Voyages hors UE : motifs impérieux et attestations à fournir

Depuis ce dimanche, minuit, toute sortie du territoire français à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen est interdite, sauf motif impérieux. Le ministère de l’Intérieur publie la liste complète des motifs recevables sur son site, ainsi que les différentes attestations nécessaires aux déplacements à l’international et vers l’Outre-Mer.

Lors d’une courte allocution ce vendredi, le premier ministre, Jean Castex, a présenté une série de mesures visant à renforcer la lutte contre l’épidémie de covid-19. Si le confinement est cette fois écarté, les voyages sont directement visés par les dernières mesures prises par le gouvernement.

Depuis ce dimanche 00 heure, toutes les entrées en France et toute les sorties du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) , sont interdites, sauf motif impérieux. Les déplacements en provenance et direction des territoires ultra-marins sont également soumis à ce même régime.

Quels sont les motifs impérieux ?

Toute sortie du territoire national est donc désormais soumise au régime des motifs impérieux dont la liste est à retrouver ci-dessous. Seuls les voyageurs remplissant l’un de ces motifs, sont désormais autorisés à voyager hors de l’espace européen. Répartis en trois catégories, “motifs impérieux d’ordre personnel ou familial“ “motifs impérieux de santé » et “motifs impérieux professionnels“,  ils doivent pouvoir être justifiés. Le “retour vers la résidence principale, lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021« , constitue également un “sésame“ valable. A condition de présenter un justificatif de domicile ad hoc et le billet de transport, aller-retour.

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Quels documents fournir ?

Toute sortie du territoire national et tout retour en France sont désormais soumis à la présentation d’une attestation de voyage. La forme de celle-ci peut changer en fonction du pays de destination ou de provenance. Ce document est à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur. Il devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Déplacement depuis la France vers un pays extérieur à l’espace européen

Si vous souhaitez sortir du territoire français pour vous rendre  dans un pays extérieur à l’espace européen et figurant dans la liste des pays où le virus circule, il l vous faudra vous munir d’une attestation de déplacement et de voyage dûment remplie et accompagnée d’un justificatif mentionnant du motif impérieux de votre déplacement. L’attestation est disponible en ligne ou, à télécharger directement ci-dessous.

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Les attestations pour les voyages en Outre-Mer, sont à retrouver ici.

Déplacement en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen

Pour votre arrivée en France, vous devrez compléter et fournir les trois documents suivants :

Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine disponible en ligne, ou, à télécharger directement ci-dessous

Une déclaration sur l’honneur établi sur papier libre précisant que :

  • vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 ;
  • vous n’avez pas été en contact à votre connaissance avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédent votre voyage ;
  • vous acceptez qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-Cov-2 soit réalisé à votre arrivée en France ;
  • vous vous engagez à vous isoler pendant sept jours après votre arrivée en France
  • et vous acceptez, de réaliser un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2 au terme de cette période.

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A noter que tout voyageur quel que soit son mode de transport (aérien, maritime ou terrestre) de onze ans ou plus qui souhaite rejoindre la France en provenance d’un pays de l’espace européen a l’obligation de présenter le résultat d’un test PCR négatif réalisé 72 heures avant le départ. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

 

 

 

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