Déficit abyssal, dépenses de santé exponentielles, allongement du congé paternité, création d’une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la dépendance, revalorisation salariale dans les Ehpad… Les principales caractéristiques du budget de la Sécurité sociale pour 2021 ont été dévoilées ce mardi par le gouvernement.
La crise sanitaire continue de marquer au fer rouge les comptes publics. Après la présentation du budget lundi, le ministre de la Santé Olivier Véran a dévoilé ce mardi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
On le savait abyssal, mais restait à savoir à quel point. Fin du suspense ce matin. Le déficit de la Sécu pour l’année en cours est estimé à 44,4 milliards d’euros (contre un peu plus de 5 milliards en 2019), dont, 30 milliards pour la branche maladie et 7,9 milliards pour la branche retraite.
En cause, l’impact de la crise sanitaire sur les comptes de l’assurance maladie et par effet rebond, la crise économique. Alors que la Sécurité sociale prévoyait initialement un déficit de 5,4 milliards d’euros en 2020, ce sont les pertes de recettes causées par l’effondrement de l’activité économique pendant le confinement et tant que sévit l’épidémie, qui expliquent cette chute vertigineuse.
"Les pertes de recettes liées à la conjoncture et les dépenses liées à la protection des Français dans la crise ont conduit à un résultat de plus de 40 milliards d'euros de déficit pour l'année 2020" – Olivier Véran, ministre de la Santé #AFP ? Greg Ozan pic.twitter.com/WPTHSMOWWQ
— Agence France-Presse (@afpfr) September 29, 2020
“La situation ne me satisfait pas“, a plaidé le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui rappelle que ces déficits vont venir gonfler une dette sociale qui devra être remboursée. Il n’empêche, le déséquilibre est parti pour s’installer dans la durée. La cicatrice sera dure à effacer. Avant la crise, le retour à l’équilibre était prévu pour 2023. Désormais, le gouvernement ne se risque plus à fixer une date butoir. “La tendance est à un déficit pérenne au-delà de 20 milliards d’euros pendant plusieurs années“, a reconnu Olivier Dussopt, le ministre des comptes publics.
Financer la crise sanitaire
Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital… Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros cette année. Une somme à laquelle s’ajoute un peu plus d’un milliard dédié à financer les premiers engagements du Ségur de la Santé.
L’année prochaine s’annonce tout aussi difficile. Sur le front de l’épidémie, le gouvernement table sur 4,3 milliards d’euros de dépenses médicales. La somme servira entre autres à financer la poursuite des tests (pour 2 milliards d’euros), la fourniture de masques (700 millions d’euros) mais aussi à l’achat de vaccins (1,5 milliard d’euros) lorsque ceux-ci “auront démontré leur sécurité et leur efficacité“.
Après la crise sanitaire et le Ségur de la santé, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sans surprise, en rupture avec les éditions précédentes. Il s’élève ainsi à 7,6%, “un niveau sans précédent depuis plus de 10 ans“, a souligné Olivier Dussopt, lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS. Quinze milliards d’euros (Md€) viennent ainsi couvrir les dépenses effectuées en 2020 par l’assurance maladie, notamment pour l’achat de masques et d’équipements de protection, la prise en charge intégrale des tests PCR ou encore les arrêts de travail pour garde d’enfants pendant le confinement.
#PLFSS2021 L'#Ondam 2020 progresse de 7,6%, très loin des 2,3% escomptés avant la crise. Et pour 2021, le Gouvernement fixe une croissance à 3,5%, anticipant 4,3Md€ de hausse des dépenses liées au #Covid19 et 7,3Md€ avec le #SégurDeLaSanté, @HOSPIMEDIA https://t.co/5BHFWSa3qb pic.twitter.com/sIdgFrlMJo
— Quéguiner Thomas (@thomaqu) September 28, 2020
Une facture qui devrait s’allonger l’an prochain, avec déjà 4,3 milliards provisionnés, dont 1,5 milliard pour une éventuelle campagne de vaccination. 5,2 milliards d’euros sont également prévus pour toutes les mesures d’aides aux entreprises mises en place depuis le déconfinement : exonérations de cotisations sociales, aide au paiement des cotisations, plan d’apurement des échéances reportées.
Financer l’allongement du congé de paternité
A partir de juillet prochain, la durée du congé de paternité sera portée de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sept jours supplémentaires seront accordés dans le cas d’une naissance multiple. Prix de la mesure pour la branche famille : 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.
La création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie
Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle est pour 2021 financée exclusivement par les crédits de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont elle reprend l’ensemble des dépenses, auxquelles s’ajoute l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Cette nouvelle branche autonomie bénéficiera des financements propre de la CNSA, notamment la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, provenant de la journée de solidarité), auxquels s’ajouteront 28 Md€ de CSG.
"Au total, ce sont 3,4 milliards € supplémentaires dans le champ de l'autonomie qui seront présentés dans le cadre du prochain #PLFSS", calcule @olivierveran. Il promet de nouvelles mesures dans la future loi sur l'autonomie "notamment sur l'attractivité des métiers"#DirectAN pic.twitter.com/zN9OiO9HFW
— LCP (@LCP) September 29, 2020
Une revalorisation salariale dans les Ehpad
Promesse du Ségur de la santé, les revalorisation des salaires pour les personnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est actée dans le projet de loi de financement. “1,4 milliards d’euros sera affecté à la hausse des salaires pour les métiers du soin dans tous les Ehpad publics et privés du pays“, a précisé Olivier Véran. De nouveau 1,4 milliards est budgété pour rénover les Ehpad, moderniser le bâti et investir. 600 millions d’euros seront enfin consacrés dans le cadre du PFLSS, à la numérisation du secteur de la perte d’autonomie. Au total, 3,4 milliards d’euros supplémentaires sont investis dans le champ de l’autonomie dans ce PFLSS.
Mesures diverses
Parmi les autres mesures budgétisées dans ce PLFSS 2021 :
- la création de douze nouvelles maisons de naissance, lieux d’accompagnement faiblement médicalisés et personnalisés des femmes enceintes et de leurs bébés, avec une enveloppe de 2 millions d’euros.
- La multiplication par cent au mois d’avril des téléconsultations, qui resteront encore prises en charge à 100% par la Sécurité sociale pendant deux ans.
- L’augmentation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui passera en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).