L’état d’urgence sanitaire restauré dès samedi en France

L’annonce est intervenue ce mercredi soir. Eu égard à la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé par décret de rétablir l’état d’urgence sanitaire. La mesure entrera en vigueur samedi 17 octobre à minuit sur l’ensemble du territoire national.

Quelques minutes avant la prise de parole télévisée d’Emmanuel Macron, le décret présenté en conseil des ministres a été révélé. Il rétablit l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français à partir de minuit dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre.

Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.“ “Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises“, indique le compte rendu du Conseil des ministres.

L’état d’urgence sanitaire avait été déclaré le 23 mars sur l’ensemble du territoire pour deux mois avant d’être prolongé le 11 mai, jour du déconfinement. Il avait pris fin le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été maintenu jusqu’au 17 septembre. Cette disposition juridique exceptionnelle autorise le préfet, “lorsque l’évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus“, d’instaurer un confinement local et donc “d’interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence“. Au-delà d’un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi.

Quels sont les pouvoirs du Premier ministre pendant l’état d’urgence sanitaire ?

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le chef du gouvernement à prendre par décret :

  • des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile comme les couvre-feux) ;
  • des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
  • des mesures temporaires de contrôle des prix

Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus.

Le ministre en charge de la santé a le pouvoir de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures qui s’inscrivent dans le cadre défini par le Premier ministre.

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