Couvre-feu : les nouvelles attestations obligatoires à télécharger

A partir de ce mardi 15 décembre, les règles changent. Avec la liberté retrouvée de circuler en journée, les attestations de déplacement ne sont plus nécessaires. Excepté toutefois entre 20 heures et 6 heures, créneau horaire du nouveau couvre-feu. Il vous faudra alors présenter en cas de contrôle,  un nouveau document justifiant de votre sortie du domicile.

L’assouplissement du confinement s’accompagne d’une nouvelle attestation de déplacement. A partir de ce mardi 15 décembre, le justificatif en vigueur jusqu’alors ne sera plus demandé en journée dans toute la France métropolitaine. En revanche, il faudra se munir d’un nouveau document pour quitter son domicile pendant le couvre-feu, entre 20 heures à 6 heures.

C’est en fait trois nouvelles attestations que propose en téléchargement le ministère de l’Intérieur : une attestation de déplacement dérogatoire, un justificatif de déplacement professionnel, et un justificatif de déplacement scolaire. Selon le motif de sortie, l’un ou l’autre de ces documents devra être impérativement présenté en cas de contrôle.

L’attestation de déplacement dérogatoire

La nouvelle attestation spécial “couvre-feu“ mentionne huit motifs permettant de se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin : déplacement pour motif professionnel, pour raisons de santé (besoin de se rendre en urgence à hôpital, dans une pharmacie de garde), pour motif familial impérieux (garde d’enfants, assistance à une personne en difficulté…), pour des personnes en situation de handicap, pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour des missions d’intérêt général (maraudes…), pour effectuer des déplacements en train ou en avion ou enfin, pour sortir les animaux de compagnie (dans un rayon d’1 km).

L’attestation devra être présentée en cas de contrôle, sur papier ou sur smartphone. Une version numérique qui permet de générer un document PDF, existe également. Cette attestation est également disponible sur l’application Tous Anti Covid.  Elle devra être présentée en plus d’un justificatif. Comme une attestation de l’employeur, une carte professionnelle, un billet de train… Sous peine d’écoper d’une amende de 135 euros.

En cas de sortie non autorisée ou non justifiée, vous encourez une amende de 135 euros, voire 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende sera portée à 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).  Enfin,  après 3 infractions en 30 jours,  l’amende sera de 3750 euros et l’infraction passible de 6 mois d’emprisonnement.

Attention ! Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé des contrôles renforcés lors de la conférence de presse du 10 décembre.

Deux nouveaux documents

En plus de ce nouveau sésame, le Gouvernement a également mis en ligne deux nouveaux documents : l’attestation de déplacement professionnel à remplir par les employeurs, ainsi qu’un justificatif de déplacement scolaire.

L’attestation de déplacement professionnel

Ce document établi par l’employeur permet de justifier les déplacements professionnels d’un salarié entre 20 heures et 6 heures, qu’il s’agisse :

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié ait en sa possession en plus de ce justificatif, l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire

Ce document doit être présenté par l’accompagnant de l’enfant. Il certifie le caractère indispensable du déplacement, dans le créneau horaire du couvre feu, entre le domicile et le lieu d’accueil de l’enfant.

L’attestation de déplacement dérogatoire

[pdf-embedder url=”https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2020/12/000-Attestation-derogatoire.pdf” title=”000 Attestation derogatoire”]

Ce document peut être aussi généré en format numérique.

Le justificatif de déplacement professionnel

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Le justificatif de déplacement scolaire

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