Vote du collège électoral : comment ça marche, à quoi s’attendre

Après une période post-électorale marquée par une vague de contestations judiciaires lancées par Donald Trump, l’élection présidentielle américaine franchit une nouvelle étape, avec le vote ce lundi des membres du collège électoral qui vont adouber officiellement le 46ème président des Etats-Unis. Pleins feux sur le vote de ce collège, qui prend cette année une importance particulière. 

Les électeurs américains ont voté voilà plus d’un mois, mais les votes qui comptent officiellement seront exprimés ce lundi. Les 538 grands électeurs composant le collège électoral doivent formaliser ce 14 décembre la victoire du démocrate Joe Biden, en entérinant le vote populaire issu du scrutin du 3 novembre. Ce processus n’est normalement guère plus qu’une obligation formelle. Mais pas cette année.

Pendant des semaines, le président Trump a a refusé de concéder l’élection, faisant pression sur les responsables républicains pour qu’ils ignorent le vote populaire dans des États aux résultats serrés, remportés finalement par le président élu, Joseph Biden.

Aux États-Unis, un candidat devient président non pas en obtenant la majorité du vote populaire national, mais par le biais d’un système de collège électoral qui attribue des voix aux 50 États et au district de Columbia, en grande partie en fonction de leur population. En vertu de la Constitution américaine, les États obtiennent un nombre d’électeurs égal à leur nombre total de sièges au Congrès : deux sénateurs plus le nombre de membres de l’État à la Chambre des représentants.

Toujours selon la Constitution, les électeurs – 538 au total – qui composent ce collège électoral, doivent se réunir pour voter “le premier lundi après le deuxième mercredi de décembre suivant leur nomination“ à l’élection présidentielle de novembre, soit ce 14 décembre 2020. Depuis le 3 novembre 2020, jour du scrutin présidentiel, les États ont certifié leurs votes et nommé des listes d’électeurs. Ce sont eux qui se réuniront ce lundi pour voter officiellement pour le président et le vice-président.

Chaque État certifie officiellement ses résultats selon ses propres délais. Mais mardi dernier, 8 décembre, a marqué la date limite de la “sphère de sécurité“, c’est à dire date à laquelle les résultats déjà certifiés par les États deviennent définitifs et doivent être acceptés par le Congrès. Tous les États, à l’exception du Wisconsin (où plusieurs poursuites contre Trump étaient en cours), ont respecté cette date limite fixée six jours avant la réunion des électeurs.  Au 2 décembre,  Joseph R. Biden Jr. avait obtenu 306 votes des 538 voix électorales , 36 de plus que nécessaire pour gagner. Le président sortant Donald Trump a lui engrangé  232 voix électorales. M. Biden est également en tête du vote populaire, avec près de 81 millions de voix, contre environ 74 millions de votes pour M. Trump.

Les électeurs doivent-ils voter pour le candidat qui a remporté leur État?

Il n’existe aucune disposition constitutionnelle ou loi fédérale qui oblige les électeurs à voter en fonction des résultats du vote populaire dans leur État. Mais, le District de Columbia et plus de 30 États ont des lois obligeant ces derniers à voter fidèlement pour le candidat gagnant de leur parti.  La Cour suprême a d’ailleurs confirmé à l’unanimité cet arrangement en juillet.

En règle générale, les électeurs sont des militants politiques, des fonctionnaires, des donateurs et des personnes ayant des relations étroites avec les candidats, ce qui signifie que très peu sont susceptibles de voter contre la personne qu’ils se sont engagés à soutenir. La donne a toutefois changé en 2016, lorsqu’un nombre historique  d’“électeurs infidèles“,  sept au total – ont voté pour des candidats autres que ceux qu’ils s’étaient engagés à soutenir (cinq se sont retournés contre Clinton, deux contre Donald Trump).  Y a t-il alors lors de ce scrutin, un risque de dérapage. Selon le New York times, la probabilité que des électeurs changent de camp et confient l’élection à Donald Trump est quasi nulle. Depuis 1920, les marges électorales ont d’ailleurs pour la plupart été suffisantes, pour empêcher quelques “électeurs voyous“ de priver le vainqueur du Collège électoral d’une majorité.

Que va t-il se passer ensuite ?

Une fois les votes exprimés, ils sont envoyés au Congrès, où les deux chambres se réuniront le 6 janvier pour certifier les résultats, lors d’une session présidée par le vice-président Mike Pence. Les enveloppes de chaque État et du District de Columbia seront alors ouvertes et les votes comptés. Si au moins un membre de chaque chambre s’oppose par écrit à certains votes électoraux, la Chambre et le Sénat se réuniront séparément pour débattre de la question. Les deux chambres devront ensuite voter pour soutenir l’objection.

La procédure est strictement encadrée par la loi fédérale, jusqu’à l’endroit où les différents politiciens siègent dans la chambre. (M. Pence prend la place du président, la présidente de la chambre des représentants, Nancy Pelosi s’assoit à sa gauche et les scrutateurs font face aux bureaux des greffiers.) La session ne peut pas être terminée tant que le décompte n’est pas terminé et que le résultat n’a pas été déclaré publiquement.

La loi fédérale donne aux membres individuels de la Chambre et du Sénat le pouvoir de contester les résultats. Un mécanisme rarement utilisé, censé être le dernier de tous les ultimes recours pour sauvegarder une élection. Selon “Politico“, certains républicains de la Chambre prévoiraient d’essayer d’utiliser le décompte des résultats électoraux du Congrès le 6 janvier, pour faire basculer l’élection.

Comment suivre les résultats du collège électoral ?

La  plupart des États proposent des diffusions en direct pour regarder les débats, y compris les champs de bataille cruciaux remportés par M. Biden. Voici les liens pour quatre d’entre eux: Michigan , Wisconsin , Pennsylvanie et Géorgie . Les électeurs ne se réunissent pas en un seul endroit ou en même temps. Certains commencent à 10 heures, heure de l’Est (+ 6 h00 en France), et la plupart votent l’après-midi. La Californie, l’état crucial pour que M. Biden obtienne 270 votes au collège électoral, se réunit à 17 heures, heure de l’Est.

Le site du “South China Morning Post“ propose une carte des résultats, régulièrement actualisée.

 

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