? Quel soutien l’exécutif peut-il espérer de la droite ? Qu’attendre des syndicats ? Le point à la veille d’une semaine cruciale.

64 ans, c’est l’âge auquel les français pourraient partir à la retraite. C’est en tout cas l’option qui est semble t-il envisagée par le gouvernement. Qu’en est-il de la durée de cotisation ? De la prise en compte du facteur de pénibilité ?  Autant de questions sur la réforme des retraites que l’exécutif s’apprête à dévoiler ce mardi 10 janvier. Alors qu’une semaine décisive s’ouvre, une chose est sure : pour les syndicats, cette réforme “contestée et impopulaire“  fera descendre les français dans la rue.Lire la suite→

Conseil National de Refondation : une instance largement boudée

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Créé par Emmanuel Macron, pour associer politiques, associatifs, syndicats et citoyens aux grands chantiers du quinquennat, le CNR peine à convaincre à quelques jours de son lancement officiel, jeudi 8 septembre. Côté politique, la proposition aux “contours incertains“ , ne séduit pas. Un sentiment partagé par la plupart des acteurs de cette instance rédigée en “coup de com“. Que sait-on de ce nouvel outil ?

Après le Grand Débat ou encore la convention citoyenne,  Emmanuel Macron avait annoncé sa création le 19 juin dernier . À la rentrée, “nous aurons aussi le chantier de l’école, de la santé, de nos grands services publics, avec ce dialogue qu’on lancera dès le Conseil national de la refondation du 8 septembre“, avait indiqué le président depuis Bormes- les-Mimosas (Var).

Ce lancement en grande pompe aura lieu ce jeudi, à Marcoussis, dans l’Essonne, depuis le centre d’entraînement de l’équipe de France de rugby. Un choix symbolique, censé illustrer l’esprit voulu par l’exécutif.  “C’est un haut lieu du rugby qui montre l’esprit collectif, l’esprit d’ouverture et les valeurs qui sont celles du rugby“,  a justifié le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, invité sur France Info mardi 30 août.Lire la suite→

Passe vaccinal : le parlement adopte définitivement le projet de loi

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L’Assemblée nationale a adopté ce dimanche en lecture définitive le projet de loi transformant notamment le passe sanitaire en passe vaccinale. Deux recours devant le Conseil constitutionnel à gauche, vont retarder de quelques jours, la promulgation du texte. Ce qui bloque encore. Ce qui devrait s’appliquer bientôt. Détails.

 

Après une navette entre les deux chambres, 38 heures de débat et des joutes mouvementées entre le gouvernement et les oppositions, le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte a été voté par 215 voix pour et 58 voix contre, avec le soutien net de la majorité (LaREM), Mouvement démocrate et Agir) et du groupe Les Républicains (LR). Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et insoumis) se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.Lire la suite→

Régime universel de retraite : le calendrier de la réforme

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Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites entame son long marathon législatif. De nombreuses étapes vont être nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime universel en 2025. Un calendrier ferme et définitif ? C’est ce qui se profile, pour les 6 prochains mois et au-delà. « Zoom » sur les dates clé d’une réforme « hors normes ». 

Présentée vendredi en Conseil des ministres le 24 janvier et transmise dans la foulée au Parlement, les deux projets de loi de réforme des retraites seront débattus au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il reste encore beaucoup d’étapes jusqu’à la mise en place du régime universel en 2025.Lire la suite→

Retraites : « le temps du système universel est venu »

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi les détails de la réforme des retraites sur laquelle « planche » l’exécutif depuis deux ans. Mise en place d’un système par points, fin des régimes spéciaux, âge légal à 62 ans, âge pivot à 64 ans, mise en application pour la génération 1975… Ce qu’il faut retenir des annonces du chef du gouvernement.

« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». C’est en ces mots que le Premier ministre a introduit le projet de réforme des retraites, dont l’architecture a été présentée ce mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Sans s’écarter des grands principes voulus par Emmanuel Macron, Edouard Philippe a apporté des précisions qui changent un peu le contour de la réforme, surtout son délai de mise en application. « Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier, et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. »Au 1er janvier 2022, les nouveaux droits seront mis en place et la reforme sera alors irréversible » , a indiqué le chef du gouvernement.Lire la suite→

Hôpitaux : ce que prévoit le « plan d’urgence » du gouvernement

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Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 novembre un plan d’urgence pour répondre à la crise de l’hôpital public. Primes nouvelles, coup de pouce au budget annuel des hôpitaux, reprise d’une partie de la dette hospitalière… Tour d’horizon des principales mesures. 

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont présenté dans la matinée les mesures du gouvernement pour répondre au mouvement social de l’hôpital public qui dure maintenant depuis huit mois. Un plan d’urgence qui est censé « renforcer et accélérer » une stratégie annoncée il y a plus d’un an dans le cadre du plan « Ma Santé 2022« . L’idée de ce nouvel arsenal de mesures est « de redonner de l’oxygène à la communauté des soignants« , a indiqué Édouard Philippe qui a annoncé trois axes de mesures : restaurer l’activité de l’hôpital, déverrouiller le fonctionnement des hôpitaux et dégager des moyens supplémentaires.Lire la suite→

Assurance chômage : de nouvelles règles à partir de vendredi

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Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage, qui modifient notamment les conditions d’accès à l’indemnisation, entrent en vigueur ce vendredi 1er novembre. Critères d’éligibilité, dégressivité, indemnisation des démissionnaires ou des indépendants : tour d’horizon des changements.

Ce 1er novembre 2019 donne le coup d’envoi de la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Dès vendredi, le premier volet d’application des mesures adoptées au cours de l’été, entre en vigueur.  La seconde vague de  la réforme  sur le mode de calcul des indemnisations, prendra effet le 1er avril 2020.Lire la suite→

La réforme de l’assurance chômage en « ordre de bataille »

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Deux décrets publiés au Journal Officiel le 28 juillet mettent en musique la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage. Ouverture des droits, calcul de l’indemnisation, instauration d’un bonus-malus sur les contributions des employeurs dans certains secteurs, extension du droit en cas de démission… Décryptage des principales nouveautés qui entreront en vigueur entre novembre 2019 et avril 2020.

C’est désormais officiel. Le décret mettant en musique la vaste réforme de l’assurance chômage annoncée le 18 juin par le gouvernement a été publié au Journal Officiel, dimanche 28 juillet. Un texte de six articles, comportant surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Ce décret fixe le nouveau cadre du régime. A la fois, les nouvelles conditions d’ouverture de droits qui s’appliqueront dès le 1er novembre prochain, et les règles de calcul de l’allocation pour les personnes  travaillant de manière fractionnée, qui entreront en vigueur en avril 2020. Il met également en place, une dégressivité de l’indemnisation pour les hauts revenus, et un bonus malus visant à pénaliser dans certains secteurs, les entreprises qui ont un recours excessif à l’intérim et aux contrats courts.Lire la suite→