Le passeport sanitaire européen, qui fait toujours l’objet de négociations politiques au sein de l’UE, a commencé lundi une phase de tests qui doit lui permettre d’être opérationnel techniquement en juin, avant la saison estivale, a annoncé la Commission européenne.
La France et Malte sont les deux premiers pays à tester lundi l’interopérabilité du système. Il s’agit de vérifier la capacité des États membres à se connecter à la “passerelle“ européenne mise en place. Cette phase pilote, qui s’échelonne sur deux semaines, concerne au total 18 pays de l’Union Europe plus l’Islande, a indiqué ce lundi le porte-parole de l’exécutif européen, Johannes Bahrke. Elle n’implique ni l’utilisation de données réelles, ni la participation de citoyens. Mais dès le 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s’ils sont prêts, a précisé M Bahrke.
A quoi va ressembler le “passeport sanitaire“ européen?
Ce passeport baptisé “certificat vert numérique“, est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter la libre circulation au sein de l’Union Européenne (UE), cet été. Il contient un code QR indiquant que son titulaire a été vacciné, ou qu’il a passé un test négatif ou encore qu’il dispose d’une immunité après avoir été infecté par la COVID-19. Il s’accompagne d’une signature électronique qui atteste de son authenticité. Lors du contrôle du certificat par l’autorité compétente (garde-frontière, police), le code QR est scanné et la signature électronique est vérifiée. Il revient à chaque état Etat membre de l’UE décider s’il intègre ce certificat dans leur application de traçage nationale, comme cela va être le cas en France, ou s’ils utilisent une application distincte.
Quid de la France?
L’instauration d’un pass sanitaire en France a reçu un premier feu vert des députés, le 5 mai dernier. Sa mise en place s’inscrit “dans le cadre du certificat européen“, a précisé Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique, lors de la conférence de presse du 19 avril 2021.
Les députés de la commission des Lois ont donné mardi soir un premier feu vert à l'instauration d'un pass sanitaire pour l'accès à des rassemblements de plus de 1000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus https://t.co/8JPWyLC6cC pic.twitter.com/aW1Flw7hv3
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 5, 2021
Quelles caractéristiques?
Accessible en expérimentation depuis le mois de mai, le pass sanitaire français permet de stocker – via lTousAntiCovid qui intègre désormais la fonction “Carnet“- la preuve d’une vaccination et d’un test PCR ou antigénique négatif. Si son utilisation se limite pour le moment au contrôle de certains vols à destination de l’Outre-Mer et de la Corse, elle pourrait également être mis en place à l’entrée des concerts, festivals et salons professionnels. contrairement à ce qui avait été évoqué au départ.
Mais son utilisation restera cantonnée à de grands évènements. “Le pass sanitaire s’appliquera à partir d’une jauge de 1.000 personnes“, a indiqué Cédric O, lors de son audition à l’Assemblée nationale. Pas question en effet d’utiliser le QR code à l’entrée des restaurants, théâtres et salles de cinéma.
Le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique a également dévoilé les caractéristiques du certificat français devant les députés, insistant sur le fait qu’il s’agissait bien “d’un pass sanitaire, et non d’un pass vaccinal.“
Pass sanitaire pour voyager en Europe ou accéder aux "grands rassemblements" en France : @Cedric_O détaille son fonctionnement, avant son entrée en vigueur "dès l'adoption du projet du loi". #DirectAN pic.twitter.com/QRsbtkMbWk
— LCP (@LCP) May 4, 2021
Le pass sanitaire ne donne à l’Etat aucune donnée supplémentaire. Les personnes qui contrôlent les accès aux lieux nécessitant un pass ne verront que si “c »est vert ou rouge“. “Les agents effectuant les contrôles ne sauront pas si la personne a été testée ou vaccinée“, a ajouté Cédric O.
Quel délai d’adoption au niveau européen?
Le 28 avril dernier, le parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de règlement de la commission européenne. Les députés ont convenu que le certificat vert numérique, (tel que proposé par la Commission) devait être mis en place pour une durée de douze mois, pas plus. Les documents, en versions papier ou numérique, attesteront qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus ou qu’elle a reçu récemment un test négatif ou encore qu’elle s’est remise de l’infection.
#COVID19 Feu vert du Parlement pour le certificat européen, adopté par :
🗳 540 voix pour
🗳 119 contre
🗳 31 abstentions
Mais à quoi va servir ce certificat numérique qui fonctionnera parallèlement aux initiatives des États membres ? https://t.co/jE2xGYdPde pic.twitter.com/lhTh1dFpx8— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) April 29, 2021
Des discussions qui se poursuivent
Parallèlement aux préparatifs techniques, le règlement sur le certificat sanitaire européen continue de faire l’objet de discussions entre les eurodéputés et les représentants du Conseil, institution représentant les Etats membres. Les désaccords portent notamment sur la gratuité ou le plafonnement du prix des tests, réclamés par le Parlement européen. Les eurodéputés demandent aussi qu’il soit impossible à un État membre d’imposer des restrictions supplémentaires, comme une quarantaine, au détenteur d’un certificat sanitaire européen qui arrive sur son territoire. Or les pays membres veulent se réserver cette possibilité.
Une nouvelle session de négociation doit avoir lieu mardi 11 mai. Un éventuel compromis pourrait être trouvé. Ce dernier devra ensuite être approuvé par le Conseil et faire l’objet d’un vote en plénière au Parlement européen. La Commission espère voir adopter le règlement avant la fin juin.