Tag Archives: veille juridique

Budget rectificatif 2022 : ce qui a été voté

Posted on by

Après les députés, le Sénat a donné jeudi 4 août son quitus au projet de loi de finances rectificative de 2022, ouvrant ainsi la voie à l’adoption définitive du texte. Un vote dans lequel la droite a laissé sa marque. Zoom sur les mesures à retenir.

C’est chose faite : à l’issue de longs débats, riche en invectives comme en suspensions de séance, le Parlement a adopté définitivement dans la soirée du jeudi 4 août, le dernier projet de loi de cette session parlementaire exceptionnelle. Une heure après son vote par les députés, les sénateurs ont été 233 à se prononcer pour et 97 contre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, validant ainsi définitivement le texte. Continue reading→

Chômage partiel : des conditions d’indemnisation inchangées jusqu’à fin mars

Posted on by

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé ce mardi au micro de BFMTV, le maintien au mois de mars des conditions actuelles d’indemnisation en activité partielle, dont le reste à charge pour les entreprises qui devait augmenter le mois prochain.

Invitée ce 16 février 2021 sur le plateau de la chaîne d’informations, Élisabeth Borne a rassuré ceux qui craignaient de voir leurs aides s’envoler en cette fin de mois de février. “Nous allons prolonger au mois de mars les taux actuels d’activité partielle ; donc effectivement aucun reste à charge pour les secteurs qui sont les plus frappés par la crise et on maintient ce taux de 15% sur le mois de mars pour répondre à l’incertitude qu’on a sur la situation sanitaire, et donc les difficultés que ça peut créer dans certains secteurs“, a précisé la ministre du Travail. Une annonce confirmée par un communiqué du ministère du travail.Continue reading→

Budget de la Sécu pour 2021 : les points à retenir

Posted on by

Déficit abyssal,  dépenses de santé exponentielles, allongement du congé paternité, création d’une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la dépendance, revalorisation salariale dans les Ehpad… Les principales caractéristiques du budget de la Sécurité sociale pour 2021 ont été dévoilées ce mardi par le gouvernement. 

La crise sanitaire continue de marquer au fer rouge les comptes publics. Après la présentation du budget lundi, le ministre de la Santé Olivier Véran a dévoilé ce mardi les grandes lignes du  projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

On le savait abyssal, mais restait à savoir à quel point. Fin du suspense ce matin. Le déficit de la Sécu pour l’année en cours est estimé à 44,4 milliards d’euros (contre un peu plus de 5 milliards en 2019), dont, 30 milliards pour la branche maladie et 7,9 milliards pour la branche retraite.

En cause, l’impact de la crise sanitaire sur les comptes de l’assurance maladie et par effet rebond, la crise économique. Alors que la Sécurité sociale prévoyait initialement un déficit de 5,4 milliards d’euros en 2020, ce sont les pertes de recettes causées par l’effondrement de l’activité économique pendant le confinement et tant que sévit l’épidémie, qui expliquent cette chute vertigineuse.Continue reading→

Un projet de loi pour déclarer « l’urgence sanitaire »

Posted on by

Présenté en Conseil des ministres mercredi, le projet de loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid 19 est examiné par le Parlement à partir de jeudi, en vue d’une adoption d’ici la fin de la semaine. Ce texte qui comporte trois volets va permettre au gouvernement de prendre une série de mesures exceptionnelles.

« Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie » , a expliqué Edouard Philippe à l’issue du conseil des ministres du 18 mars. « Il nous est apparu nécessaire d’intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis trois mois« . Dans le prolongement de cette déclaration, le Premier ministre a annoncé qu’il allait demander au Parlement de voter un projet de loi, dont le titre 2 instaure un dispositif d’urgence sanitaire. Cette démarche vise à autoriser l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires par décret pour une durée de 12 jours au-delà de laquelle il reviendra au Parlement d’exercer son « contrôle ».Continue reading→