L’imbroglio autour du report des Régionales

Le scrutin des régionales et départementales 2021 va t-il être reporté? Le gouvernement organise cette semaine un débat sur leur tenue devant le Parlement. Mais un questionnaire adressé vendredi aux élus suscite la colère d’une partie de la classe politique. Et ce, alors même que la tenue des scrutins locaux en juin, semblait acquise. Explications.

Maintien ou nouveau report? Le Parlement va devoir trancher cette semaine. La tenue des élections régionales et départementales prévues le 13 et 20 juin, sera en effet au cœur de deux débats suivis d’un vote consultatif au titre de l’article 50-1 de la Constitution, à l’Assemblée nationale, mardi 13 avril, et au Sénat, mercredi 14 avril.

Une consultation nationale qui fait débat

Cette consultation nationale est pour le moins inattendue. Beaucoup pensaient le principe du maintien de l’élection quasi entériné. Le Premier ministre l’avait lui-même laissé entendre à Gérard Larcher, parlant de “présomption de maintien“, lors d’un déjeuner en tête à tête la semaine passée. “Seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report“, avait argumenté Jean Castex devant les sénateurs le 1er avril dernier, lors d’un débat sur l’évolution de la situation sanitaire. Le chef du gouvernement avait alors affirmé que le gouvernement privilégiait “clairement le scénario de leur maintien.“ 

Depuis, et après avoir pris acte le 29 mars du rapport du conseil scientifique, qui ne se prononce pas sur la tenue du scrutin, renvoyant la responsabilité sur le politique, le Premier ministre a lancé une consultation auprès des différentes forces politiques et associations d’élus locaux. Ces derniers ont pris acte la semaine dernière, plaidant à l’unanimité en faveur d’un maintien du scrutin, bien que chacun ait émis des propositions différentes quant aux conditions sanitaires dans lesquelles la campagne et le vote devraient se dérouler.

Les sénateurs LR “vent debout“

Du côté du Sénat, on dénonce une “ logique d’instrumentalisation du Parlement“. A la Haute assemblée, certains s’interrogent en effet sur la nécessité de ce débat. Selon Politico, le sénateur LR Philippe Bas, aurait souhaité dimanche, lors de la réunion de son groupe, que les sénateurs LR ne prennent pas part au vote “pour ne pas conforter à nouveau le gouvernement““Je conteste l’usage à répétition de l’article 50-1, surtout dans un domaine qui est purement législatif. C’est la loi de février qui a accepté le report de mars à juin“, a affirmé l’actuel questeur du Sénat qui pense qu’“il y a une forme d’abus du 50-1“ de la Constitution.

Quelle place pour un débat ?

Chacun devra le dire devant la représentation nationale. “Il faut trouver les voies du consensus“ a expliqué ce mercredi sur Public Sénat le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, mais “il ne faut pas non plus que les mesures que nous proposerons découragent les gens d’aller voter“, a-t-il mis en garde.

Du côté du Parlement, là où les oppositions semblent tenir une ligne plus ou moins consensuelle pour le maintien des élections, la majorité affiche, elle, des divergences. Le délégué général de La République en marche (LaREM), Stanislas Guerini, tout comme le président du groupe  à l’Assemblée, Christophe Castaner, défendent tous deux la tenue du scrutin en juin. Dans le même temps, le président du Modem, François Bayrou,  défend un report du scrutin “après l’été“.  Plus inattendu, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaide lui aussi pour un report des élections, allant jusqu’à proposer des dates alternatives, privilégiant les  “3 et 10 octobre 2021“, ou à défaut les “20 et 27 juin“.

La manoeuvre de trop

Une consultation expresse des élus

La question de la tenue du scrutin s’est cristallisée ce week-end autour de la demande faite par le gouvernement aux 36.000 maires du pays de se prononcer sur le sujet. Dans l’e-mail adressé vendredi soir par les préfets aux maires, il leur est demandé d’“indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique [leur] semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain“. Et ce avant ce lundi midi, en vue des débats qui doivent se tenir mardi et mercredi devant le Parlement.

Mais pourquoi diable le chef de l’Etat a-t-il décidé de sonder les maires de France, alors que l’Association des maires de France (AMF) présidée par François Baroin avait déjà préconisé la tenue des scrutins en juin, avec une clause de revoyure en mai. “Ils ont estimé que la réponse de Baroin était beaucoup plus politique qu’axée sur un réel sondage de ses troupes“, a répondu un conseiller politique macroniste à Playbook.

Dès vendredi soir, l’AMF a vivement réagi, par un courrier co-signé par son président, son premier vice-président et son délégué général, Philippe Laurent.  “Cette consultation précipitée, du vendredi soir pour le lundi matin, ne nous paraît pas être une méthode appropriée pour traiter une question de cette importance“, a réagi l’association, qui rappelle qu’elle s’est prononcée dans un communiqué de presse, pour le maintien des deux scrutins.

Un coup de Trafalgar présidentiel ?

Beaucoup, à droite notamment, voient dans la manœuvre un coup de Trafalgar présidentiel. Ils craignent qu’à la question qui leur est posée : “les conditions préconisées par le Conseil scientifique vous semblent-elles réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain ?“, beaucoup de maires répondent par la négative, ouvrant ainsi la voie à une proposition de report par le gouvernement.

Le gouvernement est vraiment prêt à toutes les manipulations pour reporter les élections régionales et départementales“, s’offusque le président de LR, Christian Jacob. Pour Eric Ciotti, député (LR) des Alpes-Maritimes, “il s’agit d’un questionnaire grossier téléguidé par le ministre de l’intérieur afin de dissimuler une vulgaire manœuvre politicienne du président Macron qui refuse que les élections se tiennent en juin.“

Même son de cloche au sein du groupe socialiste au Sénat, où son président, Patrick Kanner, y voit “une manœuvre inacceptable“ et “dénonce avec force cette instrumentalisation des maires de France par un gouvernement qui a peur d’affronter la sanction démocratique“.

Les présidents des régions Hauts-de-France et Île-de-France ont accusé le gouvernement de chercher à repousser le scrutin pour s’éviter une “déroute électorale“. Sur BFMTV/RMC, ce lundi matin,  Xavier Bertrand a rejeté tout report, indiquant : “On ne joue pas avec la date des élections. (…) Le président de la République, c’est la clé de voûte des institutions, (…) il doit s’assurer que les rendez-vous démocratiques ont bien lieu en temps et en heure et que personne ne se livre à de misérables petits calculs politiques, si jamais ça en tentait certains.“

Quoi qu’il en soit, le président du Sénat, Gérard Larcher, a fait savoir, dimanche, sur LCI, que “si le gouvernement venait à demander au Parlement le report de ces élections, alors [il saisirait] le Conseil constitutionnel “. “On ne confine pas la démocratie“ a t-il  réaffirmé.

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