Ile-de-France : deux attestations indispensables pour se déplacer à partir de lundi

A partir du 11 mai, les déplacements en transports en commun en Ile-de-France, aux heures de pointe, seront très encadrés. Tout voyageur devra se munir d’une attestation, et d’une bonne raison. La préfecture de Paris a publié les versions des deux attestations qui devront être présentées dès ce lundi en cas de contrôle, pour se rendre au bureau, ou pour se déplacer pour un « motif impérieux ».

Adieu les attestations dérogatoires de déplacement, place à celles pour aller au bureau, ou se déplacer pour un « motif impérieux ». A partir de lundi, en Ile-de-France, l’accès aux transports en commun sera soumis à des conditions strictes. En heures de pointe, c’est-à-dire, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, il vous faudra vous munir d’une attestation de votre employeur ou d’une auto-attestation. Une tolérance les premiers jours sera appliquée par les autorités. Mais des mercredi, des sanctions pourront tomber.

L’attestation professionnelle

L’attestation employeur permet d’utiliser les transports en commun en heures de pointe pour se rendre sur son lieu de travail. Réservée aux personnes ne pouvant télétravailler, elle vise à mieux gérer l’affluence dans les transports aux heures de pointe.

Les mentions obligatoires

Cette attestation professionnelle doit être signée par l’employeur et spécifier les horaires de départ et d’arrivée au travail. Le nom, le prénom et la date de naissance du salarié (ou indépendant) doivent y être indiqués, ainsi que son adresse, la nature de son activité professionnelle et le lieu d’exercice de celle-ci. Contrairement à l’attestation dérogatoire de déplacement, ce document n’a pas à être rempli chaque jour,  une « date de fin de validité » pouvant être indiquée.  Cette attestation doit enfin comporter le nom et le cachet de l’entreprise.

Les contrôles et sanctions

Lundi 11 mai et mardi 12 mai, une certaine tolérance sera de mise pour les salariés qui n’auront pas pu imprimer cette attestation, faute d’imprimante, ou d’absence d’un cachet d’entreprise en bonne et due forme. Jusqu’à mardi inclus, les contrôles auront en effet « une visée pédagogique », a indiqué le secrétaire d’état aux Transports. « Il n’y aura pas d’amende mais simplement des contrôles et des refus d’accès pour les usagers qui n’auront pas l’attestation ». « On n’a pas envie de faire de la vie des Franciliens un parcours du combattant« ,  a précisé Jean-Baptise Djebbari.

Le document sera « contrôlé, car il y aura des filtrages à l’entrée des grandes gares », a indiqué pour sa part, dimanche, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. » Le gouvernement ayant répondu favorablement à ma demande, mais tardivement, nous aurons une tolérance jusqu’au milieu de la semaine prochaine sur ces attestations », a déclaré l’ancienne ministre. Au-delà de cette période, l’attestation devra être produite, sur demande, aux agents de contrôle. Toute personne ne présentant pas d’attestation, après ces quelques jours de tolérance, sera passible d’une amende de 135 euros. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que 20 000 policiers et gendarmes seront déployés dans les gares et stations à cet effet.

L’attestation personnelle

Les « personnes ayant un motif impérieux de se déplacer » pourront aussi prendre les transports franciliens aux heures de pointe. Cet accès est toutefois réservé uniquement à celles qui se déplacent pour l’un des motifs suivants :

  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux : assistance de personnes vulnérables et garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Ces usagers devront pour cela se munir d’une attestation personnelle  ou « auto-attestation ». Cette dernière pourra également être utilisée par les non-salariés, par exemple les auto-entrepreneurs, pour les trajets effectués en transports en commun entre le lieu de leur résidence et le(s) lieux d’exercice de leur activité professionnelle, qui ne peuvent d’être différés. Ce second type d’attestation comporte, comme celles que les Français devaient remplir ces dernières semaines, plusieurs cases à cocher selon le motif du déplacement.

Les déplacements en dehors des heures de pointe

En dehors des créneaux en heures de pointe, tous les déplacements au moyen des transports en commun franciliens, sont autorisés. Quel que soit le motif, aucune attestation ne sera en effet nécessaire, dès lors que le trajet ne dépasse pas 100 km à vol d’oiseau en dehors de la région. Mais Edouard Philippe a prévenu que ce dispositif pourrait être élargi à d’autres villes ou à d’autres territoires si jamais la situation épidémique s’y aggravait de nouveau.

Le port du masque obligatoire

A partir du lundi 2 mai, le port du masque dans les transports en commun est en revanche obligatoire sur tout le réseau francilien, comme l’a rappelé le 7 mai dernier la secrétaire d’état aux transports, Elisabeth Borne.

Le refus de port de masque obligatoire sera verbalisé dès lundi, a souligné Valérie Pécresse ce dimanche. « Nous avons déjà distribué plus de 1,6 million de masques dans 200 gares. Demain, nous serons dans 400 gares pour distribuer plus de 2 millions de masques« , a indiqué la présidente de la région.

Téléchargez

L’attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France 

Auto-attestation_VF

L’auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs en Île-de-France à certaines plages horaires

Auto-attestation_VF
Posted in COVID_19 and tagged , .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.