Couvre-feu : les attestations à télécharger pour se déplacer après 21h00

Posted on by

Quelques heures avant l’entrée en vigueur du couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles françaises, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel. Des documents indispensables pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans les zones concernées. Ce qu’il faut savoir sur ces nouveaux “laissez-passer“.

Près de cinq mois après la fin du confinement, l’attestation de déplacement dérogatoire fait son retour en France. Depuis ce vendredi, minuit, il est nécessaire de posséder ce “sésame“ pour vous déplacer entre 21h00 et 6h00 du matin dans neuf métropoles de France :  Paris, Rouen, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse. Des zones placées en alerte maximale, avec mise en place d’un couvre-feu pour une durée minimale de quatre semaines, en raison de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19.

Ce document qui établi que la sortie aux heures de couvre-feu figure bien parmi les cas dérogatoires permettant de se déplacer, doit être impérativement présenté aux forces de l’ordre. En cas de contrôle, les contrevenants s’exposent à des sanctions.

Télécharger l’attestation de déplacement

Depuis hier soir, ce document est disponible sur le site du ministère de l’intérieur. Plus simplement, nous vous en proposons le téléchargement à la fin de cet article. Un numéro vert permettant de l’obtenir est également mis en place : le 0 800 130 00.

Comme cela était déjà le cas pour l’attestation dérogatoire en vigueur durant le confinement, ce document peut être rempli au format PDF (ou docx, txt, falc). Sur le formulaire, il est demandé de remplir son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse complète, puis d’indiquer un motif de sortie autorisée, et enfin de signer. Attention : quelle que soit la forme présentée (papier ou version numérique), cette attestation “vaut pour une heure quand les déplacements n’auraient pas de lien avec le travail“, a précisé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Un format numérique

De la même manière que pendant le confinement, la version numérique de cette attestation peut être générée sur le site du ministère de l’Intérieur. Présentée sur smartphone ou sur tout autre support numérique, elle est valable pendant une heure, en dehors du motif professionnel. A noter que le générateur fonctionne sur n’importe quel smartphone, tablette et aussi depuis un ordinateur et avec n’importe quel navigateur. Si vous optez pour cette solution, vous devrez en revanche vous envoyer le fichier généré par mail ou en passant par un service de messagerie.

Le Ministère de l’Intérieur ajoute sur son site que le générateur d’attestation ne stocke aucune donnée personnelle, ce qui semble être corroboré par les analyses du code du formulaire, puisque l’Etat a publié son code source sur GitHub.

Une attestation sur papier libre

Il sera également possible de remplir cette attestation sur papier libre, en en reprenant les mentions.. “Bien sûr on pourra toujours continuer à écrire (le motif de déplacement, NDLR) sur papier libre, notamment pour les personnes plus âgées ou les gens qui n’auraient pas d’imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement“, a précisé Gérald Darmanin.

Les motifs permettant de se déplacer

Ces motifs de déplacement dérogatoires dans les neuf métropoles concernées par le couvre-feu, sont strictement encadrés. Seuls permettent de circuler pendant la période de couvre-feu (de 21h00 à 6h00 du matin), les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes prenant un train de nuit ou un avion après 21 heures seront autorisées à se déplacer, si elles sont munies de leur billet, qui servira de justificatif, a indiqué le Premier ministre, Jean Castex.

Un justificatif de déplacement professionnel

Un second justificatif de déplacement professionnel est proposé en téléchargement sur le site du ministère de l’Intérieur. L’employeur y certifie que “les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h00.“. Le ministère indique que “ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié.“ E ce, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail , lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  •  des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de cette attestation, en cochant le premier motif de déplacement. Dans ce cas, il leur faudra également présenter un justificatif de l’entreprise ou sa carte professionnelle, par exemple dans le cas des personnels soignants ou des journalistes.

Des amendes à la clé en cas de non-respect

Quelques “12.000 policiers et gendarmes seront chargés chaque nuit de faire respecter les interdictions“ et de contrôler les attestations, a prévenu Gérald Darmanin. Tout contrevenant s’exposera ainsi à une amende de 135 euros puis, en cas de double récidive (trois fraudes au total), à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende. En cas de récidive au cours de quinze prochains jours, l’amende sera portée à 1500 euros. Au bout de trois récidives, une peine de 6 mois de prison et une amende de 3750 euros pourront être données.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de deplacement derogatoire

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de deplacement professionnel

 

 

 

Tweetez
Partagez
Partagez
Posted in COVID_19 and tagged .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *