Reconfinement : les annonces à destination des entreprises

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Le chef du gouvernement aux côtés des ministres du travail et de l’Economie, a détaillé jeudi lors d’une conférence de presse les mesures à destination des entreprises. Un recours massif au télétravail massif et le déblocage de 20 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour faire face à la crise, en sont les deux grands axes. Chômage partiel, reports et exonérations de charges, fond de solidarité, prêts garantis… Les annonces de l’exécutif.

Comme un air de déjà-vu. Après l’annonce du reconfinement national par Emmanuel Macron, Jean Castex, accompagné de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et du ministre de l’Economie Bruno Le Maire a précisé ce jeudi lors d’une conférence de presse, le détail des mesures à destination des entreprises.

“Le télétravail n’est pas une option“

Emmanuel Macron avait indiqué mercredi soir lors de son allocution télévisée que le télétravail “sera à nouveau généralisé“. Le Premier ministre a précisé ce jeudi qu’il devrait être “le plus massif possible.“

“Le télétravail n’est pas une option“, a annoncé jeudi soir la ministre du travail, Elisabeth Borne. “Quand j’ai dit que le télétravail n’est pas une option c’est que pour toutes les entreprises qui peuvent travailler à distance, le télétravail n’est pas un choix, c’est ce qui doit être fait. Nous allons l’inscrire dans le protocole national qui sera mis en ligne ce soir. Quand on inscrit une règle dans ce protocole cela devient une obligation pour l’employeur“, a précisé Elisabeth Borne.

 Ce nouveau protocole, soumis aux partenaires sociaux, disponible depuis vendredi sur le site du ministère du travail, précise que “le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance“.

“Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire au maximum les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail“, ajoute le texte. La ministre a cité à titre d’exemple, le cas des architectes ou des ingénieurs de bureaux d’études. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, “l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe“, selon le protocole. Sont notamment concernés des commerces restant ouverts, le BTP, l’agriculture ou de “tous les intervenants à domicile.“

20 milliards d’euros d’aides supplémentaires

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi le déblocage de quelques 20 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour faire face à la crise, sur une durée de huit semaines. Les mesures de soutien à l’économie française face à l’épidémie due au nouveau coronavirus s’élèveront au total à 15 milliards d’euros par mois de confinement, a annoncé jeudi Bruno Le Maire.

Ce montant se décompose en 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les entreprises, 7 milliards pour l’activité partielle, plus d’un milliard pour les exonérations de cotisations sociales et un milliard pour la prise en charge d’une partie des loyers des entreprises, a détaillé le ministre de l’Economie. “Par souci de précaution (…), nous inscrirons dans le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année, une somme plus importante de 20 milliards d’euros« , a aussi annoncé le locataire de Bercy.

Activité partielle

“Tous les secteurs protégés ou faisant l’objet d’une fermeture administrative pourront bénéficier du dispositif de l’activité partielle avec 0% de reste à charge pour l’entreprise“, a indiqué Élisabeth Borne.“Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle sera maintenu et prolongé dans les conditions actuelles, (c’est à dire avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise) jusqu’au 31 décembre.“

Depuis le déconfinement, le gouvernement avait réduit la voilure: les entreprises n’étaient plus compensées qu’à 85%, sauf pour les secteurs les plus touchés.

Reports et exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel, si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période. Pour les travailleurs indépendants, les démarches seront suspendues. Ceux qui ont demandé un étalement auprès des Urssaf pourront bénéficier d’une remise au cas par cas si elles sont en grave difficulté financière. “C’est une préoccupation de beaucoup de travailleurs indépendants“, a affirmé Bruno Le Maire.

Fonds de solidarité

“Nous avons renforcé tous les dispositifs de soutien. Le fonds de solidarité sera réactivé pour toutes les entreprises et massivement renforcé pour la durée du confinement. C’est un soutien vital pour toutes les entreprises“, a affirmé jeudi soir, Bruno Le Maire.

Désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire, le fonds de solidarité compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019. Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires seront éligibles à une aide de 1.500 euros.

 Le renforcement de ce fonds massif se lit dans les chiffres : 6 milliards d’euros par mois de confinement, a annoncé Bruno Le Maire. “C’est l’équivalent de ce qui a été dépensé depuis le mois de mars“, a certifié le ministre de l’Economie.

Prêts garantis par l’Etat

“Nous voulons répondre à cette angoisse de l’entrepreneur qui se dit qu’il ne pourra pas rembourser. Il pourra obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire. Concrètement un restaurateur, un fleuriste, un libraire qui ne pourra pas rembourser son prêt garanti par l’Etat en mars 2021 pourra attendre 2022 pour le faire“, a expliqué le ministre de l’Economie.

Bruno le Maire a également annoncé “avoir vu avec la banque de France que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises, comme c’est le cas normalement.“ “Si une entreprise n’a aucune solution, nous accorderons des prêts directs de l’Etat Nous avons provisionné un demi milliard d’euros à cette fin“. “Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés“, a t-il ajouté.

Baux commerciaux

Les bailleurs pourront enfin obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre, une mesure dont le gouvernement espère qu’elle permettra de résoudre les nombreux conflits autour des loyers impayés entre des commerçants et les propriétaires de leurs murs.

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