Validé par le Conseil constitutionnel en fin de semaine, le passe vaccinal devient obligatoire à partir de ce lundi dans de nombreux lieux publics. Un test négatif ne suffira plus pour y accéder. Quelles sont les conditions à remplir ? Quels lieux sont concernés ? A partir de quel âge est-il exigé ? Quels démarches effectuer ?… Mode d’emploi du nouveau sésame.
Ce 24 janvier le passe sanitaire fait ses adieux. Après validation vendredi par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du projet de loi l’instaurant, le passe vaccinal devient la norme en France, à partir de ce lundi.
⚠️#COVID19 Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui entrera en vigueur lundi 24 janvier
La décision 👉 https://t.co/CsC91mnDio
📝 Le communiqué 👉 https://t.co/59APIrXlrr pic.twitter.com/dAfDwh6WTI— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 21, 2022
Dès aujourd’hui, toute personne de plus de 16 ans doit désormais pouvoir justifier d’un schéma vaccinal complet, pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un simple test négatif ne sera plus valable. La loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et son décret d’application publiés au Journal Officiel ce dimanche, fixent le cadre de la nouvelle mesure.
Quelles sont les conditions pour obtenir le passe vaccinal ?
Il faut justifier d’un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire avoir reçu deux doses de vaccin ou une seule, en fonction du type de vaccin ou si l’on a été infecté par le virus.
A partir du 15 février, la validité du passe dépendra de la dose de rappel, qui deviendra obligatoire pour les adultes, quatre mois et non plus sept mois, après l’obtention d’un schéma vaccinal complet.
Deux exceptions sont prévues dans la loi. Elles concernent d’abord, les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement (c’est-à-dire ayant été testées positives entre 6 mois et 11 jours plus tôt), et celles justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination. Ces documents peuvent alors se substituer au passe vaccinal.
Sauf si vous avez déjà été infecté par le Covid-19, une première injection n’est donc pas suffisante pour justifier d’un schéma complet. Afin d’encourager les non vaccinés à entrer dans le processus, le passe vaccinal leur sera toutefois accessible dès la première dose de vaccin d’ici le 15 février, à condition qu’ils fassent leur deuxième injection un mois plus tard. Entre-temps, ils devront présenter un test négatif pour avoir accès aux lieux où le sésame est exigé.
Comment bénéficier du passe vaccinal qui entre en vigueur ce lundi à partir de 16 ans ? Le principe, les exceptions. Réponse en infographie @LeParisien#PassVacinal pic.twitter.com/kmPpzTKUnz
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 24, 2022
Si vous remplissez l’une ou l’autre de ces conditions, votre passe sanitaire sera automatiquement converti en passe vaccinal, aucune démarche spécifique n’est donc à prévoir.
Les enfants et adolescents sont-ils concernés ?
Le passe vaccinal ne sera exigé qu’à partir de 16 ans. Dans les lieux concernés, les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement). Quant aux moins de 12 ans, ils ne sont pas concernés par la mesure.
Dans quels lieux le passe vaccinal sera t-il requis ?
Le nouveau pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux bars, aux restaurants, aux cinémas, aux théâtres, aux salles de sport et aux transports interrégionaux. En revanche, il ne sera pas exigé pour entrer à l’hôpital ou dans un Ehpad, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants (sauf prise en charge d’urgence). Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré la possibilité de le demander un passe vaccinal, ou même un passe sanitaire, pour participer à un meeting politique.
2/3 #PassVacinal Décision @Conseil_constit
Les Sages ont toutefois refusé la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles" pic.twitter.com/JdH9dlrpb7— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 21, 2022
Concrètement, l’accès aux activités et établissements suivants vous sera refusé, à défaut de pouvoir présenter le précieux sésame :
- activités de loisirs (sport, culture, etc) ;
- débits de boissons et restaurants (hors restauration collective), vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- foires, séminaires et salons professionnels ;
- avions, trains et cars interrégionaux. Il est toutefois possible d’emprunter ces moyens de transport pour “motif impérieux d’ordre familial, de santé, professionnel ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction“, sous réserve de présenter un test négatif, “sauf en cas d’urgence“.
Le passe vaccinal peut, en outre, être exigé :
- dans les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet, si les risques de contamination le justifient ;
- dans les stades et les salles de spectacle, en fonction de la situation sanitaire et des caractéristiques des établissements concernés.
Est-il obligatoire au travail ?
“Tout comme le passe sanitaire, le passe vaccinal s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire“, précise le gouvernement. Les salariés qui étaient jusqu’à présent soumis au pass sanitaire (restaurants, cafés, bars, cinémas, hôpitaux…) doivent donc désormais être en mesure de présenter un pass vaccinal valide pour continuer à exercer leur activité professionnelle.
Certains lieux pourront-ils demander un passe vaccinal et un test PCR négatif ?
La loi du 22 janvier 2022 le permet, bien que le décret d’application publié dimanche, ne détaille pas les situations et les lieux dans lesquels ce double passe pourrait être requis. Cette mesure ne sera dans tous les cas applicable, que si la situation sanitaire le justifie, et “lorsque les activités accueillies, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus“.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Attention : présenter le passe de quelqu’un d’autre ou transmettre frauduleusement un passe est passible d’une amende de 1 000 euros, contre 135 euros auparavant. L’achat d’un faux pass est quant à lui punissable de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison. Ces sanctions grimpent à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de détention de plusieurs faux documents.