Harcèlement, pédopornographie, Cloud … : le projet de loi numérique arrive dans l’hémicycle

Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique est examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 4 octobre. Garant de la liberté d’expression pour les uns, boîte de Pandore d’Internet pour les autres, il vise à réguler la transition numérique. Lutte contre le cyberharcèlement, la haine en ligne, les arnaques, renforcement des pouvoirs des autorités de régulation… Zoom sur les mesures du texte.

Peut-on réguler Internet sans contrôle démesuré et atteintes aux libertés fondamentales ? Plus qu’en toute autre matière, le régime des libertés publiques impose le sens de la mesure, qui recouvre en droit le principe essentiel de proportionnalité. Si le projet de loi numérique défend de nobles causes, il pose aussi une équation compliquée. C’est le casse tête auquel s’est attelé le gouvernement.Continue reading

Planification écologique : Macron livre ses arbitrages

Après plusieurs reports, Emmanuel Macron doit présenter ce lundi les grandes lignes de la planification écologique. Sans donner de détails sur ce que contiendra le plan, l’Élysée a assuré que la feuille de route présidentielle comprenait une cinquantaine de leviers. Objectif : réduire de 138 millions de tonnes nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

C’est un rendez-vous très attendu, mais nimbé de mystère. Il sera le point d’orgue d’une séquence d’une dizaine de jours sur le sujet, avec notamment la présentation le 18 septembre aux chefs de partis, de la feuille de route de l’exécutif, par la Première ministre. Pour le reste, on sait peu de choses. Si ce n’est qu’Emmanuel Macron entend faire de la planification écologique, le marqueur de son second quinquennat.Continue reading

Macron sonde les partis politiques dans un format inédit

C’est aujourd’hui l’acte 1 de “l’initiative politique d’ampleur“ annoncée par Emmanuel Macron pendant l’été. Le chef de l’État, en quête de consensus, réunit ce mercredi dans un format inédit l’ensemble des chefs de partis. Ce qu’il faut savoir sur cette réunion.

 

Après une veillée d’armes à l’Élysée où le président réunissait mardi soir les cadres de la majorité présidentielle, c’est aujourd’hui le “D day“.  Emmanuel Macron va réunir ce mercredi 30 août, à partir de 15 heures, les chefs de partis pour donner corps à son “initiative politique d’ampleur“, dévoilée au cours de l’été. C’est accompagné de la Première ministre, Élisabeth Borne, que le chef de l’État  accueillera les présidents des deux assemblées, Yaël Braun-Pivet, Gérald Larcher et les leaders des groupes politiques, à l’école de la Légion d’honneur de Saint-Denis. Une rencontre à l’ombre de la nécropole des rois de France, en terrain neutre, loin de l’Élysée.Continue reading

Universités d’été : “top départ“ de la rentrée politique 2023

Les parasols à peine remisés, les différents partis vont tenir à partir de la fin août leur traditionnelle université d’été. Ces grands raouts de quelques jours qui donnent le “top départ“ de la rentrée politique, vont s’étaler jusqu’au 8 octobre prochain. Fait inédit, ces rassemblements stratégiques seront entrecoupés cette année par un rendez-vous qui ne l’ait pas moins : celui donné à Tourcoing par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Rendez-vous de rigueur du microcosme politique, les universités des différentes formations vont comme chaque année rythmer cette fin d’été 2023. Loin des grands rassemblements des années 80 et 90, et victimes de la diminution du nombre des militants, ces grands messes un peu hors du temps restent des rassemblements incontournables. Pensés pour être des moments de “débats“ teintés de “convivialité“, ces grands raouts militants qui allient food trucks et élus croisés dans les allées, vont une nouvelle fois orchestrer la rentrée politique.Continue reading

Le casting du nouveau gouvernement Borne

Après plusieurs jours d’attente et de tractations, l’Elysée a officialisé ce jeudi 20 juillet, un remaniement partiel du gouvernement après la confirmation, par Emmanuel Macron, d’Elisabeth Borne au poste de première ministre. Découvrez la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

