Covid-19 : voici les attestations obligatoires à télécharger, pour circuler pendant le couvre-feu

Depuis ce samedi, 18 heures, le couvre-feu généralisé est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Il n’est donc plus possible sortir de chez soi, sans une bonne raison, et sans être muni(e) de la bonne attestation. Voici les documents à présenter en cas de contrôle.

Pour tenter d’endiguer la propagation du coronavirus dont la moyenne fluctue depuis quelques jours autour de 20.000 cas par jour, le couvre-feu renforcé applicable jusqu’alors à 25 départements, est élargi à l’ensemble du territoire métropolitain. La mesure entre en vigueur ce samedi 16 janvier à partir de 18 heures et “pour au moins 15 jours », comme l’a indiqué le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 14 janvier.

Dès ce soir, il devient donc interdit de circuler librement de 18 heures à six heures du matin.  Pendant ce créneau nocturne, il n’est désormais plus possible de se déplacer à l’extérieur, sauf circonstances exceptionnelles limitativement prévues. Les dérogations sont les mêmes que depuis la mi-décembre.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Une attestation de déplacement dérogatoire

Lors de toute sortie hors de son domicile durant cette plage horaire, une attestation « de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu » devient donc de fait nécessaire dès ce samedi. Ce document devra être présentée en cas de contrôle, sur papier ou sur smartphone. Une version numérique de l’attestation, qui permet de générer un document PDF sur son smartphone, est également disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ainsi que sur l’application TousAntiCovid external link .

Attention ! Toute sortie non autorisée ou non justifiée, vous expose à une amende de 135 euros, voire 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.

L’attestation de déplacement dérogatoire

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Deux justificatifs pour les sorties scolaires ou professionnelles

Le justificatif de déplacement professionnel

Si vous n’êtes pas en télétravail ou, que vous êtes contraints de quitter votre bureau après 18h ou encore, que  vos horaires de travail s’inscrivent dans le créneau horaire nocturne du couvre-feu, (18h00-6h00) vous devez là encore pouvoir justifier de votre déplacement travail-domicile par une attestation qui doit être cachetée par votre employeur. Cette attestation est également disponible en téléchargement sur le site du ministère de l’Intérieur.

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Le justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire permet d’aller chercher ses enfants à l’école ou dans un lieu d’accueil de l’enfant, après 18 heures. Il peut être fourni par l’établissement scolaire, mais aussi être téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur. Il doit dans tous les cas être tamponné par l’établissement. Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures de couvre-feu. S’il sort seul à 18 heures, il pourra donc présenter ce carnet en cas de contrôle.

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Attention! Dans tous les cas, ces deux documents doivent être doublés de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle sera coché le premier motif de sortie. En cas de déplacement lié au travail ou de nature scolaire, deux documents devront donc pouvoir être présentés en cas de contrôle : le justificatif particulier et l’attestation dérogatoire de déplacement.

À noter enfin que des attestations de déplacement pour se rendre en Outre-mer et à l’étranger, tout particulièrement au Royaume-Uni, sont disponibles. Elles sont elles aussi à télécharger également sur le site du ministère de l’Intérieur.

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