Pass vaccinal : le “couac“ en commission mixte paritaire

Alors que députés et sénateurs semblaient sur le point de trouver un compromis, un tweet du patron du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a semé la zizanie, faisant vaciller les négociations sur le pass vaccinal en Commission mixte paritaire (CMP), jeudi soir. On vous raconte l’histoire.

Le Sénat avait voté dans la nuit de mercredi à jeudi une version sensiblement modifiée du projet de loi sanitaire. Députés et sénateurs s’étaient donc réunis ce jeudi en début d’après-midi au Palais Bourbon. Objectif : tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). Après quatre heures de réunion, rythmées par plusieurs suspensions et conciliabules, les élus des deux chambres paraissaient sur le point de s’accorder sur un texte commun.

C’est le moment qu’a choisi le patron des sénateurs LR au Sénat, Bruno Retailleau, pour tweeter depuis sa Vendée natale que cette commission mixte avait “donné raison au Sénat“ dominé par la droite, dans une “victoire du bon sens.““Le pass est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron“, a-t-il ajouté.

Petit problème : la CMP n’était pas terminée. Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée, a alors mis un coup d’arrêt courroucé à cette dernière, actant l’échec de à la négociation. “Nous avions obtenu un accord de principe“ sur le texte mais un tweet avant la fin de la CMP du patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, évoquant une “victoire du bon sens“ des siens, a porté “une atteinte intolérable“ au fonctionnement du Parlement, a dénoncé la députée de la majorité (LaREM).

Des réactions en cascade

Les réactions ne sont pas fait attendre. Dans un communiqué commun, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain regrettent que la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, présidente de la CMP, ait “prétexté une cause extérieure à la CMP pour y mettre fin.“

Du côté des députés macronistes, les mots n’ont en revanche pas manqué, depuis pour condamner l’outrage, même si un cadre de la majorité reconnaissait hier soir qu’il s’y mêlait un brin de mauvaise foi. “Il faut avouer que l’occasion était trop belle: si nous on avait fait ça, Philippe Bas serait allé au JT directement pour dénoncer une nouvelle attaque contre la démocratie!”, déclarait-il hier.

Le chef de file des députés de la majorité, Christophe Castaner, est revenu sur LCI, vendredi matin, sur l’échec des discussions concernant le projet de loi sanitaire en commission mixte paritaire. “Sur le fond, il n’y avait pas d’accord“, a-t-il notamment estimé, en réponse à une question de la journaliste Elizabeth Martichoux, qui relevait les critiques d’un report du projet de loi pour des questions de forme, et non de fond  Et le député d’ajouter : “C’était un après-midi assez ubuesque, le tout téléguidé par Retailleau qui n’avait qu’une obsession : dire qu’il avait gagné.“

Je crois que depuis hier et le tweet de M. Retailleau, la notion de respect du Parlement mérite débat du côté du Sénat (…). Un sénateur qui ne participe pas à quelque chose, qui fait “Cocorico”, qui en profite pour dénoncer Emmanuel Macron, qui fait de la petite politique politicienne pendant que nous bossons, objectivement, ça n’est pas très respectueux », a t-il commenté.

Et maintenant ?

Nous reprendrons dès le début de ce vendredi après-midi, nous espérons une adoption en fin de journée“, a précisé Christophe Castaner. Le projet de loi va en effet repartir en deuxième lecture devant chacune des deux chambres. Dès ce vendredi, il repassera en commission des lois de l’Assemblée à partir de 9h, avant un examen en séance publique à partir de 15 h. Dans la foulée, il sera examiné en séance au Sénat, samedi 15 janvier. Le texte devrait entrer en vigueur dans la semaine du 17 janvier. “Mardi ou mercredi, s’il n’y a pas de saisine du Conseil constitutionnel“, a indiqué Christophe Castaner. Une saisine déjà envisagée par l’opposition.

 

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