Après des informations sorties au compte-gouttes dans la presse ce jeudi après-midi, le remaniement a été officialisé dans la soirée par voie de communiqué. La nouvelle équipe d’Élisabeth Borne compte 41 membres (21 femmes, 20 hommes), contre 42 précédemment, dont 16 ministres, 15 ministres délégués et neuf secrétaires d’État. Au totalonze portefeuilles ministériels ont changé de titulaire, trente restent entre les mêmes mains. Huit nouvelles personnalités font enfin leur entrée au gouvernement. Continue reading

Le projet de loi justice arrive dans l’hémicycle sur fond d’émeutes

Dans un contexte de fortes tensions, l’Assemblée nationale s’empare ce lundi du projet de loi de programmation de la Justice. Un texte ambitieux qui s’annonçait plutôt consensuel, mais qui dans un contexte politique compliqué avec les récentes émeutes, prend un tour polémique.

Malice du calendrier, dans un contexte d’émeutes urbaines, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va défendre à partir de ce lundi et jusqu’au 11 juillet deux textes consacrés à la réforme de la justice. A savoir : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, déjà examinée au Sénat, et la loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature.Continue reading

Une allocution pour réparer le lien avec les français

Emmanuel Macron doit s’exprimer ce lundi lors d’une allocution solennelle diffusée à 20 heures. Une première prise de parole, pour tenter de “tenir le cap“ et de relancer son mandat, après la promulgation éclair de la réforme des retraites qui a mis vent debout syndicats et oppositions .

Il prendra la parole à 20 heures lors d’une allocution télévisée enregistrée à l’avance. “Enfin“ !, respirent ses soutiens. “Encore !“, soupirent ses opposants. Après la promulgation expresse de la loi réformant les retraites, quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l’essentiel du texte, Emmanuel Macron va tenter de reprendre la main, après trois mois marqués par une mobilisation massive contre sa réforme. Continue reading

La Gauche présente une deuxième demande de RIP

Députés et sénateurs de gauche ont lancé jeudi une deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Un texte davantage “sécurisé“ sur le plan juridique que la demande sur laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce 14 avril.

Saisi par 252 parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel doit dire, ce vendredi soir, s’il valide l’ouverture d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Mais avant même cette décision, un deuxième RIP a été déposé hier par la gauche. Le premier, rédigé dans l’urgence, ayant en effet été jugé trop fragile juridiquement par ses auteurs, qui disent avoir eu de “premiers échos pas rassurants“, et redoutent de voir leur texte retoqué par les Sages cet après-midi. Objectif : “assurer le coup et parer aux éventuelles remarques du Conseil“, expliquait hier le communiste Pierre Dharréville, à Playbook.Continue reading

Retraites : la réforme arrive en Conseil des ministres

Le gouvernement présente ce lundi en Conseil des ministres sa réforme des retraites. Une présentation qui va ouvrir “un temps plus politique“ selon les mots d’Emmanuel Macron ce dimanche. Si l’exécutif affiche toujours sa fermeté sur les deux grandes lignes de la réforme, il semble prêt à quelques concessions, mais “à la marge“.

C’est une course contre la montre qui s’ouvre ce lundi. C’est l’objectif que va réaffirmer Emmanuel Macron lors d’un Conseil des ministres au cours duquel va être présenté le projet de loi qui porte la réforme des retraites du gouvernement. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.Continue reading

Réforme des retraites : “la bataille commence“

Alors que le gouvernement dévoile en fin de journée ses arbitrages sur le projet de réforme des retraites, la riposte se prépare. Dans la foulée des annonces d’Élisabeth Borne, les principaux syndicats se retrouvent en fin de journée pour se mettre en ordre de bataille.  Et les rendez-vous vont se multiplier du côté de l’opposition.

Alors que le projet de réforme des retraites doit être présenté par la première ministre, Elisabeth Borne, ce mardi 10 janvier à partir de 17h30, les numéros un de la CFDT, de la CGT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de FO se retrouveront en intersyndicale dans la foulée des annonces, pour fourbir leurs armes. Continue reading