Après son adoption au forceps en première lecture à l’Assemblée, le projet de loi instaurant un pass vaccinal arrive ce lundi en commission au Sénat, avant un examen dans l’hémicycle, demain. Et la chambre haute, à majorité de droite, entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ? Explications.
Après trois jours de débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire sera examiné, ce lundi 10 janvier, en commission au Sénat, puis à partir de mardi dans l’hémicycle, pour une adoption prévue dans la soirée du 12 janvier.
Les principaux ajustements votés par les députés
Jeudi 6 janvier, au petit matin, le projet de loi portant le passe vaccinal a été adoptée à une large majorité par les députés. Après plusieurs suspensions de séance, le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions.
#passevaccinale : les principaux points du texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture dans la nuit, par 214 voix contre 93 https://t.co/SwtrlNYxFz pic.twitter.com/aeNHuMdwDR
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 6, 2022
Un passe vaccinal à partir de 16 ans pour les activités scolaires et périscolaires
Le projet de loi dans sa version votée en première lecture à l’Assemblée, instaure un passe vaccinal à partir de l’âge de 12 ans, en lieu et place du passe sanitaire, pour les activités de loisirs, dans les restaurants et les transports régionaux. Les députés ont toutefois relevé à 16 ans le seuil exigé pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires, culturelles ou sportives. Le pass vaccinal ne sera ainsi pas exigé dans ce cadre, pour les mineurs de 12 à 15 ans. En revanche, les adolescents devront disposer d’un pass vaccinal pour accéder aux autres établissements (restaurants, spectacles…). Le précieux sésame ne sera également pas exigé en entreprise.
Les 12-15 ans pas concernés par le passe vaccinal lors des activités extrascolaires et périscolaires https://t.co/PgF2SURUJR
— Ouest-France (@OuestFrance) January 4, 2022
La possibilité d’exiger un pass lors de meetings politiques
Un amendement du député Les Républicains (LR), Guillaume Larrivé, adopté en commission, autorise les organisateurs de meetings politiques à exiger la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal, ainsi que la possibilité de définir une jauge.
Présentation d'un pass pour l'accès à un meeting politique #PasseVaccinal #DirectAN https://t.co/3e4Cs1aX0x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 29, 2021
Des jauges définies en valeur absolue
Lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, les députés sont également revenus sur un amendement du député LaREM Sacha Houlié, adopté en commission, qui visait à mettre en place des jauges proportionnelles en fonction de la taille des stades et des salles de spectacles. Un amendement du gouvernement a supprimé la notion de “proportionnalité“ au profit d’une prise en compte de l“ensemble des caractéristiques des établissements, qui ne se limitent pas à leur seule capacité d’accueil.
Amendement gouvernemental adopté. Retour à la règle de jauge en valeur absolue, 2000 personnes en intérieur et 5 000 en extérieur, et pas de jauge proportionnelle à la capacité de l'enceinte, telle que votée en commission #PJLSanitaire #DirectAN https://t.co/hkk5WgTscY
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 3, 2022
Un renforcement des contrôles et sanctions
Outre les forces de l’ordre, les établissements recevant du public, en particulier les cafetiers et restaurateurs pourront désormais vérifier les identités de leurs clients, en cas de raison sérieuse de suspicion risque de fraude. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui précise que “lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, il peut être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ce document et ceux mentionnés sur un document officiel d’identité“.
.@olivierveran propose un amendement afin qu'une concordance d'identité puisse être effectuée "lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente."#PasseVaccinal #DirectAN pic.twitter.com/e085igBCN0
— LCP (@LCP) January 6, 2022
Les sanctions sont également renforcées pour les fraudeurs : l’utilisation d’un passe appartenant à autrui ou la transmission frauduleuse d’un passe sera désormais puni de 1500 euros d’amende. La détention d’un faux passe pourra être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Un amendement du gouvernement instaure toutefois un système de repentir à l’égard des personnes méconnaissant l’obligation de présenter un passe, présentant un faux passe ou un passe appartenant à autrui. Ces dernières, si elles se font vacciner dans les 30 jours suivant l’infraction, ne seront pas poursuivies.
#PJLSanitaire Les députés ont adoptent un amendement du gouvernement qui supprime toute peine, pour les personnes ayant commis une infraction liée à l'absence de détention d'un passe authentique, si elles se font vacciner dans les 30 jours. pic.twitter.com/X2ANFlCpui
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 6, 2022
Les ajustements attendus au Sénat
Pas de “carte blanche“ au gouvernement
Le Sénat, à majorité de droite, entend bien “encadrer le passe vaccinal. Bien que ses membres soient partagés sur la mesure, la ligne officielle des Républicains n’est pas de la rejeter. “Nous ne nous opposerons pas au texte, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat“, indique l’indique leur chef de file, Bruno Retailleau. “Le groupe, dans sa très grande majorité, avait voté le passe sanitaire. Sur le passe vaccinal, nous avons aussi cette approche très constructive“, avance t-il.
“On ne veut pas donner de carte blanche au gouvernement sur un certain nombre de sujets, il n’en est pas question. Par exemple, les amendes aux entreprises, c’est non. Sur le sujet du contrôle d’identité, on veut essayer de mieux cadrer, et faire en sorte que si la situation s’améliore, qu’il y ait un mécanisme de caducité, de péremption du passe vaccinal“ annonce le rapporteur du texte. Autrement dit, “on veut encadrer le passe vaccinal“, résume Bruno Retailleau.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a été très clair à ce sujet, vendredi : “Je souhaite que le Sénat vote ce texte amendé“ , annonce t-il dans un entretien au Figaro. “J’ai dit, comme une large majorité des sénateurs, que nous voterions le pass vaccinal sous réserve d’ajustements, comme nous l’avions fait pour le pass sanitaire“, ajoute l’élu Républicain.
Gérard Larcher souhaite que le projet de loi sur le passe vaccinal contienne une clause prévoyant la fin du dispositif. https://t.co/WthsrCVglt
— Florence Mehrez (@florencemehrez) January 7, 2022
“Déjouer le piège tendu par Macron“
Le groupe entend déjouer le “piège“ tendu par le chef de l’Etat avec ses propos sur les non-vaccinés, assumés pleinement devant le Sénat par le Premier ministre. Et ne pas désavouer la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse “favorable“ à ce pass vaccinal. “Le Sénat ne tombera pas dans le piège que lui tend Emmanuel Macron, qui veut se poser en seul protecteur des Français“, a indiqué au JDD Bruno Retailleau, une nouvelle fois aux manettes.
Parmi les points qui feront débat, la durée d’existence du passe vaccinal. C’est la “péremption“, évoquée par Bruno Retailleau. Faut-il limiter sa durée à la vague actuelle du variant Omicron, ou prévoir un dispositif encadrant la sortie de la mesure. Le rapporteur du texte devrait notamment proposer un dispositif prévoyant une extinction du passe, une fois certaines conditions réunies. Cette disposition s’inscrirait dans la droite ligne des ajustements proposés par la droite sénatoriale depuis le début de la crise sanitaire : donner au gouvernement les moyens nécessaires à la lutte contre le Covid-19, mais proportionnés à la situation. Autre point qui devrait concentrer les tensions : la possibilité pour les cafetiers ou restaurateurs d’effectuer des contrôles d’identité en cas de “raisons sérieuses“ de penser qu’il y a fraude au pass vaccinal.