UE : le plan de réduction du gaz russe entre en vigueur

Face aux réductions drastiques des livraisons de gaz russe, l’accord conclu fin juillet par les Vingt-Sept pour réduire leur consommation de 15%, entre en vigueur ce mardi, après sa publication au Journal officiel de l’UE.  Voici ce qu’il prévoit.

Le 26 juillet dernier, les ministres européens de l’Énergie ont adopté un plan de réduction coordonnée de leur consommation de gaz. Objectif de ce plan : préparer l’Union Européenne (UE) à un éventuel arrêt des approvisionnements russes. La mesure entre en vigueur dès ce mardi 9 août, après la publication lundi, au Journal officiel de l’UE, du règlement du Conseil du 5 août 2022. La Commission devra réexaminer ce dernier, au plus tard le 1er mai 2023, pour décider d’une possible prolongation.

Une entrée en vigueur sur la base du volontariat

Selon le texte, chacun des vingt-sept états membres doit “tout en oeuvre“ pour diminuer, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, sa consommation de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période, via des “mesures de réduction volontaire“. Chaque État reste toutefois libre de choisir les mesures mises en œuvre pour atteindre cet objectif, à condition qu’elles soient “clairement définies, transparentes, proportionnées, non discriminatoires et vérifiables“, peut-on lire dans le règlement. Elles ne doivent en aucun cas, “fausser la concurrence ou le bon fonctionnement du marché intérieur du gaz“, ni “compromettre la sécurité de l’approvisionnement en gaz d’autres États membres“.

Lors du choix des mesures de réduction de la demande, les États membres ont convenu qu’ils devraient donner la priorité aux mesures qui n’affectent pas les clients protégés tels que les ménages et les services essentiels au fonctionnement de la société comme les entités critiques, les soins de santé et la défense. Les mesures possibles comprennent la réduction de la consommation de gaz dans le secteur de l’électricité, des mesures pour encourager le changement de combustible dans l’industrie, des campagnes nationales de sensibilisation, des obligations ciblées de réduction du chauffage et du refroidissement et des mesures fondées sur le marché telles que la mise aux enchères entre entreprises.

Un rapport tous les deux mois

C’est à l’autorité compétente de chaque pays d’assurer le suivi et l’exécution du plan de réduction de la consommation de gaz. Les États membres devront également rendre un rapport à la Commission européenne tous les deux mois sur la réduction réalisée. Si elle constate qu’un État membre risque de ne pas respecter l’obligation, elle pourra alors demander au pays concerné, de “présenter un plan exposant une stratégie pour y parvenir“.

De possibles exemptions

Cet objectif de 15% est adapté par le règlement aux réalités de chaque pays, qui prévoit une série de dérogations. Pour permettre un suivi précis, chaque État devra d’ailleurs “mettre à jour son plan d’urgence national (…) au plus tard le 31 octobre 2022“.

Seront d’abord exemptés de cette diète gazière, les États membres qui ne sont pas interconnectés aux réseaux gaziers d’autres pays de l’UE. C’est le cas des pays insulaires – l’Irlande, Malte et Chypre, qui n’étant pas connectées aux gazoducs continentaux, bénéficient d’une dérogation automatique. Des dérogations sont aussi prévues pour les états “dont les réseaux électriques ne sont pas synchronisés avec le système électrique européen“. C’est le cas des pays baltes, qui ayant la particularité d’être connectés au réseau électrique russe, pourront bénéficier d’une exemption partielle. Ils seront ainsi dispensés d’appliquer des réductions de gaz obligatoire uniquement en cas de “désynchronisation“, car ils auront alors besoin de gaz pour continuer à produire de l’électricité.

Enfin, les pays qui “disposent d’interconnexions limitées avec un pays voisin“, comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie, pourront obtenir une dérogation. Mais à la condition de  démontrer que leurs infrastructures sont bien utilisées pour exporter du gaz vers d’autres Etats membres. Selon Les Echos, ce cas de figure pourrait concerner la France, dont interconnexions sont limitées avec l’Allemagne.

Une procédure d’alerte

Le règlement prévoit la possibilité de mettre en place une alerte, qui rendra alors obligatoire, la réduction d’au moins 15% de la consommation de gaz. Avec quelques exceptions listées, pour s’adapter aux capacités de chaque État. Le Conseil européen, sur proposition de la Commission, pourra ainsi déclarer l’état d’alerte, en cas de risque de grave pénurie de gaz ou de demande de gaz exceptionnellement élevée, ou si cinq États membres ou plus qui ont déclaré une alerte au niveau national demandent à la Commission de le faire au niveau de l’Union.

 

 

